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Transports Publié

Royal Air Maroc : Le licenciement économique reporté pour des points de procédure

Voulu par le Top management de la compagnie pour évoquer le plan social, le Comité d’entreprise de la Royal Air Maroc n’a pas été tenu ce mardi. Et pour cause, il faut attendre l'organisation des élections partielles afin que le personnel navigant technique puisse élire un délégué.

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Photo d'illustration. / DR

Le Top management de la Royal Air Maroc (RAM) a convoqué les représentants du personnel à une réunion ce mardi pour tenir un Comité d’entreprise. Une réunion qui fait suite à celle du 2 juillet, boudée par l’association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) et durant laquelle Abdelhamid Addou, PDG de la RAM avait exposé les mesures devant atténuer l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la compagnie nationale. La RAM prévoit, en effet, un licenciement de «858 salariés, toutes catégories confondues», une «réduction de la flotte», une «fermeture de certaines représentations» et un plan de départ volontaire.

Mais selon nos informations, les syndicats représentatifs au sein de la RAM nationale ont refusé la tenue de ce comité. Pour eux, «le corps choisi ne répond pas aux critères prédéfinis par le Code du travail». En effet, l’UMT-RAM, syndicat majoritaire au sein de la compagnie nationale, et sa direction ont été saisi, la veille, par le corps de commandement des pilotes et le personnel navigant technique (PNT), représenté par l’AMPL, concernant la vacance du poste d’un membre du CE qui n’a pas été remplacé, nous confie une source syndicale au sein de la RAM.

«Le comité comprend quatre personnes : deux délégués des salariés et deux représentants syndicaux. Or, l’un des membres, un commandant de bord, est parti à la retraite le 30 mars», nous explique notre source. Celle-ci ajoute aussi que «le quorum chez le collège du personnel naviguant n’est plus atteint».

«Normalement, l’article 451 énonce qu’il est procédé dans un établissement à des élections partielles dans le cas où, suite de vacance pour quelque raison que ce soit, le nombre des délégués titulaires et suppléants d'un collège est réduit de moitié, soit 50%. Lors des élections de 2015, le corps PTN avait le droit à trois délégués titulaires et trois suppléants. Aujourd’hui, après le départ de plusieurs pilotes, le collège se trouve avec deux titulaires.»

Source syndicale au sein de la RAM

Un comité d'entreprise pour aborder le plan de sortie de crise

De ce fait, le syndicat majoritaire a «demandé à la direction à ce que ce CE se tienne de manière légale», se prononçant pour une des élections partielles pour atteindre le quorum chez le personnel navigant technique.

«Une fois cela réalisé, les délégués du personnel se réuniront pour remplacer la personne partie à la retraite, car avant de passer à ce licenciement économique, il faut un CE en bonne et due forme», insiste notre source. Celle-ci rappelle aussi que conformément aux articles 466 et 467 du Code de travail, la direction «doit présenter tous les informations et les documents nécessaires avant cette réunion, chose qui n’a toujours pas été faite».

«Nous ne pouvons pas permettre qu’on nous reproche d’avoir passé des propositions non conformes à la loi, ou avec un vice de forme. De plus, il ne s'agit pasd’un CE ordinaire, mais une réunion où nous débattrons du sort de 858 personnes.»

Source syndicale au sein de la RAM

De son côté, l'AMPL a publié hier un communiqué pour exprimer sa préoccupation quant aux répercussions du plan de sortie de crise présenté tant sur le plan économique que social. «A moyen terme, la reprise du même niveau d'activité étant prévu pour l'année 2023 nécessite-t-elle de se séparer de son outil de travail en vendant les avions et de sacrifier ses compétences en licenciant son personnel ?», s'interrogent les pilotes. Et d'affirmer qu'ils sont «déterminés et disposés à œuvrer par tous les moyens à préserver le rayonnement du pavillon national à court, moyen et long terme».

A rappeler qu’un compromis a déjà été trouvé entre la RAM et les délégués du personnel s’agissant de l’offre de départ volontaire.

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