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Citation
Paladin80 a écrit:
Bonjour tout le monde,

j'avais une question concernant les recours en ajournement de naturalisation par décret à la REZE.

j'ai reçus un ajournement fin juin pour motif :Comportement vis à vis de l'administration fiscal sujet à critiques. On m'accuse de ne pas avoir déclaré les revenus des années 2009 et 2010 car étudiant à ce moment là (donc 0 impôts). Je les ai déclaré mais les centres des impôts ne les avaient pas traités car j'avais mis une mauvaise adresse et ça a tardé..

-Je comptais faire un recours et je me demandais s'il était mieux de passer par un avocat ou de le faire tout seul ? Un avocat serait-il mal vu par la REZE, ce qui les pousserait plus facilement à renvoyer le dossier vers le recours au tribunal en contentieux ?
Sur les gens qui ont eu leur réponse cette année, y a-il une acceptation des recours par la REZE plus forte que les années précédentes ?
Pour ceux qui ont fait des recours et que ça a marché, peuvent-ils nous dire si :
-sont-ils passés par des avocats ?
-ont-ils écris de longues lettres (3-4 pages ?) ou juste de petites lettres (1 ou 2 pages) ? (faut il tartiner ou faire court ?)

merci d'avance de vos réponses

Salam

Aucune réponse pour mon poste ?

(Conaissez vous des avocats compétents dans le domaine sur Paris par ailleurs ?)

Salam ,



J'ai déposé mon dossier fin janvier 2013 à la préfecture de Créteil
J'ai eu mon entretien le jour même et depuis j'ai pas eu de nouvelles!!

J'ai envoyé un email à Rezé la semaine dernière et on m'informe que je suis naturalisée depuis le 13 juillet 2013.

Alors je vous conseille d'être patient et ça va bien se passer insh Allah ...

Bonne journée à toutes et à tous

Salam

Ma demande de naturalisation par décret a été ajournée de deux ans.

Après avoir fait l'entretien à la préfecture et déposé le dossier de demande de naturalisation le même jour, 2 mois plus tard j'ai reçus une convocation du commissariat de ma commune.
Le flic m'a annoncé qu’il m’a convoqué dans le cadre de l'enquête réalisée pour la procédure de demande de naturalisation.
Puis il me pose des questions sur une affaire que j'ai eu avec mon ex copine un an auparavant, elle avait porté plainte contre moi pour violence ayant entrainé un ITT d'une journée.
cette affaire est resté sans suite car mon ex copine a retiré sa plainte.

J'ai expliqué au flic qu'il y a bien eu un problème avec mon ex copine, que je lui est donnée une claque, car elle devenait très agressive et commençait à tout casser dans mon appartement.

Suite à cette convocation, je reçois une lettre de la préfecture m'annonçant l'ajournement à deux ans ma demande de naturalisation, l'objet du refus est : Implication dans une affaire de violence sur concubins ayant entrainés un ITT d'un jour.

J'ai fait un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur (REZE).
4 mois plus trad, REZE confirme la décision du préfet et maintien l'ajournement, en indiquant sur le courier que j'ai bien reconnus les fait lors de mon entretien avec la police.

Je ne sais plus quoi faire maintenant, attendre la fin de la période d'ajournement et refaire une nouvelle demande, avec un grand risque que ma demande soit ajourner pour les même raisons, ou bien faire un recours gracieux?
Je suis bloqué et je ne sais plus quelle piste suivre.

Avez-vous des retour d’expérience pour un cas similaire au mien ?
Puis je obtenir la nationalité avec un tel problème qui entache mon parcoure de vie en France.

PS: Je suis en France depuis 10ans, en tant qu'étudiant et en ensuite en tant que salarié.


Merci beacoup de votre aide



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/07/13 12:34 par babouche FR.

STP ZARROUK mon numero rezé est 2013x0130... j'ai appler la prefecture pour savoir l'avancement du dossier est j'ai trouver une dame qui chuchoter au tel a sa collegue esque je peux lui dire par tel et apres elle m'as dit que mon dossier est chez rezé et sa suit son court alors a votre a vis c koi?

@ Zarrouk42:

Bonjour,

Peux tu expliquer aux nouveau c'est quoi la "liste"?

Merci

PS: Une explication sur la première page de ce sujet ou une page explicative dans ta signature sera un moyen efficace pour diminuer les MP

Bonjour M. Zarrouk
SVP à quoi correspond ces listes ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/07/13 15:31 par saidoos.

Salam Zarrouk42,

je t'ai envoyé un MP mais je pense que vous ne l'avez pas reçu. Ya-il moyen de vous le faire parvenir d'une autre manière ?

Merci à toi pour tes réponses sur le forum. Mais sur cette question je n'ai pas trouvé grand chose sur le forum.

Merci saidoos
Sans vouloir me substituer à Zarrouk,
Cette liste contient des données informatives permettant à tout un chacun de se faire une idée sur les délais des traitements des différentes instances de l'administration.
Elle permet aussi d'estimer l'avancement des sa demande en fonction de sa préfecture.
A noter qu'elle n'est qu'informative et chaque demande est spécifique. Par conséquent, nul ne peut garantir le cursus d'un dossier.
Zarrouk apportera des précisions et compléments d'informations si nécessaire!
Bon courage!!!

Citation
saidoos a écrit:
Bonjour M. Zarrouk
SVP à quoi correspond ces listes ?

Salam Paladin80

Désolé je ne connais pas ton dossier !
si c'est un recours je te signale que tous ne sont pas défendable chez REZÉ ou en préfecture
et encore moins au tribunal
si tu ne trouve pas de réponse c'est normale, il faut aller sur le forum approprier
CLIC - ICI

Citation
Paladin80 a écrit:
Salam Zarrouk42,

je t'ai envoyé un MP mais je pense que vous ne l'avez pas reçu. Ya-il moyen de vous le faire parvenir d'une autre manière ?
Merci à toi pour tes réponses sur le forum. Mais sur cette question je n'ai pas trouvé grand chose sur le forum.

Nanguadef mom_91

Dieuredieuf pour tes explications

Citation
mom_91 a écrit:
Merci saidoos
Sans vouloir me substituer à Zarrouk,
Cette liste contient des données informatives permettant à tout un chacun de se faire une idée sur les délais des traitements des différentes instances de l'administration.
Elle permet aussi d'estimer l'avancement des sa demande en fonction de sa préfecture.
A noter qu'elle n'est qu'informative et chaque demande est spécifique. Par conséquent, nul ne peut garantir le cursus d'un dossier.
Zarrouk apportera des précisions et compléments d'informations si nécessaire!
Bon courage!!!

Citation
saidoos a écrit:
Bonjour M. Zarrouk
SVP à quoi correspond ces listes ?

Bonjour, vous pouvez me rajouter à la liste.

Bonjour
voici mon numéro REZE 2010X219294
quelqu'un pourrait me vérifier l'état du dossier s'il vous plait.
merci d'avance.

Citation
isma13 a écrit:
Bonjour
voici mon numéro REZE 2010X219294
quelqu'un pourrait me vérifier l'état du dossier s'il vous plait.
merci d'avance.

On est jamais mieux servi que par soi même
On est là pour répondre à tes questions, t'aider à comprendre le déroulement de la démarche de naturalisation (différentes étapes), mais en aucun cas, on est là pour vérifier à ta place

Bon courage

Bonjour,
Si mon dossier est traité par le SCEC le 18/07, pensez-vous que je serai sur le décret 28 ou 29? Mon numéro de Rezé est 2013X0143xx

Merci et courage à tous

Bonjour minhnim
Y a des chances à ce que tu sois dans le 28 : semaine du 15 au 19 juillet .
Patientons

Citation
minhnim a écrit:
Bonjour,
Si mon dossier est traité par le SCEC le 18/07, pensez-vous que je serai sur le décret 28 ou 29? Mon numéro de Rezé est 2013X0143xx

Merci et courage à tous

Merci MamzelleD, notre dossier est assez proche, on se tient au courant alors

A la prefecture on m'a attribué le numéro suivant : 2013P3801X00... est ce que cela est un numéro de rézé ? parce que j'ai contacté par mail la rézé et ils m'ont dit qu'ils ont pas mon dossier avec ce numéro sachant que j'ai déposé il y a 10 mois Merci pour votre aide sur le sujet

Bonjour

je souhaiterais avoir l'adresse mail pour contacter reze.
merci par avance