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Naturalisation : Du JO à la CNI
M
31 octobre 2008 08:54
Citation
nmasri a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
hhhhhho a écrit:
Citation
nmasri a écrit:
Salut,

je veins de faire un récapitulatif du JO pour le mois d'octobre

03/10/2008 decret N°44
08/10/2008 decret N°45
12/10/2008 decret N°46
15/10/2008 decret N°47
24/10/2008 decret N°48

et j'attend toujours le decret 49 ....
A++


peux tu me dire comment t'a fait pour avoir les date d'apparition des decret parceque moi aussi j'attend le 49 et je sais pas comment faire.

Il a suivi les apparitions dans le forum et a fait le lien avec le Journal Officiel. C'est que nous faisons tous, je crois.

ah en fin Madingwa en retour sur ce forum ....je te remercie Madingwa , tu as répondu à ma place ..c'est bien ce que j'ai fais
A+++

Mon cher nmasri,

Je reste en observateur sur le forum. Des fois, je "disparais". Le forum m'a tant apporté, c'est difficile de dire Adieu. Alors je reste là même si je suis moins actif.
Sinon, il y a les MP (et j'en reçois beaucoup).
A+
n
2 novembre 2008 10:44
Bon, pas de publication de JO pour aujourd'hui
Bizar
a
2 novembre 2008 16:08
salut tout le monde
félicitations DRKARTER et pour tout les autres
moi je suis dans le décret 44 du 1/10/2008
j'ai envoyé un mail au MAE il ya 8 jours pour avoir un acte de naissance , je n'ai eu aucune réponse
qu'en pensez vous
est ce que quelqu 'un sait combien de temps prends l'envoi de l'ampliation de décret au préfecture concernée car il y a dans notre préfecture une cérémonie le 4 décembre pensez vous qu'il y a assez de temps??
D
2 novembre 2008 17:34
Citation
amerz a écrit:
salut tout le monde
félicitations DRKARTER et pour tout les autres
moi je suis dans le décret 44 du 1/10/2008
j'ai envoyé un mail au MAE il ya 8 jours pour avoir un acte de naissance , je n'ai eu aucune réponse
qu'en pensez vous
est ce que quelqu 'un sait combien de temps prends l'envoi de l'ampliation de décret au préfecture concernée car il y a dans notre préfecture une cérémonie le 4 décembre pensez vous qu'il y a assez de temps??

merci mon ami amerz, moi comme tu le sais je serais sur le decret 51, bon j'ai pas attendu pour demander mon acte de naissance à la MAE par internet je ne sais pas si ma demande sera prise en compte mais logiquement on est pas obligé d'attendre la parution du JO pour demander son acte car à partir du moment où le dossier est validé à la MAE c que c bon on figure sur leurs fichiers, je sais que normalement il faut attendre au moin 3 semaines pour avoir une reponse
n
2 novembre 2008 18:35
Citation
DrKarter a écrit:
Citation
amerz a écrit:
salut tout le monde
félicitations DRKARTER et pour tout les autres
moi je suis dans le décret 44 du 1/10/2008
j'ai envoyé un mail au MAE il ya 8 jours pour avoir un acte de naissance , je n'ai eu aucune réponse
qu'en pensez vous
est ce que quelqu 'un sait combien de temps prends l'envoi de l'ampliation de décret au préfecture concernée car il y a dans notre préfecture une cérémonie le 4 décembre pensez vous qu'il y a assez de temps??

merci mon ami amerz, moi comme tu le sais je serais sur le decret 51, bon j'ai pas attendu pour demander mon acte de naissance à la MAE par internet je ne sais pas si ma demande sera prise en compte mais logiquement on est pas obligé d'attendre la parution du JO pour demander son acte car à partir du moment où le dossier est validé à la MAE c que c bon on figure sur leurs fichiers, je sais que normalement il faut attendre au moin 3 semaines pour avoir une reponse

Non Dr Karter, tu sais , tu es Francais qu'après la publication de ton nom au JO
donc, après la publication tu poura demander tes acte
A+
f
3 novembre 2008 00:29
Bonjour à tous , d'après Rezé je fais également (comme NMSARI) partie du décret 49 ; en attente de signature, vivement que ça se fasse, par contre ceci ME SEMBLE tout de même curieux puisque depuis le dépôt de mon dossier; je n' ai reçu aucune réponse ni même un récépissé , ce qui m'inquiétait justement jusqu'à la semaine dernière ou j'ai pris contact avec rezé, qui m'ont appris que j'étais sur le décret prochain.

NMASRI merci de me tenir au courant de l'évolution de notre naturalisation , je ferai de même si j'ai des nouvelles d'ici là.

j'éspère qu'après ce fameux décret , je vais aussitôt pouvoir obtenir la CNI ET PUIS LE PASSEPORT tant attendus pour mes voyages ...cordialement.
f
3 novembre 2008 00:30
Bonjour à tous , d'après Rezé je fais également (comme NMSARI) partie du décret 49 ; en attente de signature, vivement que ça se fasse, par contre ceci ME SEMBLE tout de même curieux puisque depuis le dépôt de mon dossier; je n' ai reçu aucune réponse ni même un récépissé , ce qui m'inquiétait justement jusqu'à la semaine dernière ou j'ai pris contact avec rezé, qui m'ont appris que j'étais sur le décret prochain.
NMASRI merci de me tenir au courant de l'évolution de notre naturalisation , je ferai de même si j'ai des nouvelles d'ici là.
j'éspère qu'après ce fameux décret , je vais aussitôt pouvoir obtenir la CNI ET PUIS LE PASSEPORT tant attendus pour mes voyages ...cordialement.
f
3 novembre 2008 09:25
Bonjour à tous , d'après Rezé je fais également (comme NMSARI) partie du décret 49 ; en attente de signature, vivement que ça se fasse, par contre ceci ME SEMBLE tout de même curieux puisque depuis le dépôt de mon dossier; je n' ai reçu aucune réponse ni même un récépissé , ce qui m'inquiétait justement jusqu'à la semaine dernière ou j'ai pris contact avec rezé, qui m'ont appris que j'étais sur le décret prochain.

NMASRI merci de me tenir au courant de l'évolution de notre naturalisation , je ferai de même si j'ai des nouvelles d'ici là.

j'éspère qu'après ce fameux décret , je vais aussitôt pouvoir obtenir la CNI ET PUIS LE PASSEPORT tant attendus pour mes voyages ...cordialement.
h
3 novembre 2008 14:23
vous avez des nouvelles du decret 49?
B
3 novembre 2008 15:46
bonjour,
je vous ecris aujourd'hui car je commence à desépérer.
en fait, mon nom est apparu dans le JO du 08 oct, et j'ai reçu le 27 oct la lettre de REZE me confirmant ma naturalisation.
je suis parti à la prefecture avec la photocopie du JO, la lettre de REZE et mon extrait d'acte de naissance du Bled + mon acte de mariage français, pour demander mon passeport.
la nana m'a regardé avec des gros yeux en me disant, non.. c'est pas suffisant pour prouver ma nationnalité, il me faut absolument l'acte de naissance français!!
sachant que mon titre de séjour est expiré depuis longtemps et mon récépissé exprire dans quelques jour, en plus je dois partir en voyage début décembre.
donc, sans passeport français, je peux sortir avec le passeport du Bled, mais pour rentrer ça va etre galere!
quoi faire??
j'ai demandé l'extrait d'acte de naissance sur Internet, est ce que vous croyait que ça marchera et en combien de temps je pourrai l'avoir?
help me please... :-(
f
3 novembre 2008 15:54
salam à toi ,

il me semble avoir lu le même cas que le tien dans ce forum , il faudrait que tu retournes les voir et tu insistes à ce qu'on te fasse ton passeport et ta CNI , s'ils refusent , réclame leur un écrit , c'est ton plein droit d'avoir cet écrit , et là tu verras que le ton changera , comme disait la personne qui répondait au même cas que le tien , être français n'est pas seulement dans les papiers mais également dans la connaissance de ses droits bon courage et tiens nous au courant de l'évolution , cordialement
f
3 novembre 2008 17:11
Bonjour à tous , j'aimerai avoir une clarification quant à mon enfant de 1 an qui est née en france et qui n'a pas de nationalité française, est ce le fait que j'acquièrs la nationalité française , me donne la possiblilté de la demander pour lui avant ses fameux 13 ans, quelqu'un a t-il entendu parlé de l'effet collectif de la nationalité , s'applique t-il à mon cas .... merci de votre aide cordialement
n
3 novembre 2008 17:44
Citation
B.Basma a écrit:
bonjour,
je vous ecris aujourd'hui car je commence à desépérer.
en fait, mon nom est apparu dans le JO du 08 oct, et j'ai reçu le 27 oct la lettre de REZE me confirmant ma naturalisation.
je suis parti à la prefecture avec la photocopie du JO, la lettre de REZE et mon extrait d'acte de naissance du Bled + mon acte de mariage français, pour demander mon passeport.
la nana m'a regardé avec des gros yeux en me disant, non.. c'est pas suffisant pour prouver ma nationnalité, il me faut absolument l'acte de naissance français!!
sachant que mon titre de séjour est expiré depuis longtemps et mon récépissé exprire dans quelques jour, en plus je dois partir en voyage début décembre.
donc, sans passeport français, je peux sortir avec le passeport du Bled, mais pour rentrer ça va etre galere!
quoi faire??
j'ai demandé l'extrait d'acte de naissance sur Internet, est ce que vous croyait que ça marchera et en combien de temps je pourrai l'avoir?
help me please... :-(
mais j'ai fait une demande d'acte de naissance sur le net le 1 octobre ; j'ai envoyé un fax mais rien du tout, ils viennent de me réponde par mail

""""
Monsieur,
Votre acte a été établi le 30 octobre 2008.
Vous en recevrez des exemplaires par la Préfecture qui vous convoquera.

Bureau de l'accueil et de la communication
""""

je comprends rien
z
3 novembre 2008 18:40
ça ça veut dire qu'ils ne veulent pas te les passer directement

il faudrait peut etre insister en disant que c'est urgent
y
3 novembre 2008 19:20
salut FLAWTTTA

Je suis étonné de ta question peut être je NE l'ai pas bien comprise!
ton enfant est-il né, avant ou après que tu n'aies déposé ta demande
de naturalisation ?
si c'est après tu aurais communiqué à REZE ton changement de situation pendant
la durée d'attente et le fait collectif aurait joué, s'il est né avant il fallait le déclarer
au moment où tu as fait la démarche.
tu nous en dis un peu plus.on t'en dira aussi plus
à bientôt
ya cieva
y
3 novembre 2008 19:23
salut FLAWTTTA

Je suis étonné de ta question peut être je NE l'ai pas bien comprise!
ton enfant est-il né, avant ou après que tu n'aies déposé ta demande
de naturalisation ?
si c'est après tu aurais communiqué à REZE ton changement de situation pendant
la durée d'attente et le fait collectif aurait joué, s'il est né avant il fallait le déclarer
au moment où tu as fait la démarche.
tu nous en dis un peu plus.on t'en dira aussi plus
ya cieva
m
3 novembre 2008 19:41
Citation
flawttta a écrit:
Bonjour à tous , j'aimerai avoir une clarification quant à mon enfant de 1 an qui est née en france et qui n'a pas de nationalité française, est ce le fait que j'acquièrs la nationalité française , me donne la possiblilté de la demander pour lui avant ses fameux 13 ans, quelqu'un a t-il entendu parlé de l'effet collectif de la nationalité , s'applique t-il à mon cas .... merci de votre aide cordialement

ho là
t'as pas déclaré ton enfant à la préf à sa naissance ?
f
3 novembre 2008 20:02
bsr tout le monde ,

en fait j'ai déclaré mon enfant le tout normalement possible , et j'ai même déposé un extrait de naissance au bureau des naturalisations de la sous préfecture ou j'avais déposé mon dossier, je ne sais ce qu'ils en ont fait , est ce qu'ils l'ont bien joint à mon dossier, enfin j'éspère , à savoir que le mec me l'a pris des mains, visiblement il avait pas le temps , en entre-ouvrant la porte de son bureau, je le lui ai simplement tendu en disant que c'était pour un changement de situation suite à mon dossier de naturalisation. . . merci de votre aide .
N
3 novembre 2008 20:34
Chers forumistes,
Une question à tous et surtout aux heureux qui ont déjà leur décret dans les mains. Pourriez-vous regarder qu'est-ce qui est écrit en bas avant le signatures concernant à partir de quand on est vraiment français.
En effet, d'après le code civil (Article 22): "La personne qui a acquis la nationalité française jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachées à la qualité de Français, à dater du jour de cette acquisition."
Mais la date de cette acquisition est-ce la date de la signature du décret ou bien la date de la publication du décret au JO ???

S'il vous plaît, pourriez-vous jeter un coup d'oeil ?

Moi le problème est que je suis en attente d'un contrat soumis à la nationalité ... et le 49 n'est toujours pas sorti ...perplexe
L
3 novembre 2008 21:22
Citation
hhhhhho a écrit:
vous avez des nouvelles du decret 49?


Attends aussi le 49 désespérément...j'ai l'impression que je suis miss Poisse,
les décrets sortent toutes les semaines,
certains voir 2 par semaines et comme par hasard celui-ci se fait attendre.
Lol...jusqu'au bout ils vont nous faire languir...
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