Québec : Rejet de l’injonction du Conseil national des musulmans sur les signes religieux

Juge de la Cour supérieure du Québec, Michel Yergeau, a rejeté une demande de suspension temporaire de certains articlesde la nouvelle loi québecoise sur les symboles religieux, bien qu’il ait reconnu que cela soulevait des questions constitutionnelles «sérieuses». Cité jeudi par CBC News, il a déclaré que la juridiction devait céder, à ce stade, au pouvoir des élus politiques à adopter des lois qui, à leur avis, seraient dans l’intérêt public.

Le mois dernier, cette loi a été adoptée par le gouvernement de la Coalition avenir Québec, dans l’idée de renforcer la laïcité au sein de la fonction publique. Mais le texte est controversé, car il interdit aux enseignants, aux policiers, aux avocats du gouvernement et aux autres personnalités des autorités de porter des symboles religieux au travail, notamment le voile islamique.

Peu après l’entrée en vigueur de la loi, le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) ont déposé une requête contestant sa constitutionnalité. Leur requête comprend une demande d’injonction pour geler des termes de la loi, en attendant que les tribunaux se prononcent sur leur constitutionnalité.

Après la décision du juge, Noa Mendelsohn Aviv, directrice du programme pour l’égalité à l’ACLC, a déploré une mesure «décevante», qui «permet à une loi discriminatoire de continuer à être appliquée». La requête de l’ALCC et du NCCM incluait plusieurs déclarations assermentées, notamment ceux d’une étudiante portant le hijab et d’un avocat portant la kippa. Tous deux s’inquiétaient sur leurs perspectives de carrière au vu de la nouvelle loi.