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Modifié 10 fois. Dernière modification le 17/07/11 13:33 par Zarrouk42.

demande infos SVP

bonjour tout le monde (ssi zerrouk aussi )

je suis naturalisé depuis mars 2011 , j'ai fait la demande des acts sur le net et j'ai pu obtenir mon pass et ma carte CNI
on vient de me convoquer pour la ceremonie en oct. 2011 .

un declaration de pluralité de nationalité a été joint à ce courier pour signature , elle permet de declarer les nationalités que l'on possède , celles qu'on veut garder ou renoncer . cette declaration est issue de la loi du 16 juin 2011.

quelqu'un a eu la meme chose , et peut m'eclairer sur ce sujet ?

Merci d 'avance

Bonjour a tous,

Je suis du décret 18 du 10/04 préfecture de Nice. Toujours en attente de la cérémonie. Y en aurais t'il de Nice qui ont déjà eu leur cérémonie ?
Merci d'avance

Cest quoi cette histoire? Jai dautres nationalité et on ne m'a rien demandé

Bonjour Newbiladi,

Peux tu nous en dire plus sur ta situation : Quelles sont les nationalites qe tu possedes en plus de ta nationalite francaise ?

Il se peut que tu aies un nombre trop elevé de nationalites, ou que l une de tes nationalites depende d'un Etat n'autorisant pas la plurinationalite.

Bien a toi.

Ryaan

non pas du tout j'ai juste la nationalité marocaine . et maintenant la francaise

sinon c'est une declarataion que l'on doit remplir (sortie avec la loi du 16 juin 2011). tu precise juste les nationalités que tu possèdes deja , celle que tu souhaites garder en plus de la nationalité francaise et celle que tu veux renoncer .

regarder l'article 21-27-1 de la loi du 16 juin 2011
lien loi

Bonjour
Zarrouk, je pense que t'as fait une erreur sur les dates des decrets 31 et 32. 08/07 au lieu de 08/08.
J'ose croire que t'es pas trop surmené par toutes nos nombreuses demandes de maj.
Bonne journée à tout le monde et on croise les doigts pour qu'il y ait 3 decrets cette semaine.

Zarrouk as tu des billes sur cette declaration ?

ou quelqu un d autre biensur

Citation
eben a écrit:
Bonjour
Zarrouk, je pense que t'as fait une erreur sur les dates des decrets 31 et 32. 08/07 au lieu de 08/08.
J'ose croire que t'es pas trop surmené par toutes nos nombreuses demandes de maj.
Bonne journée à tout le monde et on croise les doigts pour qu'il y ait 3 decrets cette semaine.

Citation
a écrit:
Zarrouk as tu des billes sur cette declaration ?

ou quelqu un d autre biensur

Salam


@ eben merci d'avoir signaler l’erreur

@ NewBiladi merci aussi de soulever le sujet car tu n'étais pas obliger de le faire
je suis comme toi j'ai vu sur le net et les journaux , il y a eu un article sur la Hollande

CLIC ICI

perso rien a cirer chacun fait ce qu'il veux
choukranna a vous 2



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/07/11 14:44 par Zarrouk42.

Salut tous ,

c bizarre cette histoire. j'ai une double nationalité aussi mais j'ai rien réçu , on verra plutard.

Sinon je voulais juste vous dire que la boucle est boucler pour moi , CNI et PASS en poche , j'ai ma cérémonie cette apres .

Un grand merci à tous les yabiliste ,

Bon courage à ceux qui attendent encore , et plein de AF à tous.

salut zerrouk

mais ce n'est pas comme la hollande , c'est juste une declaration dans laquelle tu mentionne la nationalité que tu possédais deja et celle que tu veux garder en plus de la nationalité francaise ou renoncer.

de toute facon en france on peut cumuler les deux nationalités sans soucis

Newbiladi,

En france comme au Maroc, la plurinationalitebest cumulee.

Dc si tu veux garder les 2 te prends pas la tete, tu declares la marocaine et puis basta.

Sinon tu renonces a la marocaine et tu ne gardes que la fr.

Tu veux qu on t aide dans quel sens exactement ??

Bonne journee.

Ryaan

Correction : "En France comme au Maroc, la plurinationalité (du moins la binationalité) est acceptée".

Ryaan

mERCI RAYAN c est juste je voulais si quelqu un d autre a deja vu cela c 'est tout
sinon dans la declaration tu dis que tu veux garder les deux

Bonjour,

pour info, mon compagnon a été convoqué à la sous préfecture pour retirer l'ampiliation et la dame lui a demandé s'il renonçait à sa nationalité d'origine.

Je pense que cette déclaration sert à dire si vous souhaitez avoir la double nationalité.

Cordialement

Newbiladi & Sunshine92,

Merci pour vos temoignages.

J'ai lu attentivement la loi du 16 Juin 2011, et je n'ai pas trouve le paragraphe explicitant que desormais les personnes naturalisees devaient choisir entre renoncer a leur nationalite d'origine ou la cumuler avec la nationalite francaise.

Merci de nous faire connaitre le lien vers cette loi si vous l'avez sous la main.

Bonne soiree.

Ryaan

Eben,

Si on a le decret 33 cette semaine c deja bien.

Trois decrets la mm semaine, faut pas rever :-)

Ryaan

salut tout le monde

@ sunshine92 : on est pas obligé de garder une seule nationalité
@rayan : regarde le lien que j'ai diffusé dans un post au dessus , cette declaration permet à l'interessé de declarer la ou les nationalités qui possède avant d etre francais , et de spécifier la ou les nationalités qui veut garder en plus de la nationalité francaise et la ou les nationalités aux quelles il souhaite renoncer . c est juste une declaration

à vous

Pour info:

Perd la nationalité marocaine :
1° le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité
étrangère et est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine ;

source: [www.consulatdumaroc.ca]

En d'autres termes, pour renoncer à la nationalité marocaine, il faut en faire la demande... et y être autorisé..
Je ne connais pas les critères d'acceptation d'une telle demande, mais je ne pense pas que ça soit simple..
Certains politiques ont récemment émis l'idée d'obliger les étrangers ayant acquis la nationalité française à renoncer à leur nationalité d'origine... on est encore loin de la loi, ou de la règle...

Tout ça pour dire, que pour le moment, à moins d'avoir de vraies raisons de renoncer à la nationalité marocaine, aucun besoin d'y penser!

Bortokal,

Je pense que tu as bien raison. Tout est dit.

Ryaan