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*Orchidée* a écrit:
En gros le propietaire a louer la cour au commune aux locataire et il a louer une parti de la cour afin qu'on puisse installer quelque chose, je rentre pas dans les details pr un souci d'anonymat;
Du cou il fait entrer des artisans qui peuvent se rentre dans le jardin des voisins par exemple sans que l'on ne le sache
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Magneto* a écrit:
Salam,
S’il s’agit d’une intervention exceptionnelle pour des travaux, le propriétaire peut faire intervenir des artisans.
La question est plutôt : qu’est-ce qui l’en empêcherait ?
Même entre propriétés voisines, tu peux passer par exemple chez un voisin mitoyen pour ravaler une façade par exemple.
Si le voisin n’accepte pas, le tribunal administratif peut alors être saisi. C’est un droit de passage temporaire.
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Magneto* a écrit:
Est-ce qu’il loue 2 fois l’emplacement ? C’est à dire à vous ainsi qu’à l’artisan ?
Est-ce pour une durée limitée pour effectuer des travaux sur place ?
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dudule08 a écrit:
Juridiquement, il est chez lui.
En tant que locataire, vous avez des droits comme celui d'être prévenu.
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*Orchidée* a écrit:
En faite si tu veux il loue la cour au deux voisins dont moi, nous avons en tout 4 places pour mes voisins et moi, fermé par un portail, et il loue une parti de la cour pour installation de quelque chose qui va lui rapporter de l'argent.
Je me suis demandé vu qu'il loue la cour deja au deux locataire est ce que il peux aussi louer a un tiers.
après sur le bail il y a pas marqué la cour entière mais seuelement deux places de parking. Alors peut etre que du cou le reste de la cour ne nous appartient pas.
Je suis perdu pck la cour commune donne direct sur la proprietaire et mon jardin donne sur ma porte d'entrée, on peux y entrer voler sans que je le sache.
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Ummassia a écrit:
Wa aleykoum salam wa ramathula wa barakathu je ne sais pas quel rapport tu entretiens avec ton propriétaire mais je dirait qu'il est chez lui de plus l artisan est de passage. Si ce qu il va déposer dans la cour n empêche pas les 2 locataires de se garer je vois pas où est le problème.
Au pire si cela te gêne parles lui.
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Magneto* a écrit:
S’il est précisé que vous ne disposez que de 2 places sur 4 alors il dispose des deux autres places. C’est clair.
Cependant, il ne peut pas faire ce qu’il veut sur une place de parking. Elles sont déterminées en nombre dans le PLU de ta ville.
On ne peut pas non plus créer n’importe quelle activité sur une place de parking.
Pour ça c’est très simple : appelle le service urbanisme de ta mairie et explique la situation. Ajoute que les passages de l’artisan ou de l’activité qui va prendre place là nuit au calme de la zone.
S’il n’a pas déclaré à la mairie ses intentions (permis de construire ou permis de travaux) pour changement de destination, alors il est dans l’illégalité.
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dudule08 a écrit:
Je ne sais pas mettre les liens.
Regarde l'article 1719 du code civil. Ça devrait t'aider.
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ZajZen a écrit:
Orchidée, dans le cadre des relations ou conflits locataires/bailleurs, mais pas seulement leurs missions vont au-delà...
je te conseille de te rapprocher de l'ADIL.
Tu seras très bien conseillée par des spécialistes et juristes dans ce cadre précis.
Tu peux les contacter.
N'hésite pas!
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arcacy a écrit:
Salam
Le bail dit cour commune
Donc vous louer une cour qui vous appartient vous et l autre locataire
Le proprietaire n a pas le droit d y rentrer sans vos autorisations
Encore moins d y installer quelque chose et pire de louer une parti car ce n est pas mentionner sur le bail que tel partie est a vous et l autre non
Il peut seulement faire des travaux en vous informant par lettre recommandée et en ce mettant d accord sur la date l heure etc
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*Orchidée* a écrit:
Merci Zazjen
Je vais les appeler tu as raison j'ai complètement oublié, mince, je les avais apelé d'ailleur lorsque il y a avait des souci avec la renovation de la maison, je me suis bléssé fortement.
Je vais les apeler.