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Bonjour Ma question est: Une conjointe peut elle demander la nationalité par mariage alors que son conjoint a été naturalisé par décret déjà marié avec elle? (vice ...Suite
Tu peux avoir gain de cause auprès du TA pour le motif de l'ajournement. Mais ton mari en algerie va tout faire capoter avec la demande de regroupement. Au cas où le TA accede à votre ...Suite
Envoie tous les documents justificatifs au Procureur de ta ville pourqu'il efface toutes ces inscriptions dans les fichiers de type STIC que consulte la police. Dis lui que ca te complique les ...Suite
Demande d'abord au Procureur par courrier AR de supprimer "l'usage de faux" dans le fichier STIC puisque tu n'as pas été condamné. Joindre le procès verbal du jugement. ...Suite
Tu as ecrit: "la première qui a été rejeté pour des motifs conjugaux (plaintes de mon EX en 2009) depuis jamais eux a faire a la justice ni amende ni infraction" Etais tu marié ...Suite
Bon je t'aide un peu. Fais une copie de la decision de non lieu du tribunal, envoie un courrier AR au procureur du dit tribunal lui demandant de supprimer la mention dans le STIC, en lui ...Suite
Leduc, ca a été ta naturalisation? Le TA de Nantes avait-il levé irrecevabilité à cause des enfants à ...Suite
Salut, Ca a été ta naturalisation? puisque tu craignais un autre motif d'ajournement à savoir ton "trop perçu" de la ...Suite
Bjr, Je le repete: Lorsqu'on est naturalisé francais (decret publié), on devient comme tous les autres français avec leurs problemes: chomage, divorce, precarité ...Suite
Ah bon !? J'ignorais que l'examen des conditions de ressources continuaient à etre "etudiées" après la publication du decret. Lorsqu'on est naturalisé francais, on ...Suite
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