France : L'Etat assigné pour des contrôles d’identité jugés discriminatoires

Deux avocats ont décidé, mercredi 3 juillet, d’assigner le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et l’agent judiciaire de l’Etat devant le tribunal de grande instance de Paris, pour des fautes lourdes ayant généré de nombreuses discriminations et de faits de harcèlement principalement à l’égard de mineurs, dans un quartier du sud-est de Paris, rapporte le journal Le Monde.

En 2015, 18 adolescents avaient déposé une plainte contre X pour dénoncer le traitement dont ils auraient fait l’objet de la part de onze policiers du groupe de soutien des quartiers (GSQ). Ils se plaignent d’être victimes de contrôles d’identité systématiques, de coups portés sur la voie publique et au commissariat, de palpations de sécurité abusives au niveau des parties génitales et des fesses et d’insultes racistes récurrentes.

De leur côté, les policiers démentent formellement ces accusations et assurent avoir rempli leur devoir face à une bande de jeunes qui, selon eux, ont commis plusieurs incivilités et infractions.

Si la plupart des faits dénoncés n’ont pas été retenus faute de preuves, quatre policiers ont toutefois été présentés au tribunal correctionnel. Trois ont été condamnés à cinq mois de prison avec sursis pour violences à l’encontre de deux des plaignants et de 2 000 euros d’amende chacun, à verser aux victimes. Le quatrième a été relaxé. Ils ont fait appel.

D’après le document de l’assignation que Le Monde a pu consulter, les avocats des adolescents dénoncent la pratique abusive du «contrôle éviction», un terme policier désignant le contrôle d’identité destiné non pas à s’enquérir de la situation d’une personne mais à lui faire quitter l’espace public. Selon eux, il s’agissait en outre de «contrôles au faciès», «les demandeurs étant tous noirs ou arabes ou perçus comme tels par la police».