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Changer de propriétaire un bien au Maroc
J
1 juin 2024 23:45
Bonsoir Salam à tous je souhaiterai savoir comment faire pour que ma mère mette son appartement au Maroc acheté en 2013 à mon nom??? BarakAllah ou fikoum.
B
2 juin 2024 00:19
Salam,
Du point de vue fiscal, il est préférable de faire une donation aumônière (Hiba).
L'acte peut-être sous seing privé comme authentique

Donc acte de donation entre les partie stipulant les liens de parenté (mère/fils), les identités et les statuts civils, indiquant la désignation précise et complète du bien, sa situation, sa superficie, le numéro de titre foncier, l'origine de propriété et les références d'enregistrement, une valeur totale du bien, mention d'acceptation de la cession aumônière, joindre en annexe une copie du règlement de copropriété.
Mettre à jour le paiement de la taxe urbaine, etc. et quitus fiscal.

Légalisation des signatures, enregistrement de l'acte, inscription sur le titre foncier.
 
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