Citation
Sean a écrit:
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui la décision prise concernant mon recours hiérarchique et c'est un avis défavorable. Cette décision est motivée par le fait que je n'ai pas respecté le délai de deux mois pour formuler le recours. Et il est marqué dans le courrier qu'ils n'ont reçu ma demande qu'en mars 2014.
Voici ma situation:
L'ajournement m'a été notifié en octobre 2013 et j'ai formulé mon recours hiérarchique en décembre 2013, plus précisément une semaine avant l'expiration du délai de deux mois. Ensuite en mars 2014, j'ai envoyé deux compléments de dossier.
Sachant que j'ai toutes les preuves de mes échanges avec REZE (avis de réception), auprès de qui dois-je me rapprocher pour contester cette décision ?
Merci pour vos réponses.
Citation
baza91 a écrit:
Bonjour studentfrance ..
Je suis dans la même situation que toi, je suis entrain de vouloir déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes. J'avais a cette occasion plusieurs questions a te posé.
- En combien d'exemplaires il faut rédiger la requête ?
- En ce qui concerne l'avis de réception, tu envois l'original ou une photocopie ?
- Merci de m'apporter des éléments qui pourront éventuellement m'aider à contester la décision de non recevabilité.
En te remerciant.
Citation
studentfrance a écrit:Citation
baza91 a écrit:
Bonjour studentfrance ..
Je suis dans la même situation que toi, je suis entrain de vouloir déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes. J'avais a cette occasion plusieurs questions a te posé.
- En combien d'exemplaires il faut rédiger la requête ?
- En ce qui concerne l'avis de réception, tu envois l'original ou une photocopie ?
- Merci de m'apporter des éléments qui pourront éventuellement m'aider à contester la décision de non recevabilité.
En te remerciant.
Alors je viens de voir rapidement:
oui la requête doit être établie en trois exemplaires, ta requête doit être motivée (une lettre expliquant ta motivation) , tu dois joindre la copie de la décision et 35 euros de timbres fiscaux.
Sans oublier le délai, ne pas dépasser deux mois.
PS: je ne connais pas les raisons de ton recours mais hésite pas a joindre à ta requête tout document qui te semble favorable, genre tes contrats récents de travail, un changement favorable au niveau professionnel, un nouveau diplôme...
Sinon pour tous, il faut s'accrocher les amis, moi je viens de recevoir une réponse positive de reze après 4 ans de procédure et ce n'est pas fini...
Bonne chance