On ne peu pas demander un acte de mariage marocain avec la mention divorce c est juste en Europe quant peu le demander au maroc la mention sur les actes d état civil suffise
Pour les options marginales, je ne suis ni déjà marié ni divorcé, c'est peut être pour ça qu'il n'y a rien ( même pas le mots marginal sur mon acte de naissance).
Salam a tous Non je nai pas eu de nouvelle encore pour ma transcription, je patiente mais jespere que ca va arriver tres prochainement car cela fait 1 mois maintenant. inchallah kheir a tous.
C'est sur que c'est long et ce n'est vraiment pas facile moi aussi ça va bientôt faire 1 mois j'espère la recevoir en mars tout de même.. On a fait un peu près a la même date la transcription on recevra certainement des nouvelles pratiquement en même temps... On se donne des nouvelles surtout ... et il paraît qu'on peut appeler a la mairie pour l'acte de naissance pour voir si la mention mariée et mise ou pas
Elow62 oui biensur on ce tiens informer.☺ Pour la mention marier sur un acte de naissance il faut aller a la mairie du lieu de naissance de ton conjoint au Maroc pour la rajouter sur son acte de naissance et toi aussi tu peu la rajouter sur ton acte de naissance au consulat de maroc en france dans ta ville. et aussi tu poura aussi demander directement ton livret de famille marocain moi cest ce que jai fait.
moi je suis né au Maroc alors le temps de demander l'acte de mariage pour voir si la mention du mariage alors il faut attendre minimum 15 jours pour recevoir l'acte de Nantes ....pour vous ceux qui sont né en France pour savoir si la transcription est faite aller à la marie et demander une copie intégrale où l'acte de mariage et là vous allez voir si c'est fait la transcription.
Merci beaucoup pour vos tuyaux.. Donc d'après vous Après environ 6 semaines on peut appeler Nantes pour avoir des nouvelles?? Olala c'est tellement long j'ai l'impression que ça fait des mois que j'ai envoyer cette transcription...
la taille du logement ça compte aussi, regarde sur le site du ministère il y'a une lois qui précise exactement la surface requise par rapport au nombre d'occupant et leur nature (enfants parents, conjoint etc...)
Regroupement familial : conditions à remplir Vérifié le 01 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'étranger non européen, titulaire d'une carte de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger demandeur et sa famille rejoignante doivent remplir certaines conditions.
Conditions à remplir par l'étranger installé en France Séjour régulier L'étranger, à l'origine du regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois de façon légale en France.
Il doit être titulaire au moment du dépôt de sa demande de regroupement :
d'une carte de séjour temporaire d'au moins 1 an portant la mention salarié ou vie privée et familiale ou visiteur ou commerçant ou étudiant, ou d'une carte de résident ou d'une carte de résident de longue durée-UE (délivrée par la France) de 10 ans, ou d'un certificat de résidence pour Algérien d'un an ou de 10 ans, ou d'un récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres. À noter : le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France.
Ressources L'étranger doit justifier qu'il dispose de ressources stables et suffisantes pour assurer l'accueil de sa famille dans de bonnes conditions en France.
Les ressources doivent atteindre un certain montant, qui varie en fonction de la taille de la famille. Ces ressources sont comptabilisées pour leur montant net.
Ressources à justifier par le demandeur Taille de la famille
Ressources mensuelles minimum
2 ou 3 personnes
Moyenne du salaire minimum de croissance (Smic) net mensuel, soit 1 149,07 €, sur les 12 derniers mois précédant la demande
4 ou 5 personnes
En moyenne 1 272 € sur les 12 derniers mois précédant la demande
6 personnes ou plus
En moyenne 1 387,13 € sur les 12 derniers mois précédant la demande
Les ressources du demandeur peuvent provenir de revenus issus d'un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d'un patrimoine, de pensions de retraite, etc.
Les ressources de l'époux sont également prises en compte, pour autant qu'il dispose de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il quittera son pays.
Sont exclus des ressources du couple :
les prestations familiales, le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation temporaire d'attente (Ata), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation équivalent retraite (AER) . Dispense de la condition de ressources Le seuil du Smic n'est pas exigé lorsque le demandeur est titulaire :
de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou de l'allocataire supplémentaire d'invalidité (Asi). Attention : l'Algérien doit justifier d'un niveau minimum de ressources égal au Smic mensuel sur les 12 derniers mois, quelle que soit sa situation (taille de la famille, handicap ou invalidité).
Logement L'étranger doit disposer, ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille en France, d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.
Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement.
Il doit aussi présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé (A bis, A, B1, B2, ou C définies par arrêté) .
Superficie minimale du logement par zone géographique selon la taille de la famille Zones
Nombre d'occupants
Surface totale minimum du logement
Zones A bis et A
(Paris, plusieurs communes de la petite couronne et de la grande couronne parisienne, de la Côte d'Azur, de l'Ain, de la Haute-Savoie...)
Pour un couple sans enfant ou 2 personnes
22 m2
Par personne supplémentaire jusqu'à 8
+ 10 m2
Par personne supplémentaire au- delà de 8
+ de 5 m2
Zones B1 et B2
(grandes agglomérations comme Bordeaux, Grenoble, Nîmes, Toulouse, Tours, une partie de la grande couronne parisienne, une partie de la Corse...)
J'ai reçu le mail de confirmation de transcription ce matin.
"Le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb a procédé le 9 février 2017 à la transcription de votre acte d’état civil sous le numéro (CSL) TUNIS 2017 T ***. Les documents qui ont fait l’objet de votre demande ont été transmis à la mairie de votre résidence. Je vous invite par conséquent à prendre contact avec le service d’état civil de cette mairie dans un délai de trois semaines à réception de ce message."
Est-ce que vous savez combien de temps ca prend pour que ce soit inscrit en mentions marginales dans l'acte de naissance ?
Salaam93 Oui je tai envoyer mais ca a rien a voir avec le Visa et je voulais aussi te dire félicitation pour ta transcription derniere ligne droite pour le visa inchallah kheir☺
salam salaam93 alf mabrouk pour la transcription, d'après les couples qui sont passaient , une fois mail de Nantes confirmant la transcription 4 jours après le livret était déjà à la mairie, moi à votre place je téléphone où je me déplace à la mairie pour voir.s'il est là ton livret...
stp est ce que je peux savoir c'est tu as envoyée le dossier de la transcription à Nantes et quand à était ouvert ??? merci.
chargement...
+ 
