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A Huelva, les violations des droits que les saisonnières marocaines subissent sont persistantes, malgré les promesses et les mesures entreprises, a révélé une nouvelle enquête sur ce dossier, à la lumière des témoignages de ces travailleurs, dans le cadre du Huelva Gate. Andaira et Taracea, deux organisations espagnoles de recherche sociale, ainsi que d'autres experts indépendants ont mené, l’année dernière, une enquête à la demande de l'organisation internationale Women's Link Worldwide.
Les investigations, dont les principales lignes ont été dévoilées cette semaine par le média espagnol La Mar de Onuba, ont identifié les violations des droits subies par les saisonnières marocaines l’année dernière. Des violations ayant «persisté, malgré les mesures mise en œuvre (protocole d’action contre le harcèlement sexuel, embauche de médiateurs culturels…) à la suite du scandale de 2018», écrit le média.
Basée sur des entretiens approfondis avec des acteurs clés (syndicats, entreprises, secteur de la santé, entités d'action sociale et médias) et des travailleuses, l’enquête a identifié une «pratique systématique et persistante de violations des droits» dès la période d’embauche de ces saisonnières au Maroc.
Une discrimination qui débute au Maroc
Pour les experts espagnols, «la sélection quasi exclusive de femmes entre 25 et 45 ans ayant des enfants mineurs à leur charge contredit les hypothèses de non-discrimination établies par l'arrêté ministériel qui régit ces contrats et les articles 14 et 35.1 de la Constitution espagnole». De même, et malgré le fait que le recrutement ait été érigé comme un modèle de «migration éthique et ordonnée», ils pointent un «dispositif qui présente de graves déficits lorsqu'il s'agit de garantir la protection des droits des saisonnières».
Et d’expliquer que «ceci est étroitement lié au fait que les contrats fournissent aux saisonnières un permis de travail et de séjour lié à une zone géographique, à un secteur d'activité et à un employeur spécifique, place ces femmes dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur emploi et leur employeur». «Leur permanence légale sur le territoire espagnol et l'accès à un contrat dans les saisons à venir dépendent exclusivement de la volonté de ce dernier», souligne-t-on.
L’enquête note que «les principes d'égalité des chances et de non-discrimination sont violés en appliquant des critères de sélection qui excluent certaines travailleuses et qui permettent l'accès aux contrats presque exclusivement aux femmes ayant des enfants mineurs à leur charge, souvent divorcées ou veuves». Et d’ajouter que s’agissant la transparence, «les informations reçues (lors de l’embauche au Maroc, ndr) sont insuffisantes et, dans de nombreux cas, totalement contraires à ce qu'elles trouveront plus tard à leur arrivée à Huelva».
Plusieurs violations de droits en Espagne
Une fois en Espagne, les violations s’enchaînent. L’enquête évoque ainsi des «violations des droits liés à l'activité professionnelle», précisant que «certains aspects liés à la journée de travail ne sont pas non plus respectés, en violation des dispositions de l'accord». Les rédacteurs de l’enquête parlent ainsi d’«heures supplémentaires [qui] sont parfois imposées sous la menace de sanctions», qui ne sont pas payées, ainsi qu’un mode de paiement qui «crée également une situation d'extrême vulnérabilité», sans oublier certains «abus liés à des situations de licenciement».
Citant notamment des violations des droits liés aux conditions d'hébergement et de séjour et des droits liés à l'accès au système de santé publique, l’enquête réalisée en 2019 confirme aussi des «violations des droits liés aux situations de harcèlement sexuel».
«L'instabilité du travail journalier et la précarité juridique qu'entraîne l'embauche à l'origine, place ces travailleuses dans une position très vulnérable face à la violence. La sélection de femmes pauvres ayant des mineurs à leur charge et, souvent, divorcées ou veuves, place les saisonnières dans une situation de forte dépendance vis-à-vis des contrats et de leur renouvellement.»
Enfin, les experts abordent les violations des droits liés aux obstacles pour l'accès à la justice. «La situation vécue par les femmes marocaines embauchées à l'origine ne peut être appréhendée que si l'intersectionnalité des différentes situations de vulnérabilité qu'elles endurent est assumée», recommandent l’enquête.
D’ailleurs, en mars dernier, Women's Link Worldwide, avec le soutien de 7 autres organisations, a envoyé une communication urgente à différentes organisations des Nations unies (ONU), faisant état des violations des droits humains subies par les saisonnières temporaires marocaines et d'autres personnes. Elles ont averti que la situation s’était aggravée à la suite de la pandémie causée par la Covid-19.
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