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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
M
25 juin 2014 10:35
A votre avis il faut attendre combien de temps pour relancer REZE par email pour savoir si mon recours est enregistré ou pas? Je veux pas les harceler donc je demande un retour d’expérience dans ça!

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/06/14 10:36 par Syrien2013.
a
25 juin 2014 14:19
Bonjour,
Je viens au nouvelles. Ca pourrait aider certains pour se situer.
Reze me demande d'envoyer les pièces d'état civil originales.

Puis, c'est quoi les prochaines étapes ? avec quels délais ?
Dépôt : mars 2013 / Ajournement : début 2014 / N° REZE 2014X102XXX / Transmission SCEC : juillet 2014 / Décret : début 2015
25 juin 2014 17:24
Félicitations Soma17
Il faut envoyer dans l'immédiat les pièces demandées il y a un AF dans l'air
Dépot: Préfecture de paris:04/ 2013-.Entretien :13/01/2014-. AJ: 24/01/2014.- Recours 16/02/2014. AF: 14/05/2014 .- Transmis à SCEC : 18/06/2014 .Décret no 29 du 24 juillet 2014. Lettre du ministère reçue le 06/08/2014- ADN:11/10/2014-CNI &Passeport: 21/10/2014.Cérémonie:04/12/2014
n
28 juin 2014 18:22
salem
je suis né en france et vecu en france a ma majorite je n ai pas fait ma nationalite jai deposer undossier de naturlisation en decembre 2013 et juin 2014 refus motif ressources suffisantes et stables merci pour votre aide
L
28 juin 2014 23:50
Si ça peut aider , je reçu le famé courier de réze me demandant le document d'état civil par courier recommandé.
J
30 juin 2014 00:17
Dépot 06/11/13 - AJ 11/11/13 - Recours Hiérarchique 20/02/14- Contacte téléphonique avec l'instructrice - 17/06/14 - Demande de fiche de paie du mois de Mai 17/06/14- Réponse de l'instructrice: dossier en instruction- AF en attente
m
30 juin 2014 11:19
Bonjour et bon ramadan a tout le monde.

je reviens vers vous chers membres du forum en espérant avoir des réponses a mes questions .

au mois d avril j ai déposé une demande de naturalisation par décrèt a la prefecture du rhone .
je viens de recevoir un ajournement de deux ans (parcours professionnel apprécié dans sa globalité mais jugé récent ) sachant que je suis en cdi depuis octobre 2012 ( 20 mois ) .
trouvez vous que ce motif est logique ?
je suis en train de formuler un recours hierarchique ,je vais joindre a ma demande une lettre de recommandation de mon employeur .
dans la lettre d ajournement reçu par la prefecture ,mes papiers d etat civil m ont été renvoyer , faudrait il les renvoyer de nouveau avec mon recours ?
des experiences similaires peut etre ?

je vous remercie d avances chers membres du forum
►Préfecture: Rhône (Lyon) ► RDV PIMMS: 02/14 ►Entretien et récépissé : 04/14 ► N° Rezé:2014xx1133xx ►ajournement : 06/14 ►recours 07/14 ►Scec réponse reçue par mail 11/14 ► décret 47 : 29/11/2014►lettre reze reçue le 08/12/14►ADN reçu le 30/12
30 juin 2014 13:41
Bonjour moonlight69,


1_ Avec un bon recours, tu peux avoir un AF (il y a beaucoup d'exemples de cas similaires) -- prends le temps de lire quelques pages du forum pour mieux comprendre.

2_ Oui, je pense que ça serait bien de joindre tes documents d'état civil avec ta lettre de recours pour te gagner de temps en cas d'AF.. ( j'avais d"jà donné mon avis sur cette question dans les ancien postes)

Bonne chance.
Préfecture: Toulouse 31 ►entretien le 10/2013 ► AJ 12/2013 ► Recours le 2/2014 N° Rezé: 2014X1019XX‏ ► demande extrait de naissance ► AF: 26 Mai 2014 -sans conditions-► Transmis à SCEC: 12/06/2014► Enregistré par SCEC : 17/06/2014 ► Traité par SCEC: mis en traitement: 26 Juin 2014►Traité par SCEC 8 Juillet ►Décret-N°28 du: 24/07/2014 ► Passeport (avec présentation décret et ADN): 19/08/2014► CNI :?...
a
30 juin 2014 14:00
Bonjour moonlight69,
J'étais dans le même cas que toi et j'ai fait le recours et obtenu un AF. Il faut joindre une copie de ton acte de naissance si possible légalisée au recours.

@ haha13 et fire4070 : Pour ce qui me concerne la suite , j'ai contacté REZE et obtenu le message ci dessous:


Madame, Monsieur,

Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil (SCEC) que la semaine prochaine.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SLA


Donc il ne reste qu'à attendre je suppose.
m
30 juin 2014 17:05
merci a vous aas1 et abogue77 .
il y aura pas que l acte de naissance a renvoyer alors ? ils m ont aussi renvoyer l acte de mariage, le certificat familial,actes de naissances des parents et mon casier judiciaire . dois je renvoyer tout ca avec mon recours ?

merci d avance
►Préfecture: Rhône (Lyon) ► RDV PIMMS: 02/14 ►Entretien et récépissé : 04/14 ► N° Rezé:2014xx1133xx ►ajournement : 06/14 ►recours 07/14 ►Scec réponse reçue par mail 11/14 ► décret 47 : 29/11/2014►lettre reze reçue le 08/12/14►ADN reçu le 30/12
a
30 juin 2014 22:49
Oui bessaye de renvoyer tout ça dans le recours car il en auront besoin si t'a un AF. ça te permettra de gagner du temps. Bonne chance à toi.
c
1 juillet 2014 12:47
Bonjour à tous,

Pensez-vous qu'il soit possible et opportun de joindre des documents complémentaires à un recours enregistré mais non encore traité?
Je pense aux extraits d'acte de naissance par exemple.

Merci beaucoup ,

Calysto
Z
1 juillet 2014 13:22
Salam


Mauvais conseil
quelqu’un a fait exactement ce que vous dites envoyer les papiers pour gagner du temps
alors qu'ont lui a rien demander pour forcer la main aux instructeurs ils ont compris l'astuce
hier il a reçu le maintien de l'ajournement et le retours de ses papiers
désolé pour lui

Citation
abogue77 a écrit:
Oui bessaye de renvoyer tout ça dans le recours car il en auront besoin si t'a un AF. ça te permettra de gagner du temps. Bonne chance à toi.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
a
1 juillet 2014 17:10
Bonjour Zarrouk,
Merci pour cette clarification. Je me basais sur mon propre expérience. En gros le mieux est de faire le recours sans les documents renvoyés. Pouurais tu mettre a jour mon identité comme j'ai reçu l'information que mon dossier ne parvien au SCEC que la semaine prochaine? Merci d'avance . cordialement
Z
1 juillet 2014 18:05
RE

Comme chacun est responsable de son dossier la personne fera se qu'elle voudra
quand a la mise a jour il faut attendre la semaine prochaine étant donner que tu as devancer ton dossier
donc pas de date

Citation
abogue77 a écrit:
Bonjour Zarrouk,
Merci pour cette clarification. Je me basais sur mon propre expérience. En gros le mieux est de faire le recours sans les documents renvoyés. Pouurais tu mettre a jour mon identité comme j'ai reçu l'information que mon dossier ne parvien au SCEC que la semaine prochaine? Merci d'avance . cordialement
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
3 juillet 2014 09:28
Bonjour à tous,

Pour l'envoie ou non de complemets de documents de type état civil (extrait de naissance_ acte de mariage ..) persoennelement je pense que les envoyés avec le reste de recours est une bonne chose et que sela n
'influence en
rien la décisison qui va être apporté à un dossier .. on parle de naturalisation et non d'un achat d'une baguette à la boulangerie ..les gens ne pensent pas avec autant de bassesse !!



Personnelelment, quand la dame m'a informé qu'un courrier m'a étét adressé pour un complément de document, elle m'vait dit si vous les aviez joint vous auriez gagner un mois
sur le traitement de votre dossier !!

Après comme dit Zerrouk, chacun est responsable de son dossier, on donne nos avis et c'est à la personne seul de prendre sa décision.

Bonne journée
Préfecture: Toulouse 31 ►entretien le 10/2013 ► AJ 12/2013 ► Recours le 2/2014 N° Rezé: 2014X1019XX‏ ► demande extrait de naissance ► AF: 26 Mai 2014 -sans conditions-► Transmis à SCEC: 12/06/2014► Enregistré par SCEC : 17/06/2014 ► Traité par SCEC: mis en traitement: 26 Juin 2014►Traité par SCEC 8 Juillet ►Décret-N°28 du: 24/07/2014 ► Passeport (avec présentation décret et ADN): 19/08/2014► CNI :?...
t
4 juillet 2014 16:37
Bonjour à tous,

voilà, j'ai reçu de la part de REZE la même réponse deux fois, le 17 juin ET le 1 juillet,


Monsieur,
Nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.

quelqu'un peut m'expliquer ce message.....

Bonne chance à tous
t
4 juillet 2014 16:52
Citation
fire4070 a écrit:
Bonjour,

Je voulais savoir, la réponse a un recours hiérarchique est obligatoire en cas d'AF ou bien on peut juste avoir un avis final à la fin de procédure?

Merci d'avance.


puisque j'ai rien reçu aucune lettre m'informant de l'AF, Je voulais savoir, la réponse a un recours hiérarchique est obligatoire en cas d'AF ou bien on peut juste avoir un avis final à la fin de procédure?
t
4 juillet 2014 19:04
Bonjour,
Suite a un ajournement de ma demande de naturalisation, j'ai envoyé un recours a rezé le 13/05/2014, maintenant je viens de décrocher un CDI.
Vous me conseillez d'envoyer le contrat tout de suite ou attendre la première fiche de paye début août (risque d'avoir une réponse avant août !!!) ?
Vous pensez que c'est possible d'envoyer ces documents par mail ??
Merci et saha ftourkom
Préfecture: Nice 06 ►Dépôt et entretien le 04/12/2013 ► AJ le 27/03/2014 ► Recours le 13/05/2014 N° Rezé: 2014X107XXX‏ ►AF ?? ►Transmis scec ? ► JO?
l
4 juillet 2014 19:39
Bonjour taliani07, j'étais dans le meme cas que toi, j'ai ecris à REZE en leur expliquant que j'ai changer de contrat, ils m'ont demander tout simplement de le leur envoyer par mail en format PDF, c'est ce que j'ai fais avant meme d'avoir la nouvelle fiche de paie, bon courage à toi
Préfecture Marseille > entretien le 12/2013 > AJ le XX/12/2013 > recours le 02/2014 > Numéro REZE: 2014X100XXX > dossier en instruction 04/2014, AF, >Transmis au SCEC 06/2014, traité le 30 juin 2014, JO N° 28.
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