Scandale au tribunal de Casablanca : Les avocats, les juges et les entreprises

Au lendemain des révélations de Yabiladi sur un système d'industrialisation des dossiers de recouvrement au tribunal de première instance de Casablanca, nous vous détaillons ses principaux acteurs. A l'exception des greffiers, huissiers qu'il serait trop fastidieux d'énumérer ici, nous nous sommes concentrés sur les avocats, les juges et les entreprises. 

Pour ce faire, nous nous sommes principalement appuyés sur la base de données publique Mahakim.ma, ou l'on retrouve le détail des 81 375 jugements concernés. Si les noms du juge et de l'entreprise plaignante sont systématiquement renseignés, il faut être plus persévérant pour identifier le nom de l'avocat qui, de manière incompréhensible, n'est pas renseigné. Yabiladi a tenté de joindre chacun des avocats pour recueillir leur explication sur les dossiers problématiques. Maître Mohamed Fakhar qui s'occupe des dossiers de recouvrement de la majorité des institutions financières (Axa Assurance, Attijariwafa Bank, BMCI Crédit Conso) est resté injoignable. L'autre poids lourd parmis les cinq avocats, Me Mostafa Jeddad (Orange Maroc, Vivalis, Wafasalaf) nous a raccroché au nez. Me Jamal Erradi et Mohamed Nouri, avocats de Maroc Telecom sont restés injoignables. 

Pour certains avocats, les pratiques restent «justifiables»

Me Driss Chraïbi, avocat de Wafasalaf (qui gère les crédits du Crédit du Maroc, CIH et Crédit agricole) a répondu à quelques unes de nos questions. Il n'a pas semblé étonné par le volume exceptionnel de dossiers jugés dès la première audience en l'absence de la défense, ne respectant pas l’article 120 de la Constitution, l’article 111 de la loi n° 31.08, et l’article 39 du Code de procédure civile. «Si les dossiers sont complets et que l'ensemble de leurs éléments permet d'avancer très rapidement dans le procès, il est possible d'en traiter plusieurs d'un coup, selon les capacités et les moyens des intervenants dans ce processus [magistrats, avocats chargés du dossier, ndlr]», justifie-t-il. «Cela n'arrive pas toujours (que 100 dossiers d'une même banque soit traités d’un seul coup, ndlr), mais c'est possible», complète pour sa part Me Noureddine Houssaini Iraqui, avocat chargé des dossiers de recouvrement de l’Office nationale de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), de la Société générale, et de Barid Bank.

Contacté également jeudi soir, l’Ordre des avocats à Casablanca a exigé un courrier officiel de notre rédaction pour donner suite à nos questions. Mais une source au sein de cette instance a assuré que les plaignants peuvent saisir le bâtonnier qui est habilité à réagir dans de telles circonstances.

Pour sa part, Maître Farid Morjane, président de l'Ordre national des huissiers de justice dit ne pas penser «qu’il y a des erreurs sur toutes les convocations». Répondant à nos questions sur l’implication présumée de certains de ses pairs, il nous assure qu’«un huissier ne fait qu’exécuter les ordres, car il a une adresse où il doit rendre une convocation». «S’il y a une erreur dans l’adresse, l’huissier retourne la convocation en signalant ne pas avoir pu la remettre au destinataire», précise-t-il. Et de rappeler qu’«un huissier de justice n’est interrogé que sur les remarques qu’il inscrit sur son livret». «Je ne pense pas qu’un huissier risquera de s’aventurer dans une série de délits. Par contre il peut s’agir de tentatives de parties d’un conflit pour induire en erreur l’huissier», conclut-il.

La loi du silence après la publication de notre enquête

Du côté des entreprises plaignantes dont la responsabilité est engagée, puisque la loi oblige le mandant à fournir à son avocat l’adresse de son débiteur, il a été encore plus difficile d'obtenir réponses à nos questions. Les responsables de recouvrement ont été injoignables ou bien renvoyaient la balle aux directions de la communication.

Une source autorisée du service de recouvrement d’Axa Assurance a toutefois accepté de répondre à quelques unes de nos questions. Elle a affirmé ne pas «avoir connaissance de ces pratiques». «C’est la justice qui est censée controler le fonctionnement au sein des tribunaux. Nous n’avons pas reçu des notifications judiciaires ou dans le cadre d’une procédure» relative à cette affaire, ajoute-t-elle, préférant évoquer d’«éventuels dysfonctionnements du système judiciaire».

Au-delà de l’implication de ces sociétés et de leurs avocats, l'industrialisation de la justice et la privatisation du tribunal de Casablanca touche également l’image de certains juges. Selon les données compilées par Yabiladi depuis Mahakim.ma, dix magistrats ont statué sur les dossiers de recouvrement via le système concerné. Ainsi, comme le montre le graphique ci-dessous, ce sont les juges Aziz Arssaoui (47,1%), Amina Redouane (24,5%) ainsi qu’Ilham El Barhoumi (10%) qui sont sur le podium de la productivité dans les dossiers de recouvrement sur l'année 2019.

C’est ainsi que ce système mis en place au tribunal de Casablanca a permis à plusieurs sociétés de condamner leurs débiteurs en un temps record (1 semaine après le dépôt du dossier au tribunal pour certains), alors que les autres avocats devront patienter plusieurs mois, pour espérer boucler leur affaire. Quand un tribunal est «privatisé», c'est toujours au détriment de la majorité. La réaction du pouvoir judiciaire à ce scandale est évidemment très attendue. Du côté des entreprises, certains établissements ont déjà pris des mesures à l'encontre de leurs avocats.