Maroc : Le robinet européen va-t-il se tarir ?

Le Plan d’Action pour la mise en œuvre du Statut Avancé du Maroc (PASA) 2013-2017 arrive à son terme alors qu’aucune négociation n’a encore débuté entre le Maroc et l’Union européenne pour le renouveler. Ce Plan d’action, constitué d’un programme de réformes politiques et économiques, définissait les actions prioritaires à mener, pour le Maroc, et donc à soutenir, pour l’Union européenne.

«Les actions prioritaires définies dans le "Plan d'action" ont inspiré et nourri la coopération financière mise en œuvre au sein du Cadre Unique d’Appui 2014-2017», explique aujourd’hui la Délégation de l’Union européenne au Maroc. Celui-ci a permis au Maroc de bénéficier de plus de 8 milliards de dirhams d’aide de l’Union européenne, pour réaliser ces réformes prioritaires. A titre de comparaison le PASA a commencé à être négocié en décembre 2010 pour n’être adopté que 3 ans plus tard et n’être applicable, à travers le Cadre Unique d’Appui qu’à partir de 2014.

«Dans le cadre de la Politique européenne de voisinage révisée en 2015, le "plan d’action" (PASA) devrait être remplacé par des "priorités de partenariat" à définir conjointement entre le Maroc et l'UE», précise aujourd’hui la Délégation de l’Union européenne en réponse à nos questions, mais «les négociations concernant ces "priorités de partenariat" n’ont pas encore débuté». Si la Délégation de l’UE ne nous donne pas d’explications, il semble que le froid entre le Maroc et l’Union européenne se prolonge.

Aucun accord sans dénouement de la décision de la CJUE ?

Les négociations pour un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) entre le Maroc et l’UE suspendues par le Maroc en juin 2014 après le 4^e round de négociation pour se donner le temps de réaliser une étude d’impact contradictoire n’ont, elles non plus, jamais repris. Une première étude avait déjà été commandée et réalisée par l’Union européenne mais elle avait été jugée trop partiale. De fait, les résultats de l’étude d’impact marocaine présentée à la CGEM faisaient dire à Fadel Agoumi, directeur délégué de la CGEM, lors du Forum des PME, le 3 septembre 2015, que «la PME marocaine pourrait être la première victime de l’ALECA». Deux ans et un gouvernement plus tard, les conclusions de l’étude n’ont jamais été présentées au grand public et les négociations sont toujours au point mort. L’Union européenne essaie-t-elle de conditionner les négociations concernant «les priorités du partenariat» et le généreux budget qui l’accompagne à la reprise de celle de l’ALECA ?

Entre temps, l’affaire de l’accord agricole a douché les relations entre le Maroc et l’Union européenne. Contrairement à ce que la presse nationale a voulu croire, l’arrêt de décembre 2016 de la Cour européenne de justice qui cassait l’annulation de l’accord agricole entre l’UE et le Maroc par le Tribunal de l’Union européenne, un an plus tôt, n’est pas vraiment favorable au Maroc. Au lieu de considérer que l’Union européenne doit s’assurer que l’application de l’accord agricole ne se fait pas au détriment des habitants du Sahara - ce qui avait d’abord motivé l’annulation de l’accord pour le Tribunal Européen - la Cour de Justice de l'Union européenne estime que l’accord agricole ne s’applique tout simplement pas au Sahara ! Cette solution autorise l’accord agricole à perdurer mais, selon le droit, il ne devrait donc pas s’appliquer au Sahara. Un énorme caillou dans la chaussure du Maroc ; assez gênant pour freiner toutes nouvelles discussions avec l’Union européenne ?