France : L'association Action droits des musulmans assigne sa banque en justice

L’association Action droits des musulmans (ADM) a assigné en justice sa banque, BNP Paribas, dans le but d’obtenir des explications sur la fermeture annoncée de son compte, rapporte Médiapart.

Le 10 juin dernier, la présidente d’ADM, Sihem Zine, se rend compte, en accédant à son compte en ligne, que la totalité des documents, relevés et factures a disparu. Elle contacte alors la responsable de compte qui lui demande de passer à l’agence afin de régler le problème.

A son arrivée à la banque dix jours plus tard, Sihem Zine est attendue par le directeur de l’agence qui lui annonce que la BNP Paribas a décidé de mettre un terme au contrat d’ADM. Il lui donne six mois pour trouver une autre banque, sans explication. La banque refuse en effet de fournir le motif de cette décision, «et évite soigneusement de répondre par écrit aux questions de la présidente d’ADM», précise le site.

«Depuis son ouverture en 2018, ce compte n’a jamais connu d’incident. Il y a peu de mouvements, aucun virement à l’étranger. Il sert juste à payer les factures et les salaires de l’association, explique à Mediapart la présidente d’ADM. La seule explication, c’est que l’on veut nous faire taire», estime Sihem Zine.

ADM est une association fondée en 2016 pour documenter les discriminations dont ont pu être victimes les musulmans durant l’état d’urgence. L’association est l’auteure d’un rapport dans lequel elle critique le caractère arbitraire des décisions de fermeture administrative de mosquées, autorisées par la loi SILT du 30 octobre 2017.

«À moins de motifs réels et sérieux, la décision de clôturer le compte d’ADM représenterait une entrave abusive à l’action de cette association», ont soutenu sept associations dans un courrier adressé le 24 juillet au ministre de l’Intérieur Christophe Castaner pour dénoncer ce traitement.