Maroc : Le rapport du CNDH pointe les procès d’opinion mais nie toute torture

Rendu public ce vendredi après-midi, le rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) pour l’année 2019 est consacré à la «Réalité des droits de l’Homme au sein d’un modèle émergent des libertés». Parmi les sept axes développés, l’un des plus saillants s’arrête sur la question de la liberté d’expression, qui a essuyé plusieurs coups durs l’an dernier.

Dans ce sens, le rapport du CNDH note «avec préoccupation» la multiplication de ces condamnations, qui visent des droits et des libertés protégées par les dispositions internationales en termes de droits humains. Sur le volet spécifique de la presse, l’institution déplore les procès intentés à l’encontre de quatre journalistes, notamment à Rabat et à Casablanca.

Une année de resserement sur la liberté d’opinion

2019 a été marquée par la comparution de Hajar Raïssouni, graciée depuis, mais aussi la confirmation en appel des peines à l’encontre de Mohamed El Asrihi et de Rabiî El Ablak, qui ont couvert les manifestations du Hirak du Rif. Cette année a également connu l’ouverture du procès à l’encontre d’Omar Radi, condamné en mars dernier à quatre mois de sursis.

Ces poursuites se sont étendues en nombre à plusieurs internautes également, sur la base de statuts, de commentaires ou de relais de vidéos, souligne le CNDH. Sur ce volet, le rapport recommande de modifier toutes les dispositions du droit pénal relatives à la liberté d’expression, de manière à les conformer à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en plus de l’ouverture d’un débat public sur «la liberté d’expression, d’opinion et de la presse» avec la participation de «tous les acteurs concernés».

Face à la recrudescence de ces procès et leur continuité depuis le début de l’année 2020, l’institution préconise également une réponse en phase avec les exigences constitutionnelles et les mécanismes onusiens, à mettre en œuvre au niveau exécutif, législatif, judiciaire et administratif à différents niveaux.

Ce tour de vis s’est accompagné d’une recrudescence des contestations sociales, observe le CNDH. Ainsi, il répertorie un taux de manifestations pacifiques atteignant 46 rassemblements par jour, dans différentes régions du Maroc. Certains se sont déroulés dans «des conditions normales», mais d’autres ont été entachés par des interventions brutales des autorités.

Par ailleurs, 11 actions de mise sous scellée des maisons de membres appartenant à l’association Justice et bienfaisance (Al Adl Wal Ihsane) ont été enregistrés.

Pour le CNDH, Nasser Zefzafi n’est pas un cas de torture

Sous une autre forme, les expressions de contestations sont observées également dans le milieu pénitentiaire, à travers les grèves de la faim, menées par les détenus du Hirak du Rif ou d’autres personnes incarcérées. Dans ce rapport annuel, le Conseil se dit «inquiet» des décès déplorés dans ce contexte, alors que la législation marocaine est dépourvue de mécanismes suffisants pour la gestion de ces situations. Pour pallier ce manque, l’institution affirme travailler «avec ses partenaires pour compléter un guide décrivant les rôles de chacun pour répondre aux besoins d’une meilleure réponse».

En 2019, le CNDH est notamment intervenu auprès des établissements pénitentiaires, afin de trouver un terrain d’entente entre ces administrations et les détenus du Hirak du Rif, dont certains ont été transférés vers les hôpitaux après s’être longtemps arrêtés de se nourrir et de s’hydrater.

20 plaintes ont par ailleurs été déposées pour torture et 58 pour mauvais traitement, en 2019, indique le CNDH. Cependant, celui-ci estime, après étude de ces dossiers et écoute des plaignants, «ne pas être en mesure de qualifier ces délations comme des cas réels de torture». «Certains représentent des mesures disciplinaires prises par l’administration pénitentiaire, comme le placement en cellule à cet effet, ce qui est lié à une sanction légale», tranche le rapport.

Faisant référence à Nasser Zefzafi, le Conseil estime que les examens médicaux effectués sur la figure de proue du Hirak du Rif «ne sont pas conformes aux déclarations de l’intéressé». L’année dernière, un enregistrement sonore avait fuité de la prison de Ras El Ma, où le concerné soutient avoir fait l’objet de «traitements dégradants», mais aussi de formes de viol.

Pour sa part, le CNDH dit faire référence à l'enregistrement vidéo, montrant que «six détenus avaient refusé de retourner dans leurs cellules pendant plus de deux heures et qu’aucune trace de torture n’avait été constatée sur eux». En 2019, ces versions ont fait l’objet de réactions publiques de la part de l’Association Tafra pour la fidélité et la solidarité, présidée par Ahmed Zefzafi et qui regroupe les familles des détenus du Hirak du Rif.