Contact tracing contre le coronavirus : La CNDP insiste sur la nécessité de conforter la confiance

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a annoncé qu'elle se tient à la disposition du gouvernement pour l'accompagner à conforter le cadre de confiance numérique, dans le sillage de l’annonce d’une application «Contact tracing» pour faire face au coronavirus.

La CNDP a souligné jeudi, dans un communiqué, qu'elle se tient également à la disposition des citoyens pour «répondre à leurs interrogations et suivre leurs craintes et inquiétudes au sujet du non-respect de leur vie privée et de leurs données à caractère personne».

La commission insiste, toutefois, sur la nécessité de conforter la confiance, en particulier la confiance numérique. «Si celle-ci n’est pas assurée, le nécessaire large usage de l’application s’en trouvera affecté et les résultats escomptés altérés», précise-t-on.

La commission recommande, à cet égard, que l’usage de ce type d’application soit déployé sur la base d’une confiance volontariste et non sur la base d’une obligation difficile à mettre en œuvre.

Pour assurer cette condition sine qua non de confiance concernant la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel, la CNDP recommande fortement au gouvernement de veiller à garantir la complémentarité annoncée comme nécessaire entre le pistage et l’usage de cette application, d’une part, et la politique de dépistage et de tests au Covid-19, d’autre part.

La CNDP recommande aussi de veiller à informer l’utilisateur ciblé de la finalité affichée et des moyens utilisés pour l’atteindre, de même pour veiller à ce que seules les autorités dûment habilitées soient en mesure d’accéder aux données jugées nécessaires à l’exécution de ses missions propres en conformité avec la finalité affichée. Et d’ajouter qu'il sera obligatoire de détruire les données collectées et générées à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, sauf celles pouvant alimenter, de façon anonymisée et réglementaire, la recherche scientifique.

La CNDP recommande également de veiller à partager, voire rendre publics, le code développé, les architectures et les technologies utilisées en autorisant leur audit citoyen, en respect de la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information.