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*Orchidée* a écrit:
Mais une fois que tu loue une maison le prorietaire n'a aucune droit de passage puisque le locataire est chez lui.
Mai la cour commune je suis pas sur que cela s'y applique. c'est juste le fais que la cour est loué par nous meme et les voisins et il la on apprend qu'il la loue a quelqun d'autre.
C'est bizzare
Sachant que le proprietaire est un homme malhonnette
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*Orchidée* a écrit:
En faite si tu veux il loue la cour au deux voisins dont moi, nous avons en tout 4 places pour mes voisins et moi, fermé par un portail, et il loue une parti de la cour pour installation de quelque chose qui va lui rapporter de l'argent.
Je me suis demandé vu qu'il loue la cour deja au deux locataire est ce que il peux aussi louer a un tiers.
après sur le bail il y a pas marqué la cour entière mais seuelement deux places de parking. Alors peut etre que du cou le reste de la cour ne nous appartient pas.
Je suis perdu pck la cour commune donne direct sur la proprietaire et mon jardin donne sur ma porte d'entrée, on peux y entrer voler sans que je le sache.
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CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Tu réponds toi-même à ta question. Le propriétaire ne vous a pas loué la cour entière mais seulement 2 places de parking chacun.
Le propriétaire fait ce qu'il veut avec le reste de la cour. Il fait entrer qui il veut dans sa cour sur laquelle vous n'avez aucun droit hors des places de parking.
Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
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bandolero a écrit:
Salut,
* Droit de visite annuelle
* Droit d'entreprendre des grands travaux d'entretien, sous autorisation voire permis de construire délivré par le service technique de la commune portant autorisation temporaire d'accès et durée accordées à des entreprises habilitées aux dites tâches.
Il est soumis aux clauses du contrats et si il est stipulé location de la cour comme la destination d'usage en parking et cour, il ne peut changer la destination des lieux.
* Vous avez un droit de jouissance paisible des lieux, il ne peut louer en tout ou en partie les lieux que vous occupez.
* Il est soumis aux contrats, comme à la réglementation urbaine et aux procédures administratives fixant le type d'interventions (grosse réparations à ses frais et entretien)
Bref, vérifie s'il a les autorisations administratives nécessaires et fait qu'il explicite le type d'intervention par courrier et en tous les cas le parking est annexé aux locaux d'habitation, et ce que vous n'ayez point de moyen de transport, une moto, ou une voiture.
Bon courage
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Hass.B a écrit:
Salam,
A mon avis il n'a pas le droit de la louer à quelqu'un d'autre vu qu'elle vous est déjà louée à tous les 2, en plus ils peuvent pénétrer chez toi.
Parles lui en en 1er, s'il refuse fais intervenir la gendarmerie pour constater les faits et aussi contact avec la Adil.
Il se croit tout permis, louer plusieurs fois la même chose à différentes personnes !!!?
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JusteCjuste a écrit:
Salam
Le propriétaire a le droit d’accès à sa propriété en location NON HABITABLE jardin et parking commun, mais pas le droit d’accès dans l’appartement ou maison loués, juste c’est juste ?
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bandolero a écrit:
Tu peux, s'il ne s'explique pas, demander aux services communaux de la voirie de la commune, d'enlever les camions constituant une entrave à votre liberté de circulation et de disposition de votre parking en joignant le contrat de location, comme c'est le cas pour les épaves et les véhicules abandonnés bloquant des voies privatives ou publiques.
Une déclaration d'ouverture de chantier en précisant le site d'installation aurait due être déposée et autorisée. Elle donne lieu à une procédure d'établissement de l'état des lieux avant et après le début des travaux.
Bon courage
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bandolero a écrit:
Tu peux, s'il ne s'explique pas, demander aux services communaux de la voirie de la commune, d'enlever les camions constituant une entrave à votre liberté de circulation et de disposition de votre parking en joignant le contrat de location, comme c'est le cas pour les épaves et les véhicules abandonnés bloquant des voies privatives ou publiques.
Une déclaration d'ouverture de chantier en précisant le site d'installation aurait due être déposée et autorisée. Elle donne lieu à une procédure d'établissement de l'état des lieux avant le début des travaux et à la réception en fin.
Bon courage
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*Orchidée* a écrit:
Salam
Je te cité bandolero mais c'était pr donner ds nvelles de ce conflit .
Nous avons pu parler au monsieur qui a louer cet partiel de la cour au propriétaire.
Nous lui avons explique que la cour était loue a nous, que nous avions deux places de parking, aucune délimitation concernant ces places et que par conséquent on pouvait se garer où l'on veux....
Il a nous a propose de recevoir une parti du loyer que le.proprio doit toucher, on a refuser.pck c'est illégale, mais ça m'étonne pas venant de personne malhonnete.
On leur a expliqué que si on habitait la c'était justement pour être tranquil et surtout pr pas être dérangé tout les 4 matins.
Le bail est clair.et précis.
Du cou ils ont rebouché le trou qu'il avait commencé a faire avant que mon voisins les fasses fuir la dernière fois.
Les choses sont rentré dans l'ordre.al.Hamdoullilleh.
Mine de rien en plus de porter l'affaire en justice par rapport aux blessure l'harcelement et la mise en danger de la vie d'autrui je vais faire de la mauvaise pub a l'agence, mes voisins c'est pareil de leur côtés.
Je te remercie et aux autres aussi.
Bonne journée.
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bandolero a écrit:
Al hamdou lilah,
J'espère que vous retrouverez la sérénité et la paix, car il n'y a rien de pire que de se sentir agressé et harcelé chez soi par un propriétaire cherchant à vous déstabiliser et vous déloger au quotidien.
En vous proposant de toucher un loyer, il cherchait à vous mettre en défaut en sous-louant tout en vous entrainant sur le fait accompli consenti. C'est des tordus en mèche.
Payez vos loyers en restant dans la légalité et soyez zen, car ils ne peuvent rien
.
Allah s.w.t y 3aounkoum
Bonne journée également.
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