Bonjour,
J'ai fait un recours contentieux suite à l'ajournement à 2 ans.
L'audience a eu lieu le jour où l'ajournement a pris fin.
Suite à l'audience, le ministre
...Suite
Pour la troisième fois consécutive, il est impossible de prendre un RDV pour déposer un dossier de naturalisation sur le site de la préfecture Haute-Garonne.
C'est malhonnête de la part
...Suite
Salut Aigna,
vous n'êtes pas la seule dans ce cas. Il est évident que la préfecture délibérément fait en sorte que le site internet de prise des RDV pour dossier naturalisation ne
...Suite
Bonjour emir94300,
La préfecture ne va pas traiter un dossier caduque, mais plutôt un nouveau dossier. Le Tribunal Administratif va étudier mon recours contentieux qui n'a rien à voir
...Suite
Bonjour,
Suite à l'ajournement de ma demande de naturalisation, j'ai formulé un recours hiérarchique et puis un recours contentieux qui ne sera étudié qu'en juin 2016. Je ne
...Suite
@Walidos38,
La prochaine, peux-tu stp préciser la personne à qui tu adresses le message.
Je pense que ta question me concerne. Oui, j'ai fait le recours contentieux, et je n'a pas
...Suite
Bonjour Malama,
je me suis basé sur l'article 21-18 du code civil qui réduit à 2 ans la durée de résidence en France avant le dépôt du dossier de naturalisation. Le préfet m'a
...Suite
Bonjour,
J'ai formulé un recours hiérarchique. en absence de réponse, j'ai formulé un recours contentieux dont ma requête a été transmise (par le tribunal) à la sous-direction de
...Suite
Soyez direct. Dites:
Bonjour Madame, Monsieur,
J'ai formulé le jj-mm-2014 un recous hiérarchique suite à l'ajournement de ma demande de naturalisation. J'aimerais savoir
...Suite
chargement...
+ 
