L’Istiqlal veut interdire les conflits d’intérêts en politique

Alors que les députés examinent encore la loi relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, le groupe de l’Istiqlal à la Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi portant sur l’interdiction des conflits d’intérêts.

L’initiative, expliquent ses auteurs, «vise à établir un cadre juridique des meilleures pratiques devant prévenir la corruption et renforcer les règles d'intégrité et de transparence dans la gestion des affaires publiques et de la vie économique en général».

Cette proposition a pour objectif «de respecter les obligations internationales prises par le Maroc, en particulier la Convention des Nations unies contre la corruption, et à établir des règles claires pour les gestionnaires des affaires publiques afin qu'il n’y ait pas de conflit entre l'action publique et les intérêts associés au secteur privé et aux domaines économiques», indiquent-ils.

Le groupe des députés de la Balance plaide pour une «clarification des mécanismes de questionnement et de reddition des comptes dans le but de protéger l'argent public et de renforcer le contrôle des pratiques qui violent les règles de transparence et d'intégrité», pour permettre «aux citoyennes et citoyens de disposer des outils et mécanismes nécessaires pour évaluer les bilans de ceux qui assument des responsabilités publiques et en mêmes temps ont des intérêts économiques».

La proposition de loi de l’Istiqlal ne tend pas à combler un vide juridique mais plutôt à rappeler au gouvernement El Othmani ses responsabilités en l’invitant à opérationnaliser l’article 33 de la loi organique n°065.13 relative à l’organisation et la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.

Le texte précise que les ministres «doivent suspendre toute activité professionnelle ou commerciale dans le secteur privé pendant la durée de l’exercice de leurs fonctions (…) et leur participation dans les organes de direction, de gestion et d’administration des entreprises privés à but lucratif et, de manière générale, toute activité pouvant entrainer un conflit d’intérêt».