Vous cliquez sur l'un des deux décrets ensuite vous allez etre redirigé vers une nouvelle page. En bas c'est marqué : "accès potégé" cliquez dessus répondez à la question et télécharger le décret
89 Décret du 18 janvier 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
@Perle 23 Merci pour l'info. J'ai trouvé mon nom sur le décret n° 1. Félicitations aux nouveaux français et bonne chance pour ceux qui sont dans l'attente.
@LAMINIS, @aziz69100 Sur le lien de legifrance (http://legifrance.gouv.fr/rechJO.do) Cliquer sur JORF n°0016 du 20 janvier 2016 ensuite sur l'un des deux décrets, dans la nouvelle page cliquer sur "accès potégé" Enfin, réponder à la question et télécharger le décret ...