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Reema88 a écrit:
Bonjour,
la sortie du decret 49, est-elle prevue aujourd hui?
Merci <3
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ArsSh a écrit:
Bonjour,
Sur le site du ministère de l'intérieur il est écrit :
"Notification
Vous recevez alors un courrier vous informant de cette décision favorable.
Ensuite, le décret de naturalisation est signé puis publié au Journal officiel. Il prend effet à la date de sa signature.
Dès publication, un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français auquel il a donné lieu vous sont adressés par la préfecture."
Recevons-nous vraiment ce courrier? J'ai déjà eu la réponse de SCEC, mon nom doit apparaitre au décret 49, mais je n'ai rien reçu du ministère. En fait, je voudrais signer un nouveau contrat, on m'a déjà fait une proposition, mais la RH dit qu'ils ont besoin de cette lettre..
Merci par avance de votre aide.
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Akelodeon a écrit:
En plus, si je ne me trompe pas, il y a bcp de gens à qui leur dossiers ont été reçu les 21/10 et qui ne sont toujours pas sur aucun décret, donc patience, ca va commencer à venir.
Cdt