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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
K
Kash94
12 décembre 2014 09:26
Bonjour les yabiladi!


DILA m'informe qu'il y a pas encore de décret 49 ce vendredi 9h20.

Merci d'avance à ceux qui communiqueront les infos sur la sortie du 49.

Cordialement.
Préf Nogent(94) >Dépot 09/08/2013> Rézé:2014X0203XX >Décret n°1 J.O du 16janv2015>Lettre Rézé Reçu le 26/01/2015.>Demande ADN 06/02/2015,ADN reçu le 13/02/15>Dépot CNI16/02/2015>CNI reçu 02/03/15 Dépot Passport 26 fév,recu le 12/03/2015
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D
DALILETTE35
12 décembre 2014 09:37
Citation
Reema88 a écrit:
Bonjour,

la sortie du decret 49, est-elle prevue aujourd hui?

Merci <3

Bonjour,

pas de parution du Décret 49 au JO du 12/12/2014.

Croisons les doigts pour demain Insha allah

Bon Courage
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m
michmicha75
12 décembre 2014 09:44
ca veut dire que tu as un avis favorable, félicitations
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N
Nogent
12 décembre 2014 10:16
Re Bonjour,
Pour les personnes qui oint fait déjà un ADN
Combien de temps vous avez attendu pour faire une demande d'acte de naissance?
Surtout les personnes des décrets 44,45,46 s'il vous plait? vous l'avez fait?
Merci pour votre aide.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/12/14 10:17 par Nogent.
Pref:N/M94►Dépôt et entretien 05/08/13►Transmis à Reze:08/14►N REZE: 2014X 0203xx►Lettre Rezé 03/12/14►Décret n 45 du 13/11 ►Demande ADN 08/12 12h►Demande satisfaite 15/12 à 09h►ADN reçu 18/12 ►Demande CNI 20/12►Demande Passeport 26/12►passeport 13/01/15►CNI 15/01
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N
Nogent
12 décembre 2014 10:18
je suis dans le décret 45.
Merci
Pref:N/M94►Dépôt et entretien 05/08/13►Transmis à Reze:08/14►N REZE: 2014X 0203xx►Lettre Rezé 03/12/14►Décret n 45 du 13/11 ►Demande ADN 08/12 12h►Demande satisfaite 15/12 à 09h►ADN reçu 18/12 ►Demande CNI 20/12►Demande Passeport 26/12►passeport 13/01/15►CNI 15/01
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A
ArsSh
12 décembre 2014 10:29
Bonjour,

Sur le site du ministère de l'intérieur il est écrit :

"Notification
Vous recevez alors un courrier vous informant de cette décision favorable.
Ensuite, le décret de naturalisation est signé puis publié au Journal officiel. Il prend effet à la date de sa signature.
Dès publication, un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français auquel il a donné lieu vous sont adressés par la préfecture."

Recevons-nous vraiment ce courrier? J'ai déjà eu la réponse de SCEC, mon nom doit apparaitre au décret 49, mais je n'ai rien reçu du ministère. En fait, je voudrais signer un nouveau contrat, on m'a déjà fait une proposition, mais la RH dit qu'ils ont besoin de cette lettre..

Merci par avance de votre aide.
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V
Vero75
12 décembre 2014 11:10
Citation
ArsSh a écrit:
Bonjour,

Sur le site du ministère de l'intérieur il est écrit :

"Notification
Vous recevez alors un courrier vous informant de cette décision favorable.
Ensuite, le décret de naturalisation est signé puis publié au Journal officiel. Il prend effet à la date de sa signature.
Dès publication, un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français auquel il a donné lieu vous sont adressés par la préfecture."

Recevons-nous vraiment ce courrier? J'ai déjà eu la réponse de SCEC, mon nom doit apparaitre au décret 49, mais je n'ai rien reçu du ministère. En fait, je voudrais signer un nouveau contrat, on m'a déjà fait une proposition, mais la RH dit qu'ils ont besoin de cette lettre..

Merci par avance de votre aide.


Bonjour ArsSh,

Je te réponds comme on m’a répondu quand j’ai posé cette même question : tu recevras cette fameuse lettre après la parution de ton nom au JO. Si tu regardes bien les signatures des gens, ils reçoivent la lettre environ 1-2 semaines après la sortie du décret. Ce n’est pas une science exacte, chaque cas est différent…donc patience. Sinon, la RH devrait accepter une copie du décret… !

Bon courage
Veronica
►[b]Préfecture:[/b] 75 le 08/10/2013 ►[b]Entretien: [/b]07/05/2014 ►[b]N° Rezé:[/b] 2014X0250XX ►[b]Reçu SCEC: [/b]04/11/2014 ►[b] PAN reçu/renvoyé : [/b]13/12/2014 ►[b]Traité SCEC:[/b] 06/01/2015 ►[b]Décret n°2[/b] ►[b]Cérémonie:[/b] 09/04/2015
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S
Sprezzeratura
12 décembre 2014 11:25
Citation
Akelodeon a écrit:

En plus, si je ne me trompe pas, il y a bcp de gens à qui leur dossiers ont été reçu les 21/10 et qui ne sont toujours pas sur aucun décret, donc patience, ca va commencer à venir.

Cdt


C'est vrai, personellement mon dossier a été reçu le 21/10 et n'a apparemment pas encore été mis en traitement. La dernière fois que j'ai appelé le SCEC, Mardi dernier, ils m'ont dit qu'il n'a pas encore été affecté à un agent (donc non mis en traitement...)

Je ne comprends vraiment plus rien à ces délais.....A ce jour, ça fait 15 mois que j'ai lancé la procédure....



Pref : Paris // Dépôt le 20/09/2013 // Entretien le 05/05/2014 // Transmis SCEC 21/10/2014 //
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K
KIMYHA
12 décembre 2014 12:31
Mail reçu aujourd'hui :

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité le 09 décembre dernier par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
► Préfecture: Bobigny( 93) ► Dépôt /entretien 23/06/2014 ► Transmis à Rezé 21/07/2014 ► Num Rézé: 2014X0254XX reçu le 22/09/14 ► Tansmis à SCEC 21/10/14 ► Mis en traitement 19/11/2014 ►PAN 03/12/14 dossier traité le 09/12/2014 ►Décret n°4 ---
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V
Vero75
12 décembre 2014 13:38
Bonjour

Je viens d’apprendre que mon dossier a été mis en traitement (pas encore traité, malheureusement), mais je n’ai pas la date précise (c’était entre le 25/11 et le 12/12).

@ Zarrouk420 : Pourrais-tu me rajouter à la liste, s’il te plait ? Je profite de ce message pour me joindre aux autres en te remerciant pour tout ce que tu fais pour que ce forum soit une vraie mine d’or d’information !! Tout ça doit prendre pas mal de ton temps, mais saches que c’est vraiment apprécié !! Welcome
►[b]Préfecture:[/b] 75 le 08/10/2013 ►[b]Entretien: [/b]07/05/2014 ►[b]N° Rezé:[/b] 2014X0250XX ►[b]Reçu SCEC: [/b]04/11/2014 ►[b] PAN reçu/renvoyé : [/b]13/12/2014 ►[b]Traité SCEC:[/b] 06/01/2015 ►[b]Décret n°2[/b] ►[b]Cérémonie:[/b] 09/04/2015
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N
Ness27
12 décembre 2014 14:43
Cher Zarrouk,
J'ai reçu une réponse du SCEC aujourd'hui disant qu'ils ont reçu mon dossier le 10/12/14 et qu'il sera traité dans un délai de 5 semaines.
Peux-tu me mettre sur ta liste stp ?
Un grand merci pour ce super forum et ton dévouement sans faille !
►Préfecture: Paris (75)►Dépot dossier par Décret : 15/11/2013 ►Entretien : 05/09/2014 ►Transmis à Rezé: 20/09/2014 ►N° REZE: 2014X0312XX ►Transmis SCEC : 10/12/2014 ►Mis en traitement SCEC : xx/xx/xxxx ►Décret N° xx du : xx/xx/xxxx ►Passport + CNI : xx/xx/xxxx
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m
meryemla
12 décembre 2014 17:03
Bonjour tout le monde!

Est ce qu'il y a un autre forum pour avoir des informations concernant le traitement des actes d'état civil ?

Merci!!
►Préf Paris ►Dépôt : 26/11/13 ► N° préf : 2013P7501Xxx ► RDV préfecture: 11-07-2014 ► N°Rezé:2014X0258XX(transmis le 25/07/14 )► Transmis au SCEC 28/10/14 ►Décret 48 du 05/12/14 ► ADN reçus : 15/01/2015 ► Passeport : 30/01/15 ► Cérémonie : 12/03/15
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B
Bozola
12 décembre 2014 17:26
Bonsoir à vous tous
Les amis yabiladis vraiment plus ça rapproche
Plus c'est long
Bonne soirée à vous tous
Loiret45000 Dépôt et entretien17/03/2014 Transmis à Rezé01/08/2014 N° REZÉ: 2014X0248 scec 28/10/2014 traitement 25/11/2014 valide le 01/12/2014 décret 49 lettre Rezé 22-12-14 dépôt cni 26/01/15 récupéré 06-02-15 dépôt passeport 29/01/15 récupéré 13-02-15
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A
Akelodeon
12 décembre 2014 18:03
Bonsoir,

Info pour ceux à qui leur dossier a été envoyé le 21/10 au SCEC.

Ce jour on m'a dit que mon acte a été redactée le 09/12. Ils disent pas traité, juste qu'un agent de rédaction l'a prit le 9/12 et qu'un projet a été établi sans dire si je vais recevoir un projet ou pas, ils m'ont dit que ils établissent toujours de projets et qu'ils sont validés dans la foulée ou envoyés à la personne concernée pour validation.

Bref, ca commence à bouger.

Courage à tous et patience, le pire est derrière nous. On sait qu'on sera français d'ici quelques semaines.

a+
► (26) - (07) ► Récépissé : 01/02/14 ► à Rezé le 11/07/14. N°: 2014X0242XX ► au SCEC :21/10/14 ► Traité le: 13/01/15 ► Décret-N° 4 du 01/02/2015 ► Lettre REZE le : 16/02/15 ► CNI demandé le 23/03/2015 - Reçue le 03/04/2015 ► Cérémonie le : 27/10/2015
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T
Toulousehautegaronne
12 décembre 2014 19:54
Il se fait tellement désiré ce décret 49 qu'il prend tout son temps avant d'arriver. Espérons que ça va se faire cette nuit Inchallah !
>Dépôt dossier 12 juillet 2013 à Toulouse ... >Entretien 14 mai 2014 >Rézé 2014x0251...>Service central d'état civil : 28 octobre 2014 >Décret numéro 4 ...>Dépôt passeport 12/03/2015=retiré 19/03/2015
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rabba
12 décembre 2014 22:42
Toulousehautegaronne,

Ca va que sortir on attends cette nuit...j'ai trop attendu

Incha allah demain c'est notre tour
Dépôt de dossier et entretien Préfecture: 15/05/2014 Transmis au Rezé: XX/XX/2014 N°REZE: 2014X0228XX => transmis au SCEC le 08/10/2014 // Mis au Traitement SCEC: 28/10/2014 => PAN recu : 17/11/2014 PAN Envoyé le 21/11/2014 Decret 49 du 13/12/2014 lettre reze 22/12/2014
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T
Toulousehautegaronne
13 décembre 2014 00:18
Le JO est encours de mise en ligne, peut être il y'aura le décret 49. Affaire à suivre !
>Dépôt dossier 12 juillet 2013 à Toulouse ... >Entretien 14 mai 2014 >Rézé 2014x0251...>Service central d'état civil : 28 octobre 2014 >Décret numéro 4 ...>Dépôt passeport 12/03/2015=retiré 19/03/2015
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c
cabral
13 décembre 2014 00:29
Je suis entrain de le guetter aussi le fameux décret 49
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metah92
13 décembre 2014 01:54
Bonsoir,
Vous auriez le lien de la page internet qui informe de la sortie du décret ?
Merci d'avance smiling smiley
Nanterre Dépôt et entretien 05/05/2014>Transmis à Rezé Vers Fin Juillet>N REZE: 2014X025XXX>Tansmis à SCEC 21/10/2014 >Mise en traitement scec 19/11/2014>Pan et Pam reçus 4/12/2014>Décret N°51 29/12/2014>Lettre REZE reçue 10/01/2015
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Z
Zarrouk420
13 décembre 2014 04:29
.

Salam a tous

Sortie du décret N° 49 sur le Journal Officiel
bravo aux nouveaux français

appeler la librairie pour plus d'info lundi matin

Naturalisations et réintégrations

-- Décret du 11 décembre 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.


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