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nadiaa2010 a écrit:
Bonjour,
j'ai envoyé un mail à Sous-direction de l’accès à la nationalité française, et la réponse est comme suivante:
Nous vous informons que votre dossier sera instruit par le service des naturalisations de la préfecture de votre domicile.
Nous vous conseillons de vous mettre en relation avec ce service pour en connaître l'avancement.
qu'est ce que cela veut dire? donc mon dossier est toujour à la préfecture?
merci de vos aides, je m'inquiète beaucoup, ça fait déjà 5 mois que j'ai mon récipissé, je n'ai toujours pas de réponse.
je vient de 94 et déposé à nogent.
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zonard a écrit:
c'est normale ton dossier serai etudié selon la nouvelle loi : c'est la prefecture qui l'etudie et le prefet donne la decision definitive ...en cas de contestation tu fait un recour aprés à REZE ..c'est ça la nouvelle procedure...depuis juillet 2010
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kafo a écrit:Citation
zonard a écrit:
c'est normale ton dossier serai etudié selon la nouvelle loi : c'est la prefecture qui l'etudie et le prefet donne la decision definitive ...en cas de contestation tu fait un recour aprés à REZE ..c'est ça la nouvelle procedure...depuis juillet 2010
Bonjour frère Zonard,
Attention: la prefecture ne donne jamais la décision finale. L'avis favorable donné par la préfecture n'est un avis de principe.
C'est Rézé qui donne la décision finale quel qu'en soit l'avis de la préfecture.
Bon courage!!!
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zonard a écrit:
Salut mon frère Kafo .. !!
ah bon !! même avec la nouvelle procédure ?????..moi peso j'ai suivi la mise en place de cette réforme ,,ils ont dit que dorénavant c'est les prefectures qui accordent la nationalité française et en cas de contestation d'une decision les recours , et seulements les recours ,seront traités par REZE ...aprés je en sais pas sûr des faits ..ça c'est le nouveau décret de réforme 2010 qui dit ça ....je ne sais pas les details sur le terrain
amicalementCitation
kafo a écrit:Citation
zonard a écrit:
c'est normale ton dossier serai etudié selon la nouvelle loi : c'est la prefecture qui l'etudie et le prefet donne la decision definitive ...en cas de contestation tu fait un recour aprés à REZE ..c'est ça la nouvelle procedure...depuis juillet 2010
Bonjour frère Zonard,
Attention: la prefecture ne donne jamais la décision finale. L'avis favorable donné par la préfecture n'est un avis de principe.
C'est Rézé qui donne la décision finale quel qu'en soit l'avis de la préfecture.
Bon courage!!!
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fayNor a écrit:
Bonjour à tous!
je trouve ce forum est très utile, merci pour tous ceux qui y participent
j'ai reçu en ce mois un mail de la part de REZE m'indiquant que un AF a été donné à ma demande de naturalisation.
mon num est 2010X208...
je voulais savoir combien de temps pour avoir mon nom sur le JO si ce n'est pas déjà le cas!
comment je fais pour que vous me mettiez sur votre liste SVP.
Merci d'avance.
ok,je comprends,il faut donc saisir le tribunal si on est pas d'accord avec la publication du prénom,Citation
zonard a écrit:
Salut Lechameau !!
j'ai pas bien compris ton message .; si je comprend bien tu n' pas refusé que ton nom soit apparu sur un décret mais tu as demandé une francisation de prenom..tu es dans le même cas que moi ..en fait j'ai juste demandé un prénom de plus en gardant celui que j'ai actuellement.;
par contre c'est ton nom actuel qui va appraitre sur le décret en plus d'une mention " autorisé à s'appeller ...." c'est aprés sur tes papiers d'identité que ils vont inscrir ce nouveau nom qui sera sur tes actes de naissance .
pour ma part j'ai eu un AF debut decembre 2010,,et depuis une semaine j'ai envoyé un courrier AR, et j'ai appellé aussi, mais en appellant ils ont dit envois un FAX à une certaine dame .;je l'ai fait ,mais une semaine apres il n'ont pas encore pris en compte ce fax alors j'ai rajouté la lettre +AR , tout ça pour Résilier cette francisation de prénom ,,j'ai renoncé à franciser mon nom ..je ne sais pas si ils ont pris déja pris en compte mon courrier aujourd'hui ou pas ..je rappellerais au début de janvier (vacances oblige); en effet , depuis longtemps je reflichissais à ça, aux conséquences administratives tres complèxes, et en plus au pays ils ne transcrivent pas ce nouveau prenom sur ton etat civil labas , de coup on peut se retrouver avec deux identités ..;un calvaire assuré quoi pour voir sa famille ça risque un Visa !!!....mais ce qui est curieux pour toi on t'a averti par mail avant que le courrier postal sur cette francisation arrive ..Est-ce que tu leur a envoyé un mail avant qu ils t'avertissent sur ça ??? ..en fait tu as eu quand ton AF ..??
pareil que toi au départ j'ai eu peur qu ils reviennet sur l'AF,si j'annule la francisation , mais je pense pas , en tout cas c'est facultatif de changer son nom et c'est notre droit de s'appeller comme on veut ..en tout cas en appellant pour ça la dame au tél n'a rien dit sur ça ,juste que : "si ce que voulez envoyer un Fax avant que ça soit publié sur le décret de JO " et elle a rajouté que en tout cas vous avez 6 mois apres la publication de décret dans le JO pour demander une rectification de nom sur simple demande au tribunal..c'est le loi de la naturalisation de 1993.
merci Lechameau ..
et felicitations à tous les nouveaux français et patience et bonne chance pour ceux qui attendent les AF que ça soit le cadeau de fin d'année à ceux qui attende l'AF....
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lechameau a écrit:
bonsoir
félicitations aux nouveau français!
j'ai besion d'aide SVP
En fait rezé m'a écrit il ya 2 semaines pour me dire que j'aurai
un courrier de francisation de prénom prochainement.
or je n'ai rien reçu encore,et j'ai pas eu de réponse
par mail depuis jeudi dernier.
je voudrais savoir est ce que le fais d'avaoir refusé que
mon prénom actuel sort sur un décret(j'ai fait un recours)
peut faire que mon AF soit réexaminer,ou bien
rezé va le conserver jusqu'a ce que mon nom sorte sur un décret!
merci pour votre aide!
any ne t'en fais pas ,c juste un courrier type,envoyé a tout le monde.Citation
any999 a écrit:
Est ce que quelqu'un pourrait m'interpréter ce que ce mail veut dire. je suis trés inquiete. j'ai posé la question sur le forum des futurs naturalisés avec un n° Rezé 2010X j'ai eu du reconfort mais personne n'a su me répondre concretement. donc je me suis dit de me tourner vers les plus experimentés pour chercher une réponse.
Nous vous indiquons que vous serez informée par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
je ne le sens pas bien ce message
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naho68 a écrit:
Nangadef Zarrouk,
Je voudrais savoir est ce que les gens des decrets du 53, 52 et autres vont attendre 6 semaines avant de demander les actes de naissances car ils ont pris un retard avant de sortir.
Je souhaite que le delai prend en compte le retard lié avec la sortie des decrets.
Sinon on attend c'est bientôt la fin.
Bon courage a tous qui attendent.
Diadieuf Zarrouk et bon travail accompli
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