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Le Sénat italien enterre un projet de loi sur le droit du sol

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Le Sénat italien vote contre le projet de loi sur le droit du sol. / Ph. DR
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Le Sénat italien a enterré, ce dimanche 24 décembre, un projet de loi qui avait créé beaucoup de remous auprès de l’opinion publique. Il s’agit du projet de loi sur le droit du sol, déjà adopté par le Parlement italien, indique le quotidien français Le Monde.

Le droit du sol divisait politiques et société civile «dans un contexte d’afflux de migrants en Italie». La réforme avait pour but de modifier la loi en vigueur actuellement, «fondée sur le droit du sang («ius sanguinis»)». En Italie, la nationalité est transmise par au moins l’un des deux parents.

Le droit du sol dans le projet de loi était soumis à des conditions, comme «la nécessité qu’un des parents soit présent sur le territoire depuis au moins cinq ans, ou que l’enfant accomplisse un cycle scolaire complet en Italie. Son adoption aurait accordé la nationalité italienne à quelque 800 000 enfants nés dans la péninsule», ajoute la même source.

Le projet de loi était porté par le Parti démocrate et le gouvernement de Paolo Gentiloni. La droite y est opposée complètement. Sur 319 sénateurs, seuls 116 étaient présents pour voter le texte, ce samedi.

Rappelons que le droit du sol s’applique dans plusieurs pays européens, comme la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et le Portugal.

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