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Oui bien sûr. Il faut normalement faire 3 déclarations (2 séparée jusqu'à date de mariage, et une 3ème en commun pour les revenus perçus après le mariage) pour payer moins d'impôt si jamais l'un de vous était imposable. Enfin bref, c'est pas grave si vous l'avez fait séparément, mettez les 2 avis d'imposition.

Voici un modèle de lettre de recours :

Objet : Recours hiérarchique
Numéro de dossier
P.J. : Copie de la notification de la décision
Lettre recommandée avec accusé de réception




Monsieur le Ministre,

Par la présente, je souhaiterais former un recours hiérarchique, pour contester la décision d’ajournement de ma demande d’acquisition de la nationalité française.

En effet, après examen de mon dossier de naturalisation, le service des naturalisations de la préfecture de Nanterre a décidé, en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 decembre 1993 modifié, d’ajourner ma demande d’acquisition de la nationalité française à deux ans pour le motif suivant : «vous ne disposez actuellement que d'un emploi à temps partiel qui ne vous permet pas de disposer de revenus suffisamment stables pour subvenir à vos besoins».


J'appelle votre attention, Monsieur le Ministre, sur le fait que ... [Explique pourquoi tu veux faire un recours]



Par ailleurs, lors du dépôt de mon dossier en 2010,... [ici tu rappelles brièvement ta situation au moment du dossier, notamment sur le fait que tu es marié, que ton mari a une bonne situation professionnelle].


Ainsi, décision d'ajournement de la préfecture de Nanterre sur la base de l'insuffisance de revenus stables est infondé, en vertu du circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française : "a le centre de ses intérêts matériels dans notre pays, le postulant qui est pris en charge par son conjoint ou un tiers ayant des liens juridiques avec lui (PACS, tutelle...) et qui réside habituellement en France...Dans certains cas, en l'absence de revenus ou lorsque les revenus sont faibles, la prise en charge du postulant par un tiers ne fait cependant pas obstacle à la naturalisation. Il en est ainsi plus particulièrement des conjoints, comme des étudiants, dont la famille réside durablement en France.".
(i rappel o passage ton parcours en France en mettant en exergue les points positifs du point de vue d’intégration, travail, achat d appart, etc).

Par conséquent, à l’appui de ce recours hiérarchique, je demande, Monsieur le Ministre, le réexamen de la décision d’ajournement de ma demande d’acquisition de la nationalité française, pour les raisons que j'ai exposées précédemment.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Citation
nktk a écrit:

Citation
Lena77 a écrit:
Bonjour,

Ton ajournement est tout simplement dû à ton statut étudiant sur ton titre séjour. L'instructeur n'est pas allé plus loin dans l'instruction.

L'insuffisance de ressources n'est pas un motif valable pour toi, puisque tu es marié et que par conséquent, les revenus s'apprécient au niveau du foyer fiscal. Il faut prendre les ressources des deux, comme sur votre avis d'imposition.

bonjour Lena77

merci pour ta reponse

donc pour toi si je fais un recours, et j envoie mon nouveau titre de séjour avec une prise en charge de mon mari+ ses fiches de paie+ avis d imposition ça va passer??
on a pas encore un avis d imposition ensemble vu que c'est notre premiere année de mariage.
je dois metrre quoi sur le recours??
il me reste que 2 semaines pour le recours

merci pour votre aide

Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/02/11 12:17 par Lena77.

Bonjour Shango,
tu es depuis quand en France SVP?
Merci

Citation
chance92 a écrit:
Bonjour Shango,
tu es depuis quand en France SVP?
Merci

Chance92, ci-après mon parcours

DEF: 11/1998 --> Etudiant Ecole d'ingénieur
Marié/CDI en 2002
divorcé en 2004
Pacsé en 2007
Dépôt de dossier + entretien le 9/12/2010
Num Rezé le 10/02/2011

Citation
Shango a écrit:
Bonjour,
Moi j'ai eu dépot+entretien à la Préfecture de Nanterre le 9/12/2010.
J'ai contacté Rezé hier ils m'ont octroyé le n° 2011X0051..

A+

Bonsoir,

C'est marrant, j'ai déposé mon dossier le même jour que toi.

comment tu a fais pour contacter Rézé stp ??

Merci et bonne chance pour le reste de ta procédure.

bonjour eroom 92


alors mon numéro reze est 2010x031 et j'ai déposé mon dossier à la préfecture de nanterre.

Merci pour ton aide Samori !

Je suis content pour toi !
Excellent week-end !

Bonjour les amis,

Connaissez-vous la procédure pour obtenir le numéro REZE

D'avance merci

Bonsoir Shango

Une question est ce que vous avez demandé la naturalisation par mariage ?
je vois que c'est rapide pour vous

Merci pour le retour

cdt

bonsoir mylogin

voici les Emails pour se renseigner auprès de REZE

[email protected]

et/ou ([email protected]

bonne soirée



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/02/11 22:38 par massil92.

Bonjour,

Je réponds à la place de Shango :-)
Non c pas une demande par mariage parce que tout simplement il n'est pas marié. (cf. son post)

Shango, il faut que tu décrives ton parcours bi chelha cette fois ci :-)

Citation
sabrouch a écrit:

Citation
Shango a écrit:
Bonjour,
Moi j'ai eu dépot+entretien à la Préfecture de Nanterre le 9/12/2010.
J'ai contacté Rezé hier ils m'ont octroyé le n° 2011X0051..

A+

Bonsoir,

C'est marrant, j'ai déposé mon dossier le même jour que toi.

comment tu a fais pour contacter Rézé stp ??

Merci et bonne chance pour le reste de ta procédure.

Hello monsieur, je les ai contacté par mail aux adresses indiquées sur le forum.

Citation
massil92 a écrit:
Bonsoir Shango

Une question est ce que vous avez demandé la naturalisation par mariage ?
je vois que c'est rapide pour vous

Merci pour le retour

cdt

Non une demande par décret

Merci pour la remarque,

je n'ai lu tout le post...
effectivement, je vois c'est forcément une demande par decret
on va dire c'est la chance quand à celui qui instruit le dossier , n'est ce pas chance92 ??

bonne soirée

Mais pourquoi ne pas dire que son dossier était blindé :-)

Merci pour l'info.

Je viens d'envoyer le mail aujoiurd'hui.

J'éspère que j'aurais des bonnes nouvelles.

Pour rappel pour les autres membres:

Dépot de dossier + Entretien: 09/12/2010

Envoie mail et attente réponse Rezé ????

A suivre...

Merci masil92 pour l'adresse de REZE

Il faut mettre le numéro de dossier attribué par Nanterre comme référence ?

Cdlt

Bonsoir Mylogin

oui effectivement il faut indiquer le numéro attribué par la prefecture nom prénom et numéro carte de séjour.
pour ma part c'est ce que j'ai fait.
un email ou je demandais l'état d'avancement du dossier.
Dans la réponse reze t'indiquera le numéro si celui ci est chez eux. sinon ils te diront de voir avec la prefecture.

bonne soirée

Bonjour Amatyas,
Pourrais-tu me dire le nom de l'application Iphone qui permet d'appeler tous les deux secondes stp? Depuis trois semaines j'ai appelé la Préfecture mais je n'arrive pas à obtenir le rendez-vous.
Je te remercie

Tu me paies combien si j'arrive à prendre un RDV pour toi :-) ?

Ca te dit pour 50 euros