France : La BCP Maroc condamnée à indemniser des ex-salariés de 4,2 millions d’euros

Le tribunal des prud’hommes de Paris a condamné la Banque centrale populaire du Maroc (BCP), dont dépend la banque Chaabi, à verser 4,2 millions d’euros à 18 de ses anciens salariés. Le jugement remonte au 17 septembre dernier, mais la banque avait fait appel quelques semaines plus tard, le 4 octobre. L’institution n’avait pas versé de cotisations de retraite pendant des années en France, indique ce jeudi l’AFP en citant des sources concordantes.

Dans sa décision citée par l’agence de presse française, le tribunal a condamné la BCP à des dommages et intérêts en faveur de 18 des 59 salariés ayant porté plainte en 2015 et mené la procédure à son terme.

Selon un communiqué de l’Association de défense des salariés, parvenu à l’AFP, la BCP n’a pas respecté la convention de sécurité sociale liant le Maroc et la France. Celle-ci prévoit qu’au-delà de trois ans de travail consécutives, les salariés détachés sont soumis aux législations en vigueur sur leur lieu de travail.

«Dans les années 70, 80 et 90, la BCP a muté plusieurs de ses collaborateurs en Europe et notamment en France pour accompagner les Marocains résidant à l’étranger à envoyer leurs économies vers le Maroc», a expliqué à l’AFP Abdelkrim Bahri, président de l’association qui figure parmi les anciens salariés plaignants.

Selon lui, l’«activité se déroulait exclusivement dans les consulats du Maroc et son siège social se situait à l’Ambassade du Maroc à Paris. Durant toutes ces années de travail en France, parfois 40 ans, la BCP n’a jamais cotisé pour ses salariés au titre des cotisations sociales».

Egalement cité par l’AFP, l’avocat de l’association, Me Mokhtar Ferdaoussi, précise que «les salariés ont travaillé de 1972 à 2007 dans l’illégalité la plus totale. Aujourd'hui, la plupart d’entre eux touchent une très petite retraite comprise entre 800 et 900 euros».

Et d’ajouter que l’«un d'entre eux a travaillé depuis 1983 et a été licencié en 2010 pour refus de regagner le Maroc». «La banque a fait pression sur ceux qui ont porté plainte en leur proposant des enveloppes de 20 000 à 60 000 euros en échange de leur renoncement à des poursuites judiciaires», a-t-il expliqué.

L’AFP rappelle qu’en 2007, la Banque de France a exigé que la BCP se conforme à la réglementation française, ce qui l’a conduite à quitter les consulats en développant la Banque Chaabi du Maroc, régie par la loi française.