France : Les écoles hors contrats islamistes dans le collimateur de l’Education nationale

Les écoles hors contrat, en l’occurrence celles d’obédience «fondamentaliste islamiste», sont dans le viseur du ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer. «Nous avons un problème avec des écoles hors contrat, qui sont d’inspiration fondamentaliste islamiste, et souvent d’inspiration salafiste», a-t-il déclaré dimanche 2 juin sur le plateau de l’émission BFM Politique. Le responsable a fait part de son intention de fermer celles déjà ouvertes, notamment en enjoignant les parents d’élèves à ne pas scolariser leurs enfants dans ces écoles.

L’une d’elles, située à Echirolles, dans l’Isère, a d’ailleurs engagé un bras de fer contre le ministre. L’établissement Philippe Grenier – du nom du premier député musulman de l’histoire de France –, une école musulmane privée hors contrat, avait en effet décidé de porter plainte contre Jean-Michel Blanquer pour diffamation, après que ce dernier eut décrit l’établissement comme étant «d’inspiration salafiste» et dont il avait annoncé quelques jours auparavant la fermeture.

En février dernier, le tribunal correctionnel de Grenoble a ordonné la fermeture définitive de cette école, notamment parce qu’elle ne respectait pas le programme obligatoire prévu par le ministère, d’après France Bleu. L’association qui gère l’école a fait appel de cette décision, mais l’académie de Grenoble a ordonné aux familles des 45 élèves de changer d’établissement. C’est une «injonction», a bien précisé le rectorat.

Les écoles hors contrat musulmanes sont en réalité très peu nombreuses

Une épreuve de force qui reflète les difficultés des autorités à encadrer les écoles hors contrat. Ainsi, face à l’absence d’«outil juridique» dont fait état Jean-Michel Blanquer au micro de BFM, la loi n°2018-266 du 13 avril 2018 (dite loi Gatel) est venue renforcer les sanctions en cas d’ouverture d’un établissement sans autorisation, ainsi que le contrôle exercé par le maire et les services de l’Etat, tout en élargissant leurs prérogatives.

Elle «[permet] au maire de s’opposer à l’ouverture pour des motifs liés à la sécurité et à l’accessibilité des locaux, et aux services de l’État en cas de non-respect des conditions de titres et de moralité du chef d’établissement et des enseignants», stipule le texte. Ce dernier affirme également le principe d’un contrôle annuel de chaque établissement ou classe hors contrat. En décembre dernier, Jean-Michel Blanquer avait ainsi annoncé la fermeture, à Marseille, d’un établissement scolaire clandestin considéré comme salafiste sur la base de cette loi.

Si le ministre met l’accent, dans sa déclaration, sur les écoles hors contrat «d’inspiration fondamentaliste islamiste», donc musulmanes, celles-ci sont en réalité peu nombreuses : on en dénombre une trentaine au total en France, l’offre du hors-contrat étant surtout laïque. L’enseignement privé hors contrat laïc concentre en effet 42% des élèves, selon des statistiques du ministère de l’Education nationale, contre 15,8% pour l’enseignement privé hors contrat catholique, tandis que les écoles musulmanes et juives se taillent respectivement 8,8% et 5,1% des élèves.

Les établissements scolaires hors contrat se caractérisent par le fait qu’ils n’ont pas signé d’accord de convention avec l’Etat, contrairement aux écoles privées sous contrat et à l’école publique, résume Les Décodeurs du journal Le Monde. Ces écoles reçoivent environ 56 300 élèves, soit 0,4% de la totalité des effectifs. Leur nombre a augmenté de 26% entre 2011 et 2014, d’après des statistiques établies par le ministère de l’Education nationale.