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Ryaan a écrit:
Leay75,
Tu depends de Paris? C quoi l adresse pr recuperer la version papier du JO stp? Est ce payant ?
Merci
Ryaan
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ngocparis2010 a écrit:
le décret d'aujourd'hui c'est un Rapportant qui enlève la nationalité il doit y avoir de 1 a 10 personnes dessus
SALUT zarrouk42,
Tu sais en quel raison pour retirer la nationalite'? ( je suis curieuse)
Big AF a tous
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madgy a écrit:
Salut ngocparis2010
D'où trouves-tu le décret de naturalisation rapportant? Il y a aucun décret de naturalisation rapportant ce dimanche au JO
Quelques uns des motifs qui peuvent faire l'objet d'enlever la nationalité française: polygamie; manque de loyalisme, condamnation pour actes criminels ou délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la France; délit portant atteinte à l'administration publique; actes commis au profit d'un état étranger incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ; condamnation pour actes criminel d'une peine d'au moins 5 ans d'emprisonnement.
Le retrait a lieu que dans un délai de 10 ans à compter de la date d'acquisition de la nationalité française
Bien à toi
Mais je pense qu'il peut retirer un delai de 2 ans a place de 10 ans? ( je lisais ailleur )
Merci Madgy
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Batenjen75 a écrit:
Bonjour a tous, décret 24, Pref de Paris. Jai recu ce WE ma convocation pour la cérémonie du 22 juillet :-)
La bise a tous
Salam zarrouk