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Politique Publié

Francisation de l’enseignement : Les opposants étudient l’option de la Cour constitutionnelle

A l’approche de la première réunion officielle des promoteurs de l’initiative des opposants à la loi-cadre 51-17 portant sur la réforme de l’enseignement, ils découvrent que leur marge de manœuvre de saisir la justice est très réduite.

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Photo d'illustration. / Ph. PSEAU.COM

Les opposants à la «francisation» de l’enseignement examinent un recours à la justice pour bloquer l’entrée en vigueur de la loi-cadre 51-17. «Me Abderrahman Benameur a effectivement présenté un exposé sur les pistes possibles devant mener à cet objectif», nous confie Fouad Abou Ali, le président du Collectif national pour la langue arabe.

«Il a proposé de saisir la Cour constitutionnelle conformément à la loi organique 86-15 portant sur les exceptions d’inconstitutionnalité des lois. Mais pour l’instant, nous n’avons pris aucune décision à cet égard. Nous sommes encore au stade de la réflexion», a-t-il précisé.

Néanmoins, la proposition de l’ancien secrétaire général du Parti de l’avant-garde démocratique et socialiste (PADS) a peu de chance de voir le jour, du moins dans l’immédiat. Et pour cause, la Cour constitutionnelle avait levé, en mars 2018, son veto devant onze articles dudit projet de la loi organique 86-15, même si le texte devant permettre aux Marocains de présenter des recours devant la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 133 de la Constitution, avait été adopté par les deux Chambres du Parlement en 2017.

La voie juridique est tortueuse

Une fin de non-recevoir qui a contraint le gouvernement El Othmani à revoir sa copie. Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a d’ailleurs présenté à cet effet, lors du conseil des ministres du 4 juin dernier, un exposé détaillant les mesures que compte entreprendre l’exécutif pour se conformer au verdict des Sages de la Cour constitutionnelle. C’est-à-dire un retour à la case départ avec des mois d’attente avant l’entrée en vigueur du texte.

Alerté de cet obstacle légal, Fouad Abou Ali a affirmé que son groupe compte une autre corde à son arc, brandissant ainsi un recours au tribunal administratif par une association de parents d’élèves. Toutefois, il a vite reconnu qu’«il est difficile dans le contexte actuel de convaincre une association de franchir ce pas».

La marge de manœuvre des opposants à la «francisation de l’enseignement» est réduite. Certes, l’article 132 de la loi fondamentale a donné le droit aux parlementaires de saisir la Cour constitutionnelle pour annuler l’entrée en vigueur d’une loi, à condition de «réunir le cinquième (soit environ 80 députés, ndlr) des membres de la Chambre des Représentants ou quarante membres de la Chambre des Conseillers».

«Là aussi et dans l’état actuel des choses, il serait difficile de réunir les deux seuils exigés», reconnaît non sans amertume Fouad Abou Ali.

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