Citation
studentfrance a écrit:
RE salut,
Merci pour ton message ghisfr. J'avoue que j’étais surpris de la réponse de REZE je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide à mon recours.
Et oui je l'ai fait tout seul mon recours, je n'ai pas d'argent pour payer un avocat. En fait, j'ai fait beaucoup de recherche sur le net afin d'approfondir le sujet...et de toute façon je n'avais rien à perdre, j'ai donc tenté ma chance...
Le recours je l'ai fait au départ en se basant uniquement sur la circulaire de valls puisque je travaillais malgré tout en tant qu’intérimaire, ensuite j'ai trouvé un CDD, j'ai donc complété mon recours en envoyant au tribunal mon contrat et mes bulletins de salaire ( c'est ce qu'on appelle un mémoire en terme juridique je crois). le tribunal a transmis ensuite les documents à REZE d’après le site du suivi du dossier ( c'est un site avec un code secret pour suivre l'etat d'instruction du recours).
J'ai aussi deux questions pour toi stp:
- entre la réception de l'AR te signalant le retrait de la décision d'ajournement et l'avis favorable combien de temps tu avais attendu, pas longtemps j’espère?
- Puis qu'en penses tu de cette histoire de CAF, peut on m'ajourner encore à cause de cela, sachant qu'a part ma situation professionnelle, le reste de mon dossier est vraiment impeccable: etude, entretien, casier judiciaire...
Merci encore, enfin des gens traversant ou ayant traversé la même situation que moi, ça fait plaisir
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leduc a écrit:
Quelqu'un peut il me renseigner sur l'adresse postale de REZE ou si ça a changé ? Moi j'ai celle-ci
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer,
Des collectivités territoriales et de l’immigration,
Sous-direction de l’accès à la nationalité française.
93 bis Rue de la Commune de 1871-
44404 REZE CEDEX
Tandis que sur site internet je vois l'adresse suivi:
12, rue Francis-le-Carval
44404 Rezé Cedex.
J'ai l'habitude d'envoyer des compléments de dossiers à la première adresse mais je suis un peu confus, je ne sais plus si ça a changé entre temps parce que depuis 2012 c'est au Tribunal administratif de Nantes que j'envoie mes compléments de dossiers.
Merci.
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ghisfr a écrit:Citation
studentfrance a écrit:
RE salut,
Merci pour ton message ghisfr. J'avoue que j’étais surpris de la réponse de REZE je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide à mon recours.
Et oui je l'ai fait tout seul mon recours, je n'ai pas d'argent pour payer un avocat. En fait, j'ai fait beaucoup de recherche sur le net afin d'approfondir le sujet...et de toute façon je n'avais rien à perdre, j'ai donc tenté ma chance...
Le recours je l'ai fait au départ en se basant uniquement sur la circulaire de valls puisque je travaillais malgré tout en tant qu’intérimaire, ensuite j'ai trouvé un CDD, j'ai donc complété mon recours en envoyant au tribunal mon contrat et mes bulletins de salaire ( c'est ce qu'on appelle un mémoire en terme juridique je crois). le tribunal a transmis ensuite les documents à REZE d’après le site du suivi du dossier ( c'est un site avec un code secret pour suivre l'etat d'instruction du recours).
J'ai aussi deux questions pour toi stp:
- entre la réception de l'AR te signalant le retrait de la décision d'ajournement et l'avis favorable combien de temps tu avais attendu, pas longtemps j’espère?
- Puis qu'en penses tu de cette histoire de CAF, peut on m'ajourner encore à cause de cela, sachant qu'a part ma situation professionnelle, le reste de mon dossier est vraiment impeccable: etude, entretien, casier judiciaire...
Merci encore, enfin des gens traversant ou ayant traversé la même situation que moi, ça fait plaisir
Donc si je comprends, tu as redigé ton recours et tu l'as envoyé une adresse generale, laquelle? Ou à quelqu'u en particulier(president du TA)?
Les éléments que tu completais, tu les envoyais à la meme adresse, en marquant la reference du dossier?
Oui, entre l'avis d'annulation de l'ajournement, puis leur lettre de demandant de completer mon dossier (impot, profession, famille) et le projet d'avis favorable "j'envisage de donner une suite favorable", ca s'est fait en 2 mois.
Je vais te suivre, pour voir si tu auras directement l'avis favorable ou un projet d'avis favorable comme moi.
Pout la caf, je pense qu'ils ne verront pas ça, j'ignore si les histoires de la caf sont mentionnées dans l'avis d'impot ou le papier d'impot que delivre le tresor. Je ne touche pas la caf donc je peux rien dire.
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studentfrance a écrit:Citation
ghisfr a écrit:Citation
studentfrance a écrit:
RE salut,
Merci pour ton message ghisfr. J'avoue que j’étais surpris de la réponse de REZE je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide à mon recours.
Et oui je l'ai fait tout seul mon recours, je n'ai pas d'argent pour payer un avocat. En fait, j'ai fait beaucoup de recherche sur le net afin d'approfondir le sujet...et de toute façon je n'avais rien à perdre, j'ai donc tenté ma chance...
Le recours je l'ai fait au départ en se basant uniquement sur la circulaire de valls puisque je travaillais malgré tout en tant qu’intérimaire, ensuite j'ai trouvé un CDD, j'ai donc complété mon recours en envoyant au tribunal mon contrat et mes bulletins de salaire ( c'est ce qu'on appelle un mémoire en terme juridique je crois). le tribunal a transmis ensuite les documents à REZE d’après le site du suivi du dossier ( c'est un site avec un code secret pour suivre l'etat d'instruction du recours).
J'ai aussi deux questions pour toi stp:
- entre la réception de l'AR te signalant le retrait de la décision d'ajournement et l'avis favorable combien de temps tu avais attendu, pas longtemps j’espère?
- Puis qu'en penses tu de cette histoire de CAF, peut on m'ajourner encore à cause de cela, sachant qu'a part ma situation professionnelle, le reste de mon dossier est vraiment impeccable: etude, entretien, casier judiciaire...
Merci encore, enfin des gens traversant ou ayant traversé la même situation que moi, ça fait plaisir
Donc si je comprends, tu as redigé ton recours et tu l'as envoyé une adresse generale, laquelle? Ou à quelqu'u en particulier(president du TA)?
Les éléments que tu completais, tu les envoyais à la meme adresse, en marquant la reference du dossier?
Oui, entre l'avis d'annulation de l'ajournement, puis leur lettre de demandant de completer mon dossier (impot, profession, famille) et le projet d'avis favorable "j'envisage de donner une suite favorable", ca s'est fait en 2 mois.
Je vais te suivre, pour voir si tu auras directement l'avis favorable ou un projet d'avis favorable comme moi.
Pout la caf, je pense qu'ils ne verront pas ça, j'ignore si les histoires de la caf sont mentionnées dans l'avis d'impot ou le papier d'impot que delivre le tresor. Je ne touche pas la caf donc je peux rien dire.
Oui j'ai rédige le courrier et je l'ai envoyé au tribunal de Nantes, l'adresse exacte est indiquée sur la lettre de maintien de l'ajournement de REZE lors du recours hiérarchique, je me rappelle plus exactement.
Bien entendu à la réception du recours le tribunal t'attribue un numéro de dossier à rappeler chaque fois qu'il y a un changement de situation ou un compliment d information.
Citation
leduc a écrit:
Mon dossier était jugé irrecevable par la préfecture parce que j'avais des enfants mineurs qui vivaient à l'étranger. Je fais un recours hiérarchique cela n'a pas marché donc j'ai du faire un recours contentieux. Quand j'ai déposé, en juin 2011, ma demande j'avais la garde de mes enfants mais depuis étant donné que je n'ai jamais étant au pays j'ai perdu la garde de mes enfants suite à des démarches entreprises pour un regroupement familial. C'est maintenant la famille maternelle de mes enfants ont leur garde et le plus dur c'est que je n'ai aucun contact avec eux , ils sont peut être en Amérique actuellement je ne sais pas où mais aucun moyen de savoir où ils sont. Donc je ne peux pas leur faire venir. J'ai fait un courrier au Ministère pour exposer le problème j'espère qu'ils vont en tenir compte.
Entre temps quand j'avais déposé mon demande j'étais étudiant maintenant j'ai le statut de salarié, j'étais célibataire lors du dépôt et maintenant depuis mars 2013 je suis marié et ma femme est française.
Voilà mon parcoure. Donc ce qui m'inquiète c'est le fait que tu me dises que tu n'as pas étant jusqu'au jugement et moi malgré ces nouvelles informations mon dossier ira jusqu'au jugement. De toute façon comme j'avais précédemment, je n'ai plus la même envie mais je souhaite aller jusqu'au bout de la démarche et si ça marche pas tant pis.
Voilà mon parcoure, si t'as des questions je suis à ta disposition et étant donné que notre cas est presque similaire, je te tiendrai informé de l'état d'avancement de mon dossier.
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leduc a écrit:
Bonjour à tous,
Mon Dossier (Irrecevabilité) est inscrit au rôle pour une audience qui se tiendra le 30 janvier 2014. A ce qu'il parait les conclusions du rapporteur public qui sont d'ailleurs souvent suivies par le Juge sera consultable deux jours avant l'audience sur le site du conseil d'état muni d'un code d'accès. Et conformément à l'article R.711-3 vous avez le droit de demander à prendre connaissance des conclusions du rapporteur public avant l'audience si celles n'est pas mise en ligne.
Je prie et j'attends.
Bonne journée à tous, bon courage et pleins d'AF.
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studentfrance a écrit:
Bonjour,
Alors du nouveau les gars,? Moi toujours rien, j ai quand même envoyé un mail a reze pour Voir si ils ont commencé la nouvelle instruction, apparemment non la nouvelle instruction n' a pas encore commencé d après leur réponse. Paff assez d'attendre presque 4 ans et ce n est pas fini.
Bref à plus, que de bonne nouvelles j espère pour vous
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