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Grand Angle

Parlement : L’USFP propose une loi pour en finir avec le cumul d’indemnités de mandats électifs

La constitution du 1er juillet 2011 a décrété l’incompatibilité du cumul de mandats politiques dans plusieurs cas. En revanche, elle a épargné ceux qui bénéficient de plus d’une indemnité de représentations électives. En vue de combler ce vide juridique, le groupe des députés de l’USFP a déposé une proposition de loi. Une initiative qui n’est pas dénuée de calcul politique.

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L’USFP propose une loi pour en finir avec le cumul d’indemnités de mandats électifs. / DR
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Au Maroc, nombreux sont les élus ayant plusieurs indemnités, cumulant par exemple les fonctions de maire d’une grande ville (30 000 dirhams), député (36 000), président du groupe parlementaire (7 000), vice-président d’une région (15 000) ou encore président d’une commune ou d’un arrondissement (10 000 dirhams pour une collectivité de plus de 500 000 habitants). Chaque fin de mois, plusieurs virements passent ainsi des comptes de l'Etat vers leurs comptes bancaires.

Pour en finir avec ce «gaspillage légal de l’argent public», le groupe des députés de l’USFP a présenté une proposition de loi. «Après quelques jours au bureau de la Chambre, elle a été transmise hier à la Commission des finances, à qui revient désormais le droit de fixer une date à son examen», nous confie une source à la Chambre basse.

Le texte, composé de huit articles, est sans précédent. Il demande à toute personne qui exerce un mandat électif dans les collectivités territoriales (communes, mairies et conseils régionaux), ainsi qu’au parlement et dans les Chambres professionnelles, de choisir d’être indemnisé sur la base d’une seule représentation et d’en informer par la suite le ministère de l’Economie et des finances. Si la proposition de loi venait à être adoptée, cela se traduirait par une baisse sensible de la facture mensuelle réservés aux élus.

Les PJDistes dans le viseur des socialistes

Si cette initiative des députés de l’USFP va dans le sens des économies pour le budget de l'Etat, elle n'en demeure pas moins influencée par des calculs politique. Le parti qui serait le plus impacté par cette mesure serait le PJD, puisque plusieurs de ses élus cumulent plus d’une indemnité.

En voici quelques exemples éloquents : Aziz Rebbah, à la fois ministre et maire de Kenitra ; Driss Azami, maire de Fès, député et président du groupe parlementaire de la Lampe ; Abdellah Bouanou, député, maire de Meknès et président de la commission des finances à la Chambre des représentants ; Khalid Boukeriî, député et vice-président du conseil de la région Fès-Meknès ou encore Abdelali Hamieddine, conseiller, vice-président de la région Rabat-Salé-Kenitra et président de la Commission de la justice à la Chambre haute.

Le PJD en tant que parti bénéficie également du cumul de ces indemnités. Tous ses élus, ministres et chef du gouvernement, sont tenus de verser des contributions financières mensuelles au parti. La menace pour les islamistes est donc double : pression sur les revenus des élus et pression sur les finances de l'organisation partisane.

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