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Bonjour a tous,

Apres verification, il n'y a aucun decret de naturalisation publié au JO d'aujourd'hui.

Bonne journee.

Ryaan

Hello le Niçois,

Juste pour te dire que la prefecture dit organiser une cérémonie pour le mois de septembre au plus tôt.... Mais ils donnent quand même les documents aux personnes "pressées", comme quoi....

donc j'ai récupéré l'ampliation depuis le 1er juillet et j'ai déjà le passeport..... Voilà, je suis du decret 25....

Bonne journée!

a tbarkellah 3la ssi bortokal ou khlass , tu as tout resumé


je viens d'avoir la pref pour plus de details concernant cette declaration , cela est pour des fins statistiques , et ca n impacte en aucun cas la double nationalité .

bonne chance pour tout le monde

salut tout le monde (big up L ssi zerrouk )

voila pourquoi des prefectures vont demander de remplior cette declaration (pour les futurs naturalisés) , NOO STRESS

Article 2 ter (art. 21-27-1 du code civil) - Obligation de déclaration des autres nationalités possédées, conservées ou abandonnées en vue de l'acquisition de la nationalité française

Aucune disposition n'impose actuellement à un étranger qui acquiert la nationalité française d'indiquer quelles nationalités il possède : l'administration connaît en principe la nationalité d'origine de l'intéressé, puisqu'elle est portée sur les documents d'identité joints à la demande. Mais elle ne sait pas si l'intéressé souhaite conserver une double nationalité, comme certaines conventions bilatérales passées entre la France et d'autres États le permettent ou s'il entend renoncer à sa nationalité d'origine, si son droit national l'y autorise.
Souhaitant donner aux administrations le moyen de recueillir cette information, la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, à l'initiative de son rapporteur, un amendement créant le présent article, qui tend à imposer aux personnes acquérant la nationalité française d'informer l'administration des autres nationalités qu'elles possèdent, de celles qu'elles conservent ou de celles auxquelles elles entendent le cas échéant renoncer.
Cette obligation n'aurait cependant pas de valeur contraignante, puisqu'elle ne reçoit aucune sanction. Les réponses fournies par l'intéressé ne le lient pas non plus pour l'avenir. Selon ses promoteurs, cette disposition vise à fournir à l'administration des données statistiques sur les nationalités des ressortissants français.

Citation
Aicha76 a écrit:
Hello le Niçois,

Juste pour te dire que la prefecture dit organiser une cérémonie pour le mois de septembre au plus tôt.... Mais ils donnent quand même les documents aux personnes "pressées", comme quoi....

donc j'ai récupéré l'ampliation depuis le 1er juillet et j'ai déjà le passeport..... Voilà, je suis du decret 25....

Bonne journée!

Salut (Mado ?) la Niçoise,

Merci pour ces infos intéressantes ! J'ai déjà le Passeport et la CNI mais j'aurais besoin urgemment de l'ampliation pour un dossier.
Comment as tu fait pour le récupérer avant la cérémonie ? J'ai essayer d'appeler et d’écrire mais pas moyen ...

Merci d'avance !

Salam tt le monde
Est-ce que quelqu’un saurai combien de temps on doit attendre (sur la préfecture de PARIS) entre la reception du courrier disant qu’on est devenu francais et la cérémonie pour récupérer le dossier complet ? Mon nom vient au fait d’apparaître dans le décre t029 (publié fin juin). Mais je ne sais pas combien de temps je doit attendre pour récupérer tt les papies.
Est-ce que quelqu’un pourrai m’éclairer ?
Par avance merci,

Citation
Matador0084 a écrit:
Salam tt le monde
Est-ce que quelqu’un saurai combien de temps on doit attendre (sur la préfecture de PARIS) entre la reception du courrier disant qu’on est devenu francais et la cérémonie pour récupérer le dossier complet ? Mon nom vient au fait d’apparaître dans le décre t029 (publié fin juin). Mais je ne sais pas combien de temps je doit attendre pour récupérer tt les papies.
Est-ce que quelqu’un pourrai m’éclairer ?
Par avance merci,

Salam Matador0084


AH AH un revenant dis donc regarde plus haut il y a des infos sur le milieux de la liste
le temps de la mettre a jour

Zarrouck, bonjour

Ca y est la boucle est bouclée pour mon compagnon. Il vient de recevoir sa CNI.

pour vos stats : 8 mois entre le dépot et la CNI.

Merci pour vos précieux conseils et merci pour l'aide que vous apportez à tous.

Bon courage @ tous et plein d'AF !!!!!!!!!!!

Citation
SUNSHINE92 a écrit:
Zarrouck, bonjour

Ca y est la boucle est bouclée pour mon compagnon. Il vient de recevoir sa CNI.

pour vos stats : 8 mois entre le dépot et la CNI.

Merci pour vos précieux conseils et merci pour l'aide que vous apportez à tous.

Bon courage @ tous et plein d'AF !!!!!!!!!!!

Salam SUNSHINE92


je suis content pour vous deux (ton compagnon) franchement ça été rapide quand même
bonne continuation pour vous et merci pour tes encouragements



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/07/11 21:11 par Zarrouk42.

Citation
amy77 a écrit:
bonsoir tous le monde

zarrouk coment va tu?

jspr bien entouka

javai envi d'avoir de tes nouvelles sa fai tres lontemp

Nanguadef amy77

Désolé j'ai toujours un problème avec les MP, parfois ça ne passe pas de mon coté quand j'’envoies un MP
essaye encore du tien pour voir !

Diadieuf et Bassikanam

MISE A JOUR DE LA LISTE, PUIS DEPLACER PAGE 124



Modifié 2 fois. Dernière modification le 18/07/11 10:10 par Zarrouk42.

Bonjour à tous

J'ai une petite requête à vous faire, je pars en vacances mercredi prochain si quelqu'un est sur le décret 34( qui doit sortir d'ici 2 semaines environ... voire avant, j'espère) et qu'il se procure le JO je veux bien un scan alors si ok n' hésitez à me contacter par MP
Bonne journée à vous.
Merci par avance
Bon courage à tout le monde et mille pensées à ceux qui sont en attente.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 13/07/11 14:27 par edensue.

Bonsoir,

Je suis nouvelle sur le site. Comme bon nombre entre vous, ma patience commence à s'user
Alors voila mon parcours:
- dépot decembre à la prefecture
-La prefecture me confirme l'envoi du dossier avec AF à Reze en Mars
-Le 20 juin, courrier reçu du MAE pour le projet d'acte de naissance
-Ce lundi, en réponse à ma demande d'informations à ReZE: votre nom est inscrit sur un decret en att'ente de signature ( sans mentionner le numéro)

alors, j'ai 2 questions:

A votre avis je peux être sur quel décret?

Ce matin, j'ai vu qu'il a un decret qui est sorti aujourd'hui. A votre avis c'est le 34

Merci par avance pour vos réponses et pour ce Forum très utile

Bonjour salwa54,
Si REZE n'ont pas mentionné de numéro, tu peux être soit dans le 33, 34 ou le 35

PS : pas de décret de naturalisation pour aujourd'hui, c'était juste un décret de francisation de prénom

Salut Salwa54,

Pour repondre a tes deux questions :

1/ il n y a pas eu de decret de naturalisation auj. Le dernier publie est le 32 et il date du 08 Juill.

2/ pour connaitre ton num de decret, rien de plus simple : tu envoies un mail a la deuxieme adresse de reze (celle qui contient "ssdir" dans l adresse).

Bonne soiree.

Ryaan

Merci Marco99 et Ryaan pour vos réponse.

Ce qui est bizarre, j'ai envoyé aux 2 adresses INFO et SSDIR
Pour la premiere adresse j'ai eu un accusé de réception tout de suite après et une réponse le lendemain à 6h40 du matin !
Pour la 2ième pas d'accusé mais une réponse 2J après de l'adresse INFO!

Bizzare ..vacances d'été, surcharge, ..

En tout cas merci encore..

Salwa54,

Effectivement les reponses a partir de l'adresse "info" sont plus rapides (c pr ca que le createur de ce topic n'a laissé que celle la dans les infos d'aide).

Par contre ce qui est bizarre c'est que "info" reponde a ton mail envoye a "ssdir".

Dans ce cas, l'option qui te reste est d'envoyer un mail au service central des etats civils (SCEC). Parcontre les delais de reponse sont assez aleatoires.

J'espere que ca pourra t'aider.

Bonne soiree.

Ryaan

Elle sait déjà qu'elle sera sur un décret, la SCEC ne va pas l'aider sur ce point, car la SCEC une fois qu'elle traite les états civils, elle les renvoit à REZE...C'est soit REZE, soit la préfecture qui pourrait te renseigner sur le numéro de décret.

A ta place, j'attendrais la sortie du 33 et j'appellerai la pref pour savoir si ton nom est inscrit

Cher Marco,

Le scec communique egalement les numeros de decrets.

Ryaan

J'opte pour la 2ième solution , encore un peu de patience
Merci encore pour vos réponses.

Pour compléter mon profil mon numéro est 2011X0128

Bonne soirée