Citation
Rimas555 a écrit:
Merci pour ces conseils !
je pense qu'au début je vais faire un recours gracieux, pour attirer leur attention sur mon dossier ... j'ai lu quelques que le taux d'acceptation des recours est de l'ordre de 50%.
Je garde une petite chance alors !
Dans le cas où Rezé persiste, là, je vais certainement faire appel à un avocat.
Tu es sûr que ça coute 500 E , pas plus ?
tu connais les cordonnées d'un bon avocat ?
Combien de temps mets une lettre de refûs pour arriver ? ... pour l'instant j'attends donc la lettre de refus !
Merci encore et courage pour tout le monde , il ne faut pas baisser les bras, et après tout, la vie ne s'arrête pas là ! Au pire, quand je termine mes études, je vais changer mon statut et je vais refaire une demande ... mais ça e fait chi er de me retaper encore 18 mois d'attendre à la préfecture de Paris, plus 10 moi chez Rezé ....
Citation
staryma a écrit:
Peut etre que chaque prefecture a son fonctionnement. Normalement le statut étudiant n'est pas un motif officiel d'ajournement mais dans la plupart des cas c ce qu'ils font. Tu as des diplomes, tu fais de la recherche, tu gargne bien ta vie et tu paies des impots. Si jamais il y a un ajournement, fais un recours avec un avocat (ca va te couter vers les 500 euros), lui il saura mieux te defendre et trouver les failles du système. En plus rezé cède face à un avocat surtout si le motif n'est pas inscrit comme raison valable dans les textes. Rezé n'a pas les moyens de rentrer dans des procédures face à un avocat. En tout cas attend d'avoir la réponse exacte.Citation
Rimas555 a écrit:
Voilà mon parcours :
Entrée en France en 2002
Statut étudiant depuis jusqu'à ce jour ( c'est d'ailleurs la cause de mon eventuel refûs)
Diplomes : maitrise, DEA, et je suis en Thèse en ce moment,
Je bosse en en CDD depuis 3 ans dans mon domaine, à cité de la ma thèse et je gagne 1400 E par mois
j'ai déjà payé des impots une fois, et je vais payer cette année !
Enfin, bref, j'ai un dossier moyen : diplome et 6 ans de résidence en France, mais un CDI et un statut étudiant ! c'est le point négatif du dossier ...
Je vais préparer mon recours. si y a des gens qui ont fait des recours, pourriez-vous me dire comment ça se passe ? le dossier va être étudié devant une comission ?
Par ailleurs, j'ai appelé la prefecture à l'instant, et en effet ils ont reçu une réponse, et la dame m'a dit qu'ils vont me l'envoyer dans un mois ... j'ai un peu insisté, et elle me dit " que ça soit négatif ou positif, ça passe toujours par nous ..." mais bon, je sais que c'est négatif !
Bonne journée
Citation
tarik78 a écrit:
Salamoualikoum,
avant de vous raconter mon parcourt, je vous souhaite un très bon ramadan,
J’étais titulaire d’une maîtrise (bac+4), Je suis entré en France le 09/2001 afin de poursuivre mes études. Je me suis inscrit dans une école d’ingénieur ici en France, j’ai réussi les 3 années de formation dans cette école et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en 2004.
Pour ma situation familial : j’étais en concubinage avec une française depuis 2004
Pour les cartes séjours depuis mon entrée en France :
- 2002 : carte de séjour étudiant
- 2003 : carte de séjour étudiant
- 2004 carte de séjour étudiant
- 2005 carte vié privée et familial ( par ce que j'étais en concubinage)
- 2006 carte vié privée et familial
- 2007 carte de résident (carte de 10 ans )
Pour ma situation professionnel : je suis en CDI, j’exerce les fonctions d’Ingénieur Telecom en qualité de cadre depuis 3 ans (depuis 2005)
En juin 2005 j’ai déposé une demande de naturalisation.
en Mars 2006, Ma demande était ajournée à 2 ans a cause mon insertion professionnel qu’était récent d'après REZE à l’époque(2005), ils m’ont demandé de refaire une 2 eme demande après 2 ans, comme ça ( d’après Resé) j’aurai confirmé mon insertion Professional !!!!!!!!!!!!!!!!!
en Mars 2008 ( apres2 ans d'ajournement), j'ai déposé ma 2éme demande de naturalisation ( j’exerce tjs les fonctions d’Ingénieur dans la même entreprise),
fin Mars 08 : entretien RG au commecariat
fin avril08 : entretien assistante social chez moi à la maison
fin juillet : dernière entretien a la préfecture.
le 27 aoûte 08 j'ai reçu une lettre de la préfecture qui m'informe que ma demande a été transmis a REZE et mon dossier enregistré sous le n° 2008X 053....
pour les dossiers enregistré sous le n° 2008X 053...., il faut compter combien de semaine pour que ils seront instruit ?
Citation
avedi a écrit:
Je suis nouveau sur le forum. jaimerai savoir quelle est la durée de l'instruction d'un dossier à reze?
Voici mon parcours :
-Arriver en france en septembre 2000
2001 : maîtrise en gestion
2002 : DEA gestion financière
2006 : mastère spécialisé finance de marché
septembre2007: cdidans une grosse boite. j'ai une carte de résident(10ans), j'ai une fille française (née d'une mère francaise).
OCTOBRE2006 : dépôt de dossier à la prefecture
janvier2007 : entretien RG et entretien à la préfécture.
Janvier2008 : reception du numero reze(2008x000634).
juin2008 : complement de dossier
05 juillet2008: refus de la francisation de prénom et depuis cette date l'instruction se porsuit malgré plusieurs e-mail, ils me répondent me répondent l'instruction de votre dossier se poursuit. A votre avis c'est un bon signe ou pas. j'attends avec beaucoup d'intérêts svp vos réponse.
Citation
gankpo a écrit:
Chers amis,
Ne vous y trompez pas; l'avocat ne fait pas de miracles. L'avocat ne vous dira jamais que votre recours n'aboutira pas. L'avocat a un personnel à payer et aspire aussi à mieux vivre donc. Au vu d'un certain nombre de témoignages sur ce forum, chacun peut comprendre qu'il n y a pas de miracles à REZE. Il y a des fondamentaux que REZE passe au peigne fin et après ça casse ou ça passe.
L'avocat n'est nécessaire pas indispensable que quand manifestement il y a une erreur d'appréciation sur votre dossier notamment des motifs de rejets infondés. Dans ces cas, vous pouvez solliciter le concours d'un avocat qui connaisse bien en plus la jurisprudence en la matière. Pour ma petite expérience, beaucoup d'avocats qui ayant aidé un sans-papier à régulariser sa situation se croient souvent en situation de connaitre toutes les questions touchant aux étrangers en France. La naturalisation de mon point de vue reste un domaine particulier des questions concernant les étrangers en France.
En cas d'erreur de REZE quant au motif d'ajournement on peut donc solliciter le concours d'un avocat qui s'y connait bien pour trois avantages:
- Il apportera son savoir pour la confection de l'argumentaire pour démontrer la pertinence de l'erreur de REZE.
- Le cachet de l'avocat peut en soi donner du poids au dossier et mettre en exergue l'importance accordée au dossier.
- Enfin, je pense que le fait qu'un dossier de recours soit sous la férule d'un avocat pourrait amener REZE à respecter un délai et dans tous les cas, à faire une réponse. Autrement dit, le silence gardé par REZE qui vaut rejet pourrait ne pas être systématique en cas d'appui par un avocat.
En dernier lieu, je donne ce conseil à tous ceux qui veulent solliciter un avocat pour un recours: ne jamais laisser l'avocat faire tout seul. Discutez avec l'avocat des éléments qu'il compte exploiter pour votre recours et n'hésitez à lui faire des suggestions . Prenez connaissance de toutes correspondances que l'avocat est censé envoyer en votre nom à REZE et si possible discutez du contenu avec lui.
Vous pouvez aller sur légifrance pour consulter la jurisprudence en matière administrative. Cela permet d'avoir quelques idées sur ce que peut faire REZE et ce qu'il ne peut faire quand il s'agit de décision de rejet.
Voilà mon point de vue
Citation
Mariame74 a écrit:
Bonjour,
Tout le monde!!!!!!!
Je viens de demander une carte de résident (carte de 10 ans) après 3 ans de vie privée vie familiale ( je suis marié avec une frnaçaise).
La préfecture m'a dit avant d'avoir la carte ils doivent faire une enquête RG (renseignements généraux).
Est ce que quelqu'un a vécu cette situation ?
Ce qui me fait peur je suis tjrs en couple avec ma femme mais cette année, elle est partie aux USA pour une année d'étude. Et j'ai peur qu'ils me disent non car je vie seul (femme absente)
Les enquêtes RG consistent à faire quoi au faite?
J'attends aussi une réponse de Rézé ( 2008X014..)
Merci et bonne début de semaine
Citation
tarik78 a écrit:
Bonjour tt le monde,
J’ai besoin de votre aide et de vos conseils pour un sujet qui me travaille et je n'arrête pas à réfléchir,
En faite, depuis 3 mois je me sui séparé de ma concubine (on était pacsé),
Administrativement on n'est pas séparé encore car on a pas trouvé une solution encore mais depuis la séparation on habite plus ensemble, j’ai déménagé sur ma résidence secondaire qui situe dans une autre ville (ds la procédure de naturalisation, j’ai déclaré que j’ai une résidence secondaire par rapport mon travaille).
Toute mes papiers administratifs sont toujours attaché à mon ancien logement avec ma concubine (fiches de paye, carte résidents, permis, voiture…),
Sauf la déclaration d’impôts 2007 j’était obligé de faire une déclaration individuelle, que je suis séparé (j’ai bien signalé dans la déclaration que Administrativement on n'est pas séparé encor) et j’ai fait la déclaration au centre d’impôt attaché à ma résidence secondaire.
(Par rapport mon dossier de naturalisation, j’ai fourni que les impôts des années 2004,2005 et 2006 où j’ai fait une déclaration commune avec ma concubine)
Jusqu'à maintenant je n’ai pas signalé à REZE que je me suis séparé de ma concubine, et qu’on habite plus ensemble.
Là, je suis perdu, je sais pas quoi faire, est ce que je dois informé REZE que j’habite plus avec ma copine ? Sachant que administrativement on n'est pas séparé encore.
Est ce que ce changement dans ma situation familial va influencer sur ma 2ème demande de naturalisation ? (Sachant que j’ai fais la demande dans le cadre que, ca fais plus de 6ans que je suis en France, j’ai obtenu mon diplôme d’ingé ici et je suis en CDI depuis 3 ans).
Citation
tarik78 a écrit:
Salamoualikoum,
avant de vous raconter mon parcourt, je vous souhaite un très bon ramadan,
J’étais titulaire d’une maîtrise (bac+4), Je suis entré en France le 09/2001 afin de poursuivre mes études. Je me suis inscrit dans une école d’ingénieur ici en France, j’ai réussi les 3 années de formation dans cette école et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en 2004.
Pour ma situation familial : j’étais en concubinage avec une française depuis 2004
Pour les cartes séjours depuis mon entrée en France :
- 2002 : carte de séjour étudiant
- 2003 : carte de séjour étudiant
- 2004 carte de séjour étudiant
- 2005 carte vié privée et familial ( par ce que j'étais en concubinage)
- 2006 carte vié privée et familial
- 2007 carte de résident (carte de 10 ans )
Pour ma situation professionnel : je suis en CDI, j’exerce les fonctions d’Ingénieur Telecom en qualité de cadre depuis 3 ans (depuis 2005)
En juin 2005 j’ai déposé une demande de naturalisation.
en Mars 2006, Ma demande était ajournée à 2 ans a cause mon insertion professionnel qu’était récent d'après REZE à l’époque(2005), ils m’ont demandé de refaire une 2 eme demande après 2 ans, comme ça ( d’après Resé) j’aurai confirmé mon insertion Professional !!!!!!!!!!!!!!!!!
en Mars 2008 ( apres2 ans d'ajournement), j'ai déposé ma 2éme demande de naturalisation ( j’exerce tjs les fonctions d’Ingénieur dans la même entreprise),
fin Mars 08 : entretien RG au commecariat
fin avril08 : entretien assistante social chez moi à la maison
fin juillet : dernière entretien a la préfecture.
le 27 aoûte 08 j'ai reçu une lettre de la préfecture qui m'informe que ma demande a été transmis a REZE et mon dossier enregistré sous le n° 2008X 053....
pour les dossiers enregistré sous le n° 2008X 053...., il faut compter combien de semaine pour que ils seront instruit ?
Citation
tarik78 a écrit:
si non, il n y a personne qui a une conseille ou un idée par rapport mon problème ? svp ?
Citation
tarik78 a écrit:
Bonjour tt le monde,
J’ai besoin de votre aide et de vos conseils pour un sujet qui me travaille et je n'arrête pas à réfléchir,
En faite, depuis 3 mois je me sui séparé de ma concubine (on était pacsé),
Administrativement on n'est pas séparé encore car on a pas trouvé une solution encore mais depuis la séparation on habite plus ensemble, j’ai déménagé sur ma résidence secondaire qui situe dans une autre ville (ds la procédure de naturalisation, j’ai déclaré que j’ai une résidence secondaire par rapport mon travaille).
Toute mes papiers administratifs sont toujours attaché à mon ancien logement avec ma concubine (fiches de paye, carte résidents, permis, voiture…),
Sauf la déclaration d’impôts 2007 j’était obligé de faire une déclaration individuelle, que je suis séparé (j’ai bien signalé dans la déclaration que Administrativement on n'est pas séparé encor) et j’ai fait la déclaration au centre d’impôt attaché à ma résidence secondaire.
(Par rapport mon dossier de naturalisation, j’ai fourni que les impôts des années 2004,2005 et 2006 où j’ai fait une déclaration commune avec ma concubine)
Jusqu'à maintenant je n’ai pas signalé à REZE que je me suis séparé de ma concubine, et qu’on habite plus ensemble.
Là, je suis perdu, je sais pas quoi faire, est ce que je dois informé REZE que j’habite plus avec ma copine ? Sachant que administrativement on n'est pas séparé encore.
Est ce que ce changement dans ma situation familial va influencer sur ma 2ème demande de naturalisation ? (Sachant que j’ai fais la demande dans le cadre que, ca fais plus de 6ans que je suis en France, j’ai obtenu mon diplôme d’ingé ici et je suis en CDI depuis 3 ans).
Citation
tarik78 a écrit:
Salamoualikoum,
avant de vous raconter mon parcourt, je vous souhaite un très bon ramadan,
J’étais titulaire d’une maîtrise (bac+4), Je suis entré en France le 09/2001 afin de poursuivre mes études. Je me suis inscrit dans une école d’ingénieur ici en France, j’ai réussi les 3 années de formation dans cette école et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en 2004.
Pour ma situation familial : j’étais en concubinage avec une française depuis 2004
Pour les cartes séjours depuis mon entrée en France :
- 2002 : carte de séjour étudiant
- 2003 : carte de séjour étudiant
- 2004 carte de séjour étudiant
- 2005 carte vié privée et familial ( par ce que j'étais en concubinage)
- 2006 carte vié privée et familial
- 2007 carte de résident (carte de 10 ans )
Pour ma situation professionnel : je suis en CDI, j’exerce les fonctions d’Ingénieur Telecom en qualité de cadre depuis 3 ans (depuis 2005)
En juin 2005 j’ai déposé une demande de naturalisation.
en Mars 2006, Ma demande était ajournée à 2 ans a cause mon insertion professionnel qu’était récent d'après REZE à l’époque(2005), ils m’ont demandé de refaire une 2 eme demande après 2 ans, comme ça ( d’après Resé) j’aurai confirmé mon insertion Professional !!!!!!!!!!!!!!!!!
en Mars 2008 ( apres2 ans d'ajournement), j'ai déposé ma 2éme demande de naturalisation ( j’exerce tjs les fonctions d’Ingénieur dans la même entreprise),
fin Mars 08 : entretien RG au commecariat
fin avril08 : entretien assistante social chez moi à la maison
fin juillet : dernière entretien a la préfecture.
le 27 aoûte 08 j'ai reçu une lettre de la préfecture qui m'informe que ma demande a été transmis a REZE et mon dossier enregistré sous le n° 2008X 053....
pour les dossiers enregistré sous le n° 2008X 053...., il faut compter combien de semaine pour que ils seront instruit ?
Citation
avedi a écrit:
Je suis nouveau sur le forum. jaimerai savoir quelle est la durée de l'instruction d'un dossier à reze?
Voici mon parcours :
-Arriver en france en septembre 2000
2001 : maîtrise en gestion
2002 : DEA gestion financière
2006 : mastère spécialisé finance de marché
septembre2007: cdidans une grosse boite. j'ai une carte de résident(10ans), j'ai une fille française (née d'une mère francaise).
OCTOBRE2006 : dépôt de dossier à la prefecture
janvier2007 : entretien RG et entretien à la préfécture.
Janvier2008 : reception du numero reze(2008x000634).
juin2008 : complement de dossier
05 juillet2008: refus de la francisation de prénom et depuis cette date l'instruction se porsuit malgré plusieurs e-mail, ils me répondent me répondent l'instruction de votre dossier se poursuit. A votre avis c'est un bon signe ou pas. j'attends avec beaucoup d'intérêts svp vos réponse.
Citation
moimême a écrit:Citation
tarik78 a écrit:
si non, il n y a personne qui a une conseille ou un idée par rapport mon problème ? svp ?
Citation
tarik78 a écrit:
Bonjour tt le monde,
J’ai besoin de votre aide et de vos conseils pour un sujet qui me travaille et je n'arrête pas à réfléchir,
En faite, depuis 3 mois je me sui séparé de ma concubine (on était pacsé),
Administrativement on n'est pas séparé encore car on a pas trouvé une solution encore mais depuis la séparation on habite plus ensemble, j’ai déménagé sur ma résidence secondaire qui situe dans une autre ville (ds la procédure de naturalisation, j’ai déclaré que j’ai une résidence secondaire par rapport mon travaille).
Toute mes papiers administratifs sont toujours attaché à mon ancien logement avec ma concubine (fiches de paye, carte résidents, permis, voiture…),
Sauf la déclaration d’impôts 2007 j’était obligé de faire une déclaration individuelle, que je suis séparé (j’ai bien signalé dans la déclaration que Administrativement on n'est pas séparé encor) et j’ai fait la déclaration au centre d’impôt attaché à ma résidence secondaire.
(Par rapport mon dossier de naturalisation, j’ai fourni que les impôts des années 2004,2005 et 2006 où j’ai fait une déclaration commune avec ma concubine)
Jusqu'à maintenant je n’ai pas signalé à REZE que je me suis séparé de ma concubine, et qu’on habite plus ensemble.
Là, je suis perdu, je sais pas quoi faire, est ce que je dois informé REZE que j’habite plus avec ma copine ? Sachant que administrativement on n'est pas séparé encore.
Est ce que ce changement dans ma situation familial va influencer sur ma 2ème demande de naturalisation ? (Sachant que j’ai fais la demande dans le cadre que, ca fais plus de 6ans que je suis en France, j’ai obtenu mon diplôme d’ingé ici et je suis en CDI depuis 3 ans).
Tu étais juste pacsé , donc t'es pas obligé de parler de cette séparation à rézé,
par contre c'est le changement d'adresse qu'il faut signaler, et là peut être rézé verra que tu es séparé de ta concubine.
Mais si je comprends bien pour le moment tu peux toujours reçevoir tes courriers à l'adresse de ta concubine,
à ta place si le dossier est dejà à rézé tu laisses couler, et ton dossier suit son cours, de toute façon comme c'est pas une demande par mariage, ça n'aura pas d'impact sur le dossier.
C'est mon humble avis.
moimême,
Merci d’avoir répondu à mon message.
J’avais la même idée de laisser couler comme ça, mais ce qui m’inquiétais c’est que j’ai déclaré mes impôts 2007 sur ma nouvelle adresse en précisant ma séparation avec mon ex copine et qu’administrativement la rupture du pacs n’a pas encore été faite. Cependant j’ai peur que Rézé fasse une enquête auprès des centres d’impôts et découvre que je n’habite plus avec elle.
A ton avis est ce que Rézé peut aller jusqu’à ce point d’aller vérifier auprès du centre d’impôt pour vérifier les déclarations 2007 sachant que je ne l’ai pas fourni vu qu’il n’étais pas demandé au début de mon dossier dans les pièces à joindre?
Ps : pour l’ancienne adresse il n’y a pas de souci je peux toujours recevoir mes courriers normalement.
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