France : Deux députés prônent le maintien de l’Aide médicale aux sans-papiers

Claude Goasguen député de l’UMP et le socialiste Christophe Sirugue ont présenté un rapport détaillé sur la question de l’aide médicale de l’Etat (AME) dédiée aux sans papiers ne disposant pas assez de ressources pour se faire soigner.

D’emblée, dans leur rapport, les deux parlementaires s’inscrivent en faux contre ceux qui souhaitent la suppression de cette mesure. Contrairement à certaines franges de la droite française qui estiment que cette aide médicale est un «tourisme médical», les deux rapporteurs font savoir que « des considérations humanitaires comme des impératifs de politique de santé publique imposent le maintien de l'accès aux soins à ces personnes. Les coûts correspondants ne suffisent pas à motiver sa suppression».

Depuis le 1er mars 2011, pour bénéficier de l’AME toute personne majeure doit non seulement acheter un droit de timbre à 30 euros mais aussi justifier de son identité, être en résidence ininterrompue de trois mois en France, et avoir un plafond de ressources évalué à 634 euros par mois pour une personne seule. Sur ces différentes mesures, les deux parlementaires n’adoptent pas le même discours. Si Claude Goasguen trouve cette décision  «symbolique» et avantageuse car «chacun participe à la santé de tous», le socialiste Christophe Sirugue affiche sa désapprobation pour une mesure qui «est un frein à l'accès aux soins».

Le document a aussi évoqué la question des éventuelles fraudes qui auraient entachées les procédures de l’aide aux sans papiers. Même si des fraudes ont concerné 33 dossiers en 2008, 24 en 2009, 20 dossiers sur les trois premiers trimestres 2010, ils pensent que la suppression de cette prestation sociale serait plus grave que ces cas de fraudes notés. «Le danger n'est pas la fraude mais bien l'absence de recours à ce régime», affirme Christophe Sirugue.

Par ailleurs, le rapport fait état d’une augmentation du budget alloué à l’assurance maladie en 2011. Il est passé de 75 millions d’euros en 2000 à 640 millions d’euros en 2011. Pour les deux députés, cette hausse du budget s’explique par «l'augmentation du nombre de bénéficiaires et les conditions de facturation hospitalière».

L’aide médicale de l’Etat instaurée en 1999, offre une couverture médicale gratuite aux personnes étrangères qui ne disposent pas d’énormes ressources. Cette prestation a bénéficié à 227 000 personnes en 2011.

Titre de séjour durcis …. AME maintenue 

Le sujet de l’assurance maladie des immigrés est loin d’être une chose nouvelle dans l’hémicycle. Déjà en avril dernier, les sénateurs français avaient entériné un amendement au projet de loi sur l’immigration sur la question de l’octroi des titres de séjours aux étrangers malades. Ce texte stipulait que les immigrées ne peuvent désormais obtenir un titre de séjour qu’en l’«absence» de traitement dans leurs pays d’origine. Une mesure décriée par l’opposition mais défendue par le ministre de l’intérieur Claude Guéant qui déclare que c’est une façon pour  «éviter que l'assurance maladie n'assume les carences d'autres pays».