Le Maroc exhorté d’abolir la peine de mort

Comparée à 2015 et 2016, l’année 2017 a été marquée par une baisse de 1% des exécutions et des condamnations à mort dans le monde. Ainsi, le chiffre est passé de 856 en 2016 à 847 en 2017. C’est ce que relève Amnesty international, dans l’édition 2017 de son rapport annuel «Condamnations à mort et exécutions», publiée aujourd’hui. Malgré ce constat et jusqu’en décembre dernier, 21 919 personnes à travers le monde sont restées sous le coup d’une condamnation à mort.

«Deux pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes et un l’a abolie pour les crimes de droit commun, comme le meurtre», indique l’ONG en introduction de son rapport, relevant que «plusieurs autres pays ont pris des mesures visant à restreindre le recours à ce châtiment».

Ainsi et jusqu’en décembre 2017, 106 pays sont comptabilisés parmi ceux ayant aboli la peine de mort de leur législation pour tous les crimes. Au total, 142 Etats sont abolitionnistes en droit ou en pratique, comme c’est le cas pour le Maroc, précise l’ONG :

Le Maroc doit mieux faire

En 2017, Amnesty international a «enregistré une hausse sensible du nombre de sentences capitales prononcées» dans huit pays, dont le Maroc, où l’ONG a recensé plus de 15 cas. Une tendance observée notamment en Egypte (402), au Sri Lanka (218) et au Bangladesh (273), entre autres. A l’inverse, «une nette baisse» a été observée en Algérie (27), en Arabie saoudite (1), aux Emirats arabes unis (5), au Mali (10) ou encore en Tunisie (25), parmi 15 pays.

Source : Amnesty international

Par ailleurs, le Maroc fait partie des 21 pays ayant fait bénéficier des condamnés à mort de commutations ou de grâces, à l’image des Etats-Unis, du Japon, de la Tunisie ou encore de la Chine. Le royaume en a accordé quatre mais au total, «au moins 95 personnes» sont restées sous le coup de la peine capitale, indique encore le rapport.

Avec un seul cas d’annulation de la sentence, la Chine fait partie, quant à elle, des six pays ayant innocenté des condamnés à mort en 2017, tout comme les Etats-Unis (5), les Maldives (1), le Nigeria (28), Taiwan (1) et la Zambie (19). Pendant ce temps, aucun cas n’a été observé au Maroc, dont la position concernant l’abolition de la peine de mort a été rappelée par Amnesty :

Dans une note d’information publiée ce jeudi sur le site de l’ONG, le secrétaire général d’Amnesty international, Salil Shetty, commente ces données :

S’il est enfin rappelé qu’avec l’Algérie et la Tunisie, le Maroc fait partie des pays de la région qui «n’ont procédé à aucune exécution depuis le début des années 1990», Amnesty souligne qu’aucun de ces Etats «n’a aboli la peine capitale en droit».

Cet appel retrouve son écho dans une proposition de loi, consultée par Yabiladi, formulée en décembre dernier au sein du Parlement marocain et récemment rendue publique. Les deux députés de la Fédération de la gauche démocratique (FGD), Omar Balafrej et Mustapha Chennaoui, y donnent la mouture d’un texte prévoyant de remplacer la peine de mort par des peines alternatives, dans les dispositions du Code pénal marocain ainsi qu’au niveau de la justice militaire.