MRE : Nouvelle disposition douanière pour les importations de véhicules au Maroc

L’administration des Douanes et impôts indirects a diffusé, hier, sur son site internet, la circulaire n°5806/300 qui concerne les abattements sur les véhicules dédouanés et la condition d’incessibilité.

Selon la même source, «le seuil de [l]’abattement a été relevé à 90%» sur la valeur à l’état neuf des voitures de tourisme immatriculés à l’étranger et «mis à la consommation par les Marocains résidant à l’étranger, âgés de 60 ans et plus et justifiant d’un séjour d’au moins dix ans». Ces dispositions sont appliquées en vertu de la loi de finances n°70-15 pour l’année budgétaire 2016.

A titre d’assouplissement, la condition d’incessibilité est levée «dans la mesure où le bénéfice de cet avantage n’est accordé qu’une seule fois dans la vie», ajoute la même source. Par ailleurs, les mesures d’octroi de cet avantage demeurent inchangées.