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Société Publié

Maroc : Un cas de viol conjugal reconnu pour la première fois par la justice

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Cour d'appel de Tanger / Ph. DR.

Pour la première fois, des faits de viol conjugal sont reconnus par un tribunal au Maroc. En effet, un homme a été condamné à deux ans de prison ferme par la Cour d’appel de Tanger pour avoir violé son épouse. «Cette décision pourrait faire jurisprudence à l’avenir», rapporte le HuffPost Maroc, citant l’édition de ce samedi du quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghrebia. Selon la même source, «la peine carcérale a été assortie d’une amende de 2 000 dirhams et d’une somme de 30 000 dirhams à verser à la victime pour la dédommager».

Contacté par Yabiladi, un avocat au barreau de Tanger confirme les faits, ajoutant que «cette condamnation a été prononcée il y a près de trois semaines». Originaire de Larache, l’accusé âgé de 25 ans «était poursuivi pour avoir contraint son épouse à des rapports non consentis en recourant à la force».

La victime a pu prouver le viol sur la base d’«un certificat médical faisant état de déchirures vaginales provoquées par un rapport violent, la nuit où elle a été déflorée». Selon le HuffPost Maroc, la Cour a également reconnu «l’état de détresse dans lequel était plongée la plaignante, retenant que celle-ci souffrait d’une dépression qui aurait pu la conduire au suicide».

A rebours des demandes d’associations féministes, la loi 103.13 en vigueur depuis le 12 septembre dernier et ayant vocation à protéger les femmes contre toutes les formes de violences ne reconnaît pas le viol conjugal comme un crime passible de prison ou d’amende. Par conséquent, cette peine est prononcée sur la base de l’article 400 du Code pénal, relatif aux coups, aux blessures et à «toutes autres violences» volontaires portées à autrui. Le verdict tient également compte des termes de l’article 485 du même texte, s’agissant de l’«attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes». Cependant, ledit jugement n’a pas retenu la peine de prison minimale prévue à cet effet, qui est «de cinq à dix ans» de réclusion.

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