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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2016X
i
1 avril 2016 19:07
Bonsoir Mino16

le lien vers le journal officiel est : [www.legifrance.gouv.fr]
renseigne la date du 31/03/2016 puis clique sur rechercher, puis clique sur le lien 177 Décret du 29 mars 2016 portant naturalisation, réintégration ....
Clique ensuite sur "Accès protégé". répond a la question , puis sur soumettre la réponse, et c'est finis.
Tu peux contacter SCEC par téléphone.
Citation
Mino16 a écrit:
Bonjour,

Mes félicitations à tous les nouveaux françaisDanse

J'espère être sur le prochain décretgrinning smiley avec le reste du chaptel des yabi. J'ai une question: j'ai brulé mes bateaux avec le Scec (Je pense être sur la liste noire après 3mails les 9, 16 et 29 mars 2016), comment je saurai mon numéro de décret?!!!

Sachant que j'ai écrit 4 mails à Rézé et sa réponse était: veuillez vous approcher de la Préfecture de Paris. Cette dernière m'a répondu : vous allez receoir un courrier et vous connaissez le reste de l'histoire.SOS

C'est quoi le lien du JO pour consulter le fameux décret 12?

Merci par avance
► Nanterre(92). ► Dépôt et Entretien: 05/03/15 ► Rpissé reçu le: 05//03/15 ► Date d'envoie REZE 17/11/15 ► REZE : 2015X0442XX ►SCEC: 19/04/16 ►Décrt-N°28 du 12/07/16 ►L.Reze reçus:27/07/2016,►Dmd ADN: 28/07/16 ►Satisfait: 04/08/16
1 avril 2016 22:05
...ameen ya ALLAH...ya Rwab'bi!
[b][S/Préf. Nog.S/Marn: Dépt dosr. n°:1.2: 05/2014. Entret 24/11/14. Série:28. Transf: SCEC 22/12/15. M.E.T:12/01/16. Dcrt: 7. Let. Réze: le 05/03. Démd:ADN: 20. ADN Accord:le 24. ADN reçu:30/03. Dépôt.Psrt/CNI:18/05. Récpt sms rétr Psprt:22/05. CNI:01/06. Cérém:Créteil:15/06/16[b]
2 avril 2016 06:52
Bonjour

Merci Isselmou,

Shato Brichto 3al Kol Nasht Omaton soroyeh.
Je vous presente mes meilleurs vœux à l'occasion du nouvel an syriaque 6766.

Amen
►Préf De Police_75 ►Dépôt 11/ 14 ►entr04/08/15 ►Transmis à REZE le 17/08/15 ►Rézé 2015X0344xx ► Traité SCEC: 01/03/16►Déc16 du 23/04/16 ►Dem ADN le 30/04/16 ►ADN satisfait 09/05/16► ADN reçu13/05/16►Dépôt Pass/CIN17/05/16►Ret Pass02/06/16 et CNI09/06/16
A
2 avril 2016 08:04
où est le decret 13 ....??????
►Antony(92). ► Dpt et Ettien: 04/09/14 ► Rpissé : 20/09/14►envoie REZE 10/07/15 ► REZE : 2015X0296XX ►SCEC: 08/03/16 ► traité 22/04/16 ►Décrt-N°18 du 12/05/16 ►Dmd ADN: 14/05/16 ►Lettre Reze 24/05/16►ADN recu: 08/06/16 ►Depot PASS&CIN: 10/06/16►Recup PASS: 24/06/16
2 avril 2016 10:42
Pas: Le SCEC est joignable par tel, lequel?

Merci :-)
►Préf De Police_75 ►Dépôt 11/ 14 ►entr04/08/15 ►Transmis à REZE le 17/08/15 ►Rézé 2015X0344xx ► Traité SCEC: 01/03/16►Déc16 du 23/04/16 ►Dem ADN le 30/04/16 ►ADN satisfait 09/05/16► ADN reçu13/05/16►Dépôt Pass/CIN17/05/16►Ret Pass02/06/16 et CNI09/06/16
2 avril 2016 17:16
Bonjour à tous,
Ou sont les gens qui ont eu un avis favorable de SCEC le 23/02/2016 (dossier arrivé aux SCEC le 23/02/16) vous avez des nouvelles ?
[color=#0000FF]--- Préf SGL 78-Dépôt & Entretien-10/09/2015- SCEC -23/02/2016 - Décret-N°16 du 23/04/2016-Lettre Rezé reçu: 29/04/2016 -Dde ADN-25/04/2016- Satisf-09/05/2016 ADN recu 13/05/2016 Depot CNI 13/05/2016 REZÉ:2016X0034xx[/color]
m
2 avril 2016 17:39
Bonjour Jean,
J'attends la sortie du décret 13, sans avoir la certitude d'être naturalisée par ce décret-là.
Le 18/03 j'ai eu une réponse du scec. Le numéro de décret n'était pas mentionné, juste la date d'arrivée (23/02). On verra bien, ça ne peut plus tarder
préf 41; dépot:10/12/2014; entretien 15/03/2015; N° 2015X0308X; Scec: 23/02/2016 Décret 014 (08/04/2016)
a
2 avril 2016 17:47
slt jean 7822
le mien a été mis en traitement le 22 mars..
px être que c'est pareille pour toi..
Entretien à Lyon 06/2015 ***** Rezé ***** Fin août 2015 Scec ***** 23/02/2016 ***** Décret 18 du 12/05/2016
J
2 avril 2016 18:49
Bonjour les amis,

Félicitations aux naturalisés de ce jour.
J'ai une question: la scec m'a informé hier que mon nom apparaît sur le décret du 4mars dernier.
Après vérifications c'est vrai. Ils m ont également dit que mon acte de naissance à été transmis.
Par contre, je toujours reçu aucun courrier, malgré que je n'ai pas changé d'adresse.
SVP est ce normal que je n'ai toujours pas reçu ni le courrier lié à l AF, ni celui de l AN?

Merci.
Jincart62
2 avril 2016 19:00
Bonjour aob69,
Le 16/03/16 j'ai envoyé un mail on avait dit qu'il était en attente de traitement; peut être qu'il a été mis en traitement le 22/03/16 aussi
Merci pour l'info on se tient au jus.
[color=#0000FF]--- Préf SGL 78-Dépôt & Entretien-10/09/2015- SCEC -23/02/2016 - Décret-N°16 du 23/04/2016-Lettre Rezé reçu: 29/04/2016 -Dde ADN-25/04/2016- Satisf-09/05/2016 ADN recu 13/05/2016 Depot CNI 13/05/2016 REZÉ:2016X0034xx[/color]
P
2 avril 2016 21:30
Bonjour à tous
Par rapport à tous les intervenants je suis au milieu de la procédure

Quelqu'un peut mexoliquer les etapes de quand on apprends qu'on est français jusqu'à ll'obtention passeport cni svp ?

J'ai vu qu'il faut dabord attendre l'ADN et q'avant l'ADN il faut que notre nom soit au JO c'est ca ?

Y a quelque chose que je ne comprends pas : pourquoi les gens scrutent les JO quand ils sortent ? Est il possible que notre nom figure sur le JO sans qu'on le sache ? Est il.possible.qu'on devienne français sans le savoir ? La préfecture nous préviens toujours ou c'est à nous d'aller a la pêche aux infos ?
Merci de vote aide
A
2 avril 2016 21:39
aujourd'hui pas de JO donc pas de naturalisé
P
2 avril 2016 22:41
Bonjour à tous

Quelqu'un peut mexoliquer les etapes de quand on apprends qu'on est français jusqu'à ll'obtention passeport cni svp ?

J'ai vu qu'il faut dabord attendre l'ADN et q'avant l'ADN il faut que notre nom soit au JO c'est ca ?

Y a quelque chose que je ne comprends pas : pourquoi les gens scrutent les JO quand ils sortent ? Est il possible que notre nom figure sur le JO sans qu'on le sache ? Est il.possible.qu'on devienne français sans le savoir ? La préfecture nous préviens toujours ou c'est à nous d'aller a la pêche aux infos ?
Merci de vote aide
2 avril 2016 22:44
Bonjour moirae,

Je ne suis pas aussi optimiste que toi je pense plus qu'on serait sur le décret 14 vu que les dossiers qui sont arrivés au SCEC le 16/02/2016 sont annoncés sur le decret 13 ! D'après le commentaire sur le forum.
[color=#0000FF]--- Préf SGL 78-Dépôt & Entretien-10/09/2015- SCEC -23/02/2016 - Décret-N°16 du 23/04/2016-Lettre Rezé reçu: 29/04/2016 -Dde ADN-25/04/2016- Satisf-09/05/2016 ADN recu 13/05/2016 Depot CNI 13/05/2016 REZÉ:2016X0034xx[/color]
Z
3 avril 2016 01:03
Salam a tous

Sortie d'un décret rectificatif + le décret N° 13 sur le Journal Officiel
bravo aux nouveaux français

Naturalisations et réintégrations

33 Décret du 1er avril 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

34 Décret du 1er avril 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
m
3 avril 2016 01:13
Merci Zerrouk.
Félicitation aux nouveaux Français. Mon nom est dessus el hamdolilah.
Je remercie tous le monde pour votre compréhension, votre sens d’écoute, votre aide et votre patience.
Je remercie aussi les modérateurs de ce forum.

J'ai une question. C'est decret est considéré comme le 12 ou 13 ?

Merci.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/04/16 01:20 par med_92.
--- Préf Nanterre 92 -- Dépôt --04-06-2015 --- N° REZÉ: 2015X0321xx ---SCEC 4/03/16 -- Décret N°13 du 03/04/2016 --- Demande adn: 17/04/16, satisfaite le 21/04/16, Lettre reze reçu 25/04/16, Passeport : depot 12/05/ -- Recup. 25/05/2016 -CIN - l’Ampliation --
P
3 avril 2016 01:54
Merci Zerrouk.

Alhamdoulah

Mon nom est la aussi !!


Féliciations aux nouveaux français

MAJ signature

Dép 95 *Dépôt le 17/09/2014 *Entr 17/09/2014 *Trans au REZE Aout 2015 *série 2015X0338XX *Arrivé à SCEC 16/02/2016 *Mis en traitement 09/03/2016 *Traitement SCEC/03/16* Decret N° 13 le 03 Avril 2016 Lettre Rezé: xxxxxxxx
Dép 95 *Dépôt le 17/09/2014 *série 2015X0338XX *Arrivé à SCEC 16/02/2016 *Mis en traitement 09/03/2016 Decret N° 13 le 03 Avril 2016 Lettre Rezé: xxxxxxxx
l
3 avril 2016 02:13
Bravo et félicitations aux nouveaux Français. Patience pour les autres ça va arriver.
St Germain (78) ► Dépôt/Entretien : 28/07/15 ►Rezé : XX/11/15 ► N° Rezé : 2015X0452XX ► SCEC : 03/12/2015 ► MET SCEC : 05/01/16 ► PAN réçu : 10/02/2016 ► PAN renvoyé : 11/02/2016 ► Décret 09 ► Lettre Rezé : 04/04/16 ► Passeport et CNI : 30/04/16
P
3 avril 2016 14:40
Ian22 c'est quoi PAN stp ?

► PAN réçu : 10/02/2016
► PAN signé et renvoyé : 11/02/2016
a
3 avril 2016 14:55
Bonjour à tous,
J'ai reçu ce message du SCEC le 18 Mars dernier, à votre avis combien de temps pour apparaître sur le JO?

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été mis en traitement le 14 mars dernier.

Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)
cdlt
[color=#993300]--S/P: St/Denis--Dép/Entr : 01/06/15 --Transmis Rezé : 08/15 -- N° Rezé : 2015X0333XX --Transmis SCEC :16/02/2016 --Décret:14 --dnde d'ADN:11/04/16-- satisfaite le 21/04/16 --ADN reçu 26/04/16 --dépôt CNI:26/04/16--dépôt passeport:27/04/16 retrait:09/05/16[/color]
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