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Bonjour a tous
pour info moi c'est decret 51 , j'ai appelé ma mairie, ils m'ont dit que je peux m'inscrire sur la liste électorale et aussi faire ma demande de passeport et carte d'idendité. Mais je n'ai toujours pas reçu le courrier du ministère. Du coup j'ai pris mon rdv à la mairie pour la fin du mois de janvier, en espérant que je reçoive tout (courrier + ADN). Mais la mairie m'a informé que je n'ai pas besoin de l'acte de naissance pour faire le passeport qu'elle s'en occupe.

---

Préf ► 78 Dossier déposé ► 06/2015 Num Rézé ► 2016X020xxx PAN ► 05/12/2016 Décret ► 51 JO ► 27/12/2016
Demande d'ADN ► 17/01/2017

Bonjour,

Lorsque j'ai fait ma demande de passeport, mon justificatif de domicile était à mon ancien prénom. En effet sur l'adn que j'ai fourni, mon ancien prénom est dessus et tout en bas, il y a marqué la mention " autorisé à s'appeler ..."

Donc tu n'as pas d'inquiétude à avoir la dessus

Mon passeport est prêt, je vais le récupérer début de semaine prochaine
Et je vais dans la foulée faire une demande de Cni.

Citation
Bjrk75 a écrit:
Salut Congolesa, avec la francisation de ton prénom, tu as attendu de modifier tes contrats pour avoir un justificatif de domicile pour la demande de passeport non ? Cependant, je me dis aussi que pour modifier l'état civil ils demandent un justif d'identité...le serpent qui se mort la queue...

Bonjour il n est pas difficile d imaginer que le décret va comporter l ancien nom prénom et le nouveau avec la francisation donc aucune inquiétude je pense
Désolée si je me trompe je suis pas experte de ces procédures mais la logique des textes de loi francais est celle ci je pense donc aucun changement a faire dans les contrats dans un premier temp

Citation
Bjrk75 a écrit:
Salut Congolesa, avec la francisation de ton prénom, tu as attendu de modifier tes contrats pour avoir un justificatif de domicile pour la demande de passeport non ? Cependant, je me dis aussi que pour modifier l'état civil ils demandent un justif d'identité...le serpent qui se mort la queue...

Salut abdelash

Tu as des nouvelles? moi j'ai reçu aujourd'hui cette réponse:

Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été examinée ce jour par le Service central d'état civil.

Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.

Salut Ramy78,

Tu es de quel décret ?

Merci par avance.

Citation
Ramy78 a écrit:
Salut abdelash

Tu as des nouvelles? moi j'ai reçu aujourd'hui cette réponse:

Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été examinée ce jour par le Service central d'état civil.

Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.

Salut,

Y'a t il des personnes du décret 51 qui ont reçu leur ADN ou la confirmation qu'il sera envoyé?

Merci.

Bonjour
J'avais fait la demande d'ADN le 10 janvier et 2 jours après un mail comme quoi je le recevrai dans 10 jours. 3 jours plus tard un courrier du scec me disant que l'acte n'est pas encore établi.
Je suis du décret 51.

Bonjour tito
Décret 50

Bonjour tout le monde
Je viens d appeler scec . La dame m avait expliqué que le dernier décret qu ils ont reçu c était le 49 . Et les autres ils sont en attente de signature. En gros auprès d elle ils vont pas les recevoir avant 3 semaine
Voila c était pour partager l info

Je confirme moi je fais la demande adn 11/01/2017 j'ai reçu un mail hier comme quoi je dois recevoir dans un délai 10 jours

T es d quel décret affero 75

Citation
Affero75 a écrit:
Je confirme moi je fais la demande adn 11/01/2017 j'ai reçu un mail hier comme quoi je dois recevoir dans un délai 10 jours

Bonjour tito,

Svp c'est quoi les pièces que vous avez ramenez à la mairie pour le passport ?

Ils me demandent une pièce d'identité et ils refusent la carte de séjour.

Est ce que c'est normal ?

Citation
Tito l Albatros a écrit:
Salut Ramy78,

Tu es de quel décret ?

Merci par avance.

Bonsoir am4sys,

Je viens de déposer ma demande de passeport cet après-midi . J'ai fait déjà pré-demande sur le site et payé déjà les timbres sur le site. J'ai trouvé une mairie est équipé de connexion COMEDEC qui ne doit pas demander ADN.

La dame a pris la photocopie de ma carte de séjour et m'a remis un récépissé.

Tu peux aussi montrer ton passeport de ton pays ou ton permis de conduire français ( si tu as )comme pièces d'identité.

As tu reçu ton ADN ? tu es de quel décret ?

Bon courage.

Bonjour sharuk,

Je suis comme toi décret numéro 1,
Tu as fourni la copie du journal officiel ?
La mairie me disent qu'ils acceptent que le décret et pas le journal officiel et ils veulent la carte de séjour comme pièce d'identité

am4sys ,

T' habites dans quelle département ?

Cherche une ville qui est dématérialisée. Ils te demanderont pas de ADN.

Bon courage.

Merci sharuk , j'habite dans 91 j'ai appelé 4 mairie pareil ,
Est ce que tu as fourni stp la copie du journal officiel ? Ils l'ont pris ?
Une marie veulent prendre le dossier mais ils veulent le décret de la préfecture et pas me journal officiel... je suis perdu

Merci bcp sharuk95

am4sys,

[ants.gouv.fr]

1.il faut chercher une mairie qui est proche de ta ville qui est dématérialisée.

C'est un peut difficile de trouver , choisir le département 91 et taper les nom de la ville et vérifier " est ce qu'elle est dématérialisée ?".

J'ai trouvé une ville dans le 93, 8 km de chez mois. J'habites dans le val d'Oise.

2. Pour faire pré-demande sur le site

il faut s'inscrire sur " [ants.gouv.fr] ".

3. [passeport.ants.gouv.fr]


Bon courage.

Oui mon ami j'ai tout fait ,
Formulaire remplie et tt,
je souhaite juste savoir si le journal officiel est accepté ?
Parce que on me parle de décret fourni par la préfecture lors de mon appel à la mairie.

Une photocopie du journal officiel suffit-il ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/01/17 20:19 par am4sys.

am4sys ,

Au début , La dame m'a demandé ADN. Elle a dit , c'est impossible sans ADN pour la première demande. En suite, j'ai montré la photocopie comme quoi la mairie était équipé de COMEDEC et Plus besoin de ADN.

Elle a pris , les photocopie et partie voir sa responsable. Elle m'a dit " elle va essayer sur le COMEDEC, si ça passe. Elle va faire, si non, il faut reprendre un autre RDV.".


oui. J'ai amené une copie de JO ( une copie de décret ). Mais, elle n'a pas donné l'importance pour vérifier.

Plus part des mairies, il y a seulement des femmes plus âgée qui ne maitrisent pas l'informatique,

Bonjour am4sys,

Comme j'arrête pas de le dire tant que tu trouves pas une mairie qui dématérialise les actes de l'état civil ils te demanderont toujours l'ADN ailleurs.
Pour info: ce matin,j'ai récupéré mon passeport qui était prêt depuis le 3 janvier 2017.
En revanche pour la CNI,je suis obligé d'attendre de recevoir l'ADN pour compléter ma demande vu que la mairie de ma commune ne dématérialise pas les actes de l'état civil.
Bon courage à tous !