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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
9 décembre 2014 13:32
Bonjour les amis ,
j'ai appeler DILA ce matin pas de nouvelle ni du décret 49 ni mon nom hi hi hi comme ça c'est fait winking smiley



demande faite le 09/01/14,entretien 10/02/14
ajournement 22/05/14,recours hiérarchique 27/05/14, demande d'acte de naissance en complément le 26/09/14 , REZE avis favorable 01/10/14 N°2014X1098...Decret 49 prochainement d'après le mail de la sesc....
demande faite le 09/01/14,entretien 10/02/14 ajournement 22/05/14,recours hiér 27/05/14, demande ADN en complément le 26/09/14 , REZÉ avis favorable 01/10/14 N°2014X1098..naturalisé depuis le 11/12, décret 49,cérémonie 01.04.15
9 décembre 2014 13:33
Bonjour tout le monde

Pour information voilà le retour du Scec :


Madame, Monsieur,

Votre dossier a été mis en traitement le X novembre dernier.

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SLA
S/Pré/saint Denis93►Dépôt le 11/03/2014►N° REZE2014X0263xx ►Décret n°06 du11/02/2015►lettre Réze:02/03//2015►ADN 13/03/2015 ►PASS 25/03/2015 et CNI25/04/2015>cérémonie: le 29/05/2015.
9 décembre 2014 13:33
Bonjour tout le monde

Pour information voilà le retour du Scec aujourd'hui :


Madame, Monsieur,

Votre dossier a été mis en traitement le X novembre dernier.

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SLA
S/Pré/saint Denis93►Dépôt le 11/03/2014►N° REZE2014X0263xx ►Décret n°06 du11/02/2015►lettre Réze:02/03//2015►ADN 13/03/2015 ►PASS 25/03/2015 et CNI25/04/2015>cérémonie: le 29/05/2015.
y
9 décembre 2014 14:24
Madame, Monsieur,


Bonjour

Voici le mail que j'ai reçu su SCEC

Votre dossier a été mis en traitement le 8 décembre dernier.

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SLA


A bientot, en attendant la suite.
-----Sous pref Saint Denis(93) Dépôt et récépissé le 11/06/2014 -----Transmis à Reze le-------xx/08/2014 ---- Num Rézé: 2014X 0281xx---- TransmisS CEC---------19/11/14---- Début de traitement SCEC ------- 08/12/2014----- dossier traité le 29/12/2014.
m
9 décembre 2014 15:11
Bonjour tout le monde!!

Enfin le retour du SCEC grinning smiley :

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret (n°48) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).


J'ai appelé DILA pour avoir la confirmation, donc c'est bon pour moi! je suiis Fraaancaaaaiiiise Danse
►Préf Paris ►Dépôt : 26/11/13 ► N° préf : 2013P7501Xxx ► RDV préfecture: 11-07-2014 ► N°Rezé:2014X0258XX(transmis le 25/07/14 )► Transmis au SCEC 28/10/14 ►Décret 48 du 05/12/14 ► ADN reçus : 15/01/2015 ► Passeport : 30/01/15 ► Cérémonie : 12/03/15
b
9 décembre 2014 15:48
Bonjour,

Quelqu'un a t-il deja envoyé un changement de situation (mariage avec un français effectué au Maroc) pendant la procédure de naturalisation par decret?
Cela a t il beaucoup retardé la procédure?

Merci
T
9 décembre 2014 16:29
Bonjour à Tous !
Alors je viens d'avoir une dame au Sces, elle me dit que je suis en cours de naturalisation qu'il faut attendre la lettre du ministère sans plus de précision. J'ai compris que mon dossier a fini d'être traiter, mais quel décret ??? je ne sais pas.
>Dépôt dossier 12 juillet 2013 à Toulouse ... >Entretien 14 mai 2014 >Rézé 2014x0251...>Service central d'état civil : 28 octobre 2014 >Décret numéro 4 ...>Dépôt passeport 12/03/2015=retiré 19/03/2015
b
9 décembre 2014 16:39
Bonjour,

Je suis en procèdure de naturalisation par decret. Mon dossier a été transmis a SCEC le 21/10 et j'ai envoyé un changement de situation (mariage avec mon conjoint de nationalité française au Maroc) et aujourdhui j'ai reçu un mail de SCEC me disant qu'un dossier a été ouvert en parallèle au bureau des transcriptions de mariage. Avez-vous connaissance des délais? Merci
Cordialement.
9 décembre 2014 18:39
Bonsoir tout le monde,

@Zerrouk excuse-moi pour mon post en doublon, une interruption de la connexion m'a fait croire que je ne l'avais pas transmis.

Aujourd'hui j'ai contacté le SCEC et comme je le craignais j'ai reçu une drôle de réponse que voici :

---------------------------------------------------
Madame, Monsieur,

Le précédent message vous indiquait la procédure et les délais de traitement des dossiers état civil.

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Il convient que vous attendiez que votre nom figure sur un décret de naturalisation.

Accueil SCEC/ETA/SLA
-------------------------------------------------------

J'avais déjà contacté le SCEC la semaine dernière, il m'ont informé que le dossier a été mis en traitement le 19/11.

Comme je m'inquiétai je les de nouveau contacter aujourd'hui.

Y-a-t-il quelqu'un qui a déjà reçu une réponse identique pour me dire comment cela s'est terminé par la suite ?

Je suis en déplacement à l'étranger, y-a-t-il une ou un yabiliste qui pourrait m'aider à vérifier sur le prochain décret ?

Je remercie toutes celles et tous ceux qui pourraient m'éclairer.

Vous souhaite que de bonnes nouvelles InchAllah.
Paris, n° Reze 2014X0252xx, Envoi au SCEC 21/10/2014, Mis en traitement SCEC 19/11/2014, PAN : 24/12/2014, Renvoyé le 26/12, Décret XX, Date décret xx/xx/xxxx
K
9 décembre 2014 22:03
Bonsoir Toulousain!

juste te demander quel numéro tu as appelé pour avoir la dame du SCEC?

Merci
Préf Nogent(94) >Dépot 09/08/2013> Rézé:2014X0203XX >Décret n°1 J.O du 16janv2015>Lettre Rézé Reçu le 26/01/2015.>Demande ADN 06/02/2015,ADN reçu le 13/02/15>Dépot CNI16/02/2015>CNI reçu 02/03/15 Dépot Passport 26 fév,recu le 12/03/2015
T
10 décembre 2014 09:48
Citation
Kash94 a écrit:
Bonsoir Toulousain!

juste te demander quel numéro tu as appelé pour avoir la dame du SCEC?

Merci


salut,
j'ai appelé au même numéro que celui qui est sur la liste de zarouk...
H
10 décembre 2014 10:50
Bonjour

Mail de SCEC reçu ce matin, je suis sur le decret 49!
Ma signature mise à jour!

Haznahé
► Naturalisation décret : Paris (75) ► Dépôt dossier : 05/12/2013 ► Entretien Préfecture : 13/06/2014 ► Transmis au Rezé : 23/08/2014 ► N° Rezé : 2014X0250.. ► Transmis au SCEC : 21/10/2014 ► Traité par SCEC 05/12/2014 ► Décret n°49
10 décembre 2014 11:42
Citation
Haznahé a écrit:
Bonjour

Mail de SCEC reçu ce matin, je suis sur le decret 49!
Ma signature mise à jour!

Haznahé

Félicitation Haznahé, dis moi, est ce que tu as une idée de la date quant ton dossier a été mis en traitement par scec? (pas la date ou t'as su que ton dossier a été traité (5/12).

Merci.
[b][i][color=#FF0000]--Pref de Cergy ---------N° REZÉ: 2014x0277x -- Dépôt dossier--23-09-2013 -- Envoyé chez REZE --17/08/2014 --Reçu par SCEC --12/11/2014 --mise en traitement: 02/12/2014 --Décret-N°51--du--31-12-14 --[/color][/i][/b]
H
10 décembre 2014 11:49
Aucune idée AMTIKA désolée!
► Naturalisation décret : Paris (75) ► Dépôt dossier : 05/12/2013 ► Entretien Préfecture : 13/06/2014 ► Transmis au Rezé : 23/08/2014 ► N° Rezé : 2014X0250.. ► Transmis au SCEC : 21/10/2014 ► Traité par SCEC 05/12/2014 ► Décret n°49
k
10 décembre 2014 12:15
Bonjour.
A ma connaissance tout dossier de naturalisation doit suivre les étapes suivantes :
1- La prefecture de dépôt ou le dossier a son premier avis.

2- Puis à REZE qui fait un contrôle complet du dossier et donne son avis qui peut ne pas concorder avec l'avis de la prefecture..

Si avis défavorable ,REZE renvoi le dossier à la prefecture qui avise l’intéressé par courrier.
Si avis favorable , REZE envoi le dossier à SCEC.

3- SCEC ne donne plus d'avis mais confectionne les actes d'état civil du demandeur.
Bref c'est ce que je crois .

Au cas ou je me trompe n'hésitez pas de me corriger car le but est d'avoir la vraie version de la chose.

Merci à tous.
- Dép/ Entr:: 25 /11/ 2013 Sp SGL - REZE :15/4/14 : 2014X0130XX - SCEC : 7/9/14 -Mis ttt :06/10/14 - PAN :10/2/15 - Décret n:11du19 /03/15 - Ltre REZE :7/4/15 - ADN:18/4/15 - CNI:4/5/15 - Psport :5/5/15 - Cnie 27/11/15
m
10 décembre 2014 12:44
bonjour kontem2 c'est bien ces étapes la comme tu l'as cité.je ne sais pas a quel niveau tu te trouve mais bonne chance a toi
►sous Préf: valenciennes (59)►Dépot et entretien 16/04/2014►Transmis Rezé: 25/06/2014 ►N° REZE: 2014X0238XX >Décret n°48 du 03/12/2014 >lettre reré recu 20/12/2014>demande ADN 05/01/2015 >satisfaite 08/01/2015>ADN recu 16/01/2015>Ampliation 22/01/2015
D
10 décembre 2014 12:52
Citation
kontem2 a écrit:
Bonjour.
A ma connaissance tout dossier de naturalisation doit suivre les étapes suivantes :
1- La prefecture de dépôt ou le dossier a son premier avis.

2- Puis à REZE qui fait un contrôle complet du dossier et donne son avis qui peut ne pas concorder avec l'avis de la prefecture..

Si avis défavorable ,REZE renvoi le dossier à la prefecture qui avise l’intéressé par courrier.
Si avis favorable , REZE envoi le dossier à SCEC.

3- SCEC ne donne plus d'avis mais confectionne les actes d'état civil du demandeur.
Bref c'est ce que je crois .

Au cas ou je me trompe n'hésitez pas de me corriger car le but est d'avoir la vraie version de la chose.

Merci à tous.

Pour Moi

1- La préfecture de dépôt où le dossier a son premier avis.

Si avis favorable ,la préfecture envoi le dossier à REZE qui contrôle et suit ou non l'avis de la préfecture.
Si avis défavorable , la préfecture envoi un courrier à l'intéressé suite à quoi il peut faire un recours

2- REZE Si avis favorable ,elle envoi le dossier à SCEC.

3- SCEC ne donne plus d'avis mais confectionne les actes d'état civil du demandeur.

4- SCEC renvoi le dossier à la SDANF ( REZE) pour sorti décret,

5- SDANF renvoi le dossier à la préfecture

La préfecture n'envoi que les dossiers avec avis favorable à REZE
m
10 décembre 2014 13:02
bonjour toulousehautegarone, tu dois etres sur le décret 49 vu ton numéro rézé. mais ce que tu feras, c'est une fois le décret 49 sorti, tu appel dila au 0140157010 pour savoir si ton nom figure sur le dis décret.j'espere que j'ai repondu a ta question? bonne chance
►sous Préf: valenciennes (59)►Dépot et entretien 16/04/2014►Transmis Rezé: 25/06/2014 ►N° REZE: 2014X0238XX >Décret n°48 du 03/12/2014 >lettre reré recu 20/12/2014>demande ADN 05/01/2015 >satisfaite 08/01/2015>ADN recu 16/01/2015>Ampliation 22/01/2015
k
10 décembre 2014 13:25
Merci à Dalilette35 et à mandesman.

En réponse à mandesman mon dossier se trouve à SCEC depuis début septembre.
Donc j'attends comme tous les autres en attente de décret.

Merci à vous.
- Dép/ Entr:: 25 /11/ 2013 Sp SGL - REZE :15/4/14 : 2014X0130XX - SCEC : 7/9/14 -Mis ttt :06/10/14 - PAN :10/2/15 - Décret n:11du19 /03/15 - Ltre REZE :7/4/15 - ADN:18/4/15 - CNI:4/5/15 - Psport :5/5/15 - Cnie 27/11/15
N
10 décembre 2014 13:39
Bonjour tout le monde,
Heureusement j'ai reçu la bonne nouvelle la semaine dernière (détail dans la signature)
Je voudrais savoir, s'il vous plait ,comment vous connaissez la date Transmis à SCEC??
J'ai fait une demande d'acte de naissance hier sur le net, combien de temps ca peut prendre pour le recevoir ? ou bien vous pensez que c'est encore tôt pour pouvoir la faire?
à la mairie ca leur suffit pour faire CNI ou bien faut il attendre l'original du décret?
Merci pour votre aide
Pref:N/M94►Dépôt et entretien 05/08/13►Transmis à Reze:08/14►N REZE: 2014X 0203xx►Lettre Rezé 03/12/14►Décret n 45 du 13/11 ►Demande ADN 08/12 12h►Demande satisfaite 15/12 à 09h►ADN reçu 18/12 ►Demande CNI 20/12►Demande Passeport 26/12►passeport 13/01/15►CNI 15/01
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