Libertés individuelles : HRW se félicite des propositions «novatrices» du CNDH

Human Rights Watch donne raison au CNDH. Ce mercredi, l’ONG internationale a affirmé, dans un communiqué, que le Parlement marocain devrait adopter les propositions «novatrices et audacieuses» émises par le CNDH en vue d’«ancrer les libertés individuelles dans la loi».

«Par le biais de ce mémorandum, le CNDH entend contribuer à une refonte majeure du code pénal actuellement examinée par le Parlement» ; explique l’ONG, rappelant que «de nombreux Marocains ont été emprisonnés pour relations sexuelles hors mariage, adultère ou homosexualité».

«Le Parlement marocain devrait sortir l’État des chambres à coucher, et laisser les gens vivre leurs vies privées consensuelles sans crainte de la prison ou du tribunal», a déclaré Ahmed Benchemsi, directeur de la communication pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Human Rights Watch, cité par un communiqué de l’ONG.

Le CNDH a publié un mémorandum, fin octobre, identifiant les dispositions du code pénal qui «violent ou limitent les libertés individuelles, notamment les articles 489, 490 et 491 qui prévoient des peines de prison, respectivement, pour relations homosexuelles, relations sexuelles entre personnes non mariées et adultère», écrit HRW. Et de rappeler que «ces dispositions violent le droit à la vie privée, garanti par l’article 24 de la Constitution marocaine et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Maroc a ratifié».

Le CNDH recommande également de criminaliser spécifiquement le viol dans le cadre du mariage, appelle à abroger le second paragraphe de l’article 220 du code pénal qui pénalise le prosélytisme, et recommande de dépénaliser l’acte de manger ou boire en public, en journée, pendant le mois de Ramadan, se félicite HRW.

Et de rappeler enfin que le conseil dirigé par Amina Bouayach émet aussi des recommandations s’agissant de l’avortement.

«Le Parlement devrait suivre la feuille de route pour protéger les libertés personnelles proposée par le Conseil national des droits de l’Homme», a conclu Ahmed Benchemsi, pour qui «l’État n’a pas à régenter la vie spirituelle et intime d’adultes consentants».