Accords commerciaux Maroc-UE et le Sahara en 2018 [Rétrospective]

Alors que les accords commerciaux entre le Maroc et l’Union européenne n’ont pas encore été adoptés par le Parlement des Vingt-sept, les deux parties ont réussi à surmonter le blocage suite aux verdicts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Sur ce volet, l’année a commencé avec l’appel, lancé en janvier 2018 par la Commission européenne aux Vingt-sept pour demander l’autorisation d’ouvrir des négociations avec le Maroc, en vue de renouveler l’accord de pêche. Une semaine après, le procureur général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rend un avis très controversé. Melchior Wathelet a estimé qu’en ayant conclu l’accord de pêche avec le Maroc en 2014, «l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination (…) et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire».

En février, la CJUE rendra son verdict, énonçant que «l’accord de pêche (Maroc-UE,ndlr) est valide mais non applicable au Sahara». Le même jour, le Maroc et l’UE expriment, dans une déclaration conjointe, leur intérêt pour la poursuite, la préservation et le renforcement de leur partenariat stratégique. Une déclaration qui intervient après que la Commission européenne ait lancé auparavant des consultations avec des Sahraouis relatifs aux accords avec le Maroc.

Le Polisario débouté par la CJUE et la Commission européenne

Vers la fin du mois de mars et au grand dam du Polisario qui applaudissait toujours le verdict de la CJUE, la Commission européenne propose d’intégrer les eaux du Sahara occidental dans le prochain accord de pêche avec le Maroc. 

En avril, ce sont les ministres de la pêche de l’UE qui donnent leur feu vert pour la négociation d’un nouvel accord avec Rabat. Un accord qui inclut explicitement les eaux du Sahara. Le même mois, un premier round de négociations entre le Maroc et l’Union européenne en vue de la conclusion d’un nouvel accord se tient à Rabat.

Il faut attendre le mois de mai pour que la CE réponde une nouvelle fois au Polisario. Le 23 mai, la Commission a brandi l’arrêt de la CJUE de 2016 pour rappeler au Front séparatiste qu’il n’a aucune qualité pour saisir la justice européenne et invalider les accords commerciaux signés avec le Maroc.

Le 11 juin, la commission entérine sa position, en adoptant des propositions pour amender l’accord d’association avec le Maroc afin d'y intégrer explicitement les produits originaires du Sahara. De quoi irriter le Polisario qui déposera, par le biais de son avocat Gilles Devers un énième recours auprès de la CJUE.

En juillet, les chefs de la diplomatie ont, eux aussi, pris la décision portant adaptation de l’accord d’association et de l’accord agricole avec le Maroc. Le même mois, la CJUE oppose une fin de non-recevoir aux plaintes déposées par le Polisario estimant que le mouvement «n’a pas la qualité pour agir contre ces accords».

Dès septembre, une délégation de députés de l’UE arrive au Sahara pour des consultations avec la population. De quoi mobiliser le Polisario pour déposer, le 18 septembre, une nouvelle plainte. Cette fois, au lieu de saisir la CJUE, le Polisario dépose sa requête à Paris contre une société française opérant au Sahara.

Il revient à la charge en déposant, en octobre dernier, plusieurs plaintes en France contre des entreprises françaises alors que les accords commerciaux suivent leurs cours au sein du Parlement européen pour leur adoption.