France : Des experts se prononcent en faveur d’une simplification du droit des étrangers

En matière d’immigration, un collège d’experts marche à rebours de la politique du gouvernement français. Dans un rapport d’une centaine de pages, adressé mardi 21 janvier au gouvernement et au président de la République, que Le Monde a pu consulter, les auteurs issus de la haute administration, du monde de l’entreprise, syndical, associatif ou universitaire, préconisent une ouverture du droit des étrangers «afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent relever dans des délais rapides d’un titre de séjour».

Parmi eux Pascal Brice, ancien directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et l’un des initiateurs du projet : «Nous voulons tous sortir d’une frustration au regard de la pauvreté du débat et des politiques publiques depuis trente ans.» Et d’ajouter : «Tout est marqué par une volonté malthusienne de dissuasion mais rien n’est prévu pour sortir d’un système qui fabrique des sans-papiers ; ça ne fait qu’ajouter au désordre.»

A l’unisson, les auteurs du rapport font le constat d’une politique en «échec» qui, face à des flux constants, ne régularise pas suffisamment ni ne reconduit. D’après eux, il y aurait minimum 300 000 sans-papiers en France. «On crée un limbe juridico-administratif. Des gens sont là, travaillent, peuvent payer des impôts mais font l’objet d’obligations de quitter le territoire français», déplore Luc Derepas, ancien directeur général des étrangers en France (de 2012 à 2015) au ministère de l’Intérieur.

Alors que le rythme des régularisations tourne autour de 30 000 délivrances de titres par an, le rapport recommande d’«apurer» la situation en régularisant davantage, notamment les personnes qui ne sont pas expulsables tels que les parents d’enfants nés en France et scolarisés, les conjoints d’étrangers en situation régulière, et tout salarié en contrat ou avec une promesse d’embauche. «Quel que soit leur nombre, elles ne repartiront pas», justifie Jean-François Carenco, préfet honoraire et président de l’association d’hébergement Coallia.