Citation
shalda a écrit:
Bonsoir,
Félicitation aux nouveaux français des décrets 47 et 48!!
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87 Décret du 14 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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88 Décret du 14 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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Yesssssss
Shalda ==> Décret 47
Citation
zahava a écrit:
Bonjour,
Choucou, j'ai une question, escuse moi, c'est une demande par mariage ou par decret que tu as fait?
Ta carte de séjour tu l'a eu par le biais du mariage?
Bien à toi
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Zarrouk42 a écrit:
Félicitation aux nouveaux français des décrets 47 et 48
merci shalda de les avoir poster
j'ai bien vu que tu étais en surveillance
Citation
shalda a écrit:
Bonsoir Zarrouk,
Effectivement, j'étais embusquée sur le site du JO tous ces derniers soirs. Et ça paye tout compte fait
Je viens d'effectuer pendant quelques minutes la danse de la victoire, c'était éreintant mais ça me mets en condition pour la suite, à savoir CIN et passeport.
Merci à tous sur ce forum pour vos conseils, avec une mention spéciale à toi Zarrouk!
Bon, je retourne à ma danse de la victoire (les voisins ne seront pas très contents de m'entendre sauter partout je pense )
A très bientôt pour encore plus de bonnes nouvelles