Fin du feuilleton judiciaire entre les autorités kényanes et la filiale de l’OCP

Le directeur des poursuites pénales (DPP) du Kenya, Noordin Haji a annoncé ce jeudi l’abandon des poursuites pénales engagées depuis plus d’un an contre OCP Kenya, la filiale kényanne du groupe marocain Office chérifien des phosphates (OCP). Un dossier dans lequel quatre personnes, dont des responsables gouvernementaux et des employés d’OCP Kenya, étaient accusées d’«avoir autorisé l’importation et la livraison à OCP Kenya d’engrais non conformes».

Selon le journal kenyan Daily Nation, le DPP a mis un terme à cette affaire ayant duré plusieurs mois, après que les parties impliquées aient réussi à «conclure un accord de négociation de plaidoyer». En outre, le procureur général du Kenya a accepté de libérer la cargaison de l’entreprise OCP Kenya, jusque-là immobilisée dans un entrepôt de Mombasa, à la condition que la société marocaine «retire sa demande de prise et le test d’un nouvel échantillon des engrais», a révélé le journal.

«Il est convenu entre les parties et le DPP que l’enquêteur libère simultanément la cargaison d’engrais retenue dans l’entrepôt Bollore à Mombasa à OCP (K)», indique l’accord, cité par Daily Nation.

Toutefois, les accusations à l’encontre de sept autres suspects dans l'affaire, dont l’ancien directeur général du bureau kenyan des standards Charles Ongwae, seront maintenues. Ces personnes avaient été inculpés pour, entre autres, «tentative de meurtre, abus de pouvoir, commission d'un crime et abus de confiance».

Un bras de fer long de plusieurs mois

En février dernier, l’avocat de l’OCP Kenya, Paul Muite avait accusé le directeur des poursuites pénales (DPP) et le directeur des enquêtes criminelles (DCI) d’outrage au tribunal, affirmant que les autorités kenyanes avaient contrevenu aux ordres donnés par la Haute cour de procéder à de nouveaux tests d’engrais dans un entrepôt de Mombasa.

Les nouveaux échantillons ont été exigés par l’entreprise après que les autorités kényanes aient procédé à la prise d’échantillons puis à leur analyse avant d’affirmer qu’il «y avait une forte présence de mercure» en juin 2018. L’avocat de l’OCP Kenya avait alors considéré que ces tests avaient été «menés en l’absence des accusés», ce qui constitue une violation de leurs droits. Il avait demandé à ce que de nouveaux échantillons et analyses soient effectués, en présence des responsables de l’entreprise, ce que le tribunal a entériné, sans qu’une nouvelle prise ne soit effectuée.

Cette bataille juridique avait fait réagir le géant phosphatier marocain qui avait déclaré, l'année dernière, suspendre «temporairement tout acheminement de cargaisons vers le Kenya», après que les autorités de ce pays voulaient immobiliser une cargaison d’engrais transportée par le navire MV Mykonos Bay. Le groupe avait également affirmé respecter «scrupuleusement les normes éthiques les plus strictes dans [ses] pratiques commerciales et ses activités de production».

Le 23 juin dernier, l’OCP Kenya avait exprimé son «étonnement quant aux accusations portées à son encontre et à celles de ses collaborateurs concernant l’importation au Kenya d’engrais jugés non conformes à la réglementation locale».