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leduc a écrit:
Bonjour,
Je viens vous informer du déroulement de mon dossier. L'audience est fixé pour le jeudi 30 janvier, ensuite délibéré et à ce qu'il parait il faut attendre environ deux semaines pour savoir ce qui a été décidé.
Etant donné que le TA de nantes est tenu d'informer sur le site SAGACE les conclusions du Rapporteur public deux jours avant l'audience, je viens de lire ceci sur le site Sagace.
Date de l'audience : 30/01/2013 à 00:00
Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Date et heure de la mise en ligne : 28/01/2013 à 00:00.
Donc, j'en conclu que seuls les magistrats auront à se décider sur mon dossier car il n'y aura pas de rapporteur public.
Je suis impatient de connaitre la décision pour que REZE revienne sur sa décision et réexamine mon dossier.
Bonne soirée.
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leduc a écrit:
Bonjour à tous.
pour information.
Dans le cadre de mon recours, l'audience publique a eu lieu hier, au terme de l'audience, l'affaire est mise en délibéré (suivi Sagace) pour une décision qui sera prononcée en audience publique, dans un délai de 15 jours environ.
Je ne sais pas pourquoi mais je sens venir une décision me sera favorable, je prie pour cela.
Voilà, voilà.
Bon courage à vous tous et plein d'AF.
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leduc a écrit:
Et oui ghisfr, je sais qu'une fois le tribunal se prononce en ma faveur ce sera un réexamen et non un AF automatique car le Tribunal n'accorde pas de nationalité.
Pour le délibéré en cours après l'audience publique, rien d'exceptionnel, c'est la suite normale d'une procédure au Tribunal administratif, car le jugement ne se prononce pas dans l'immédiat. J'aurais pu avoir une idée de la décision si et seulement s'il y avait le "sens des conclusions" mon dossier étant dispensé de sens des conclusions (nouvelle loi) je suis obligé d'attendre la fin du délibéré qui donnera suite à un lecture publique de la décision finalement et le jugement.
Bonne journée mes amis et armez vous de patience et d'optimisme.
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studentfrance a écrit:
Bonsoir,
Non ma situation ne s est pas dégradée ( par rapport à celle au moment de mon recours, c est toujours un cdd) mais c est intriguant quand même, pourquoi c'est la préfecture qui me contacte et non pas reze et pourquoi ils demandent les contrats datant de fin 2012...
Merci pour ta réponse, d ailleurs je t ai envoyé un MP
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