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Grand Angle

France : Le Sénat adopte le projet de loi sur l’immigration

Le Sénat a adopté jeudi, en seconde lecture, par 177 voix contre 152, le projet de loi sur l’immigration. La deuxième chambre a notamment voté un compromis sur l’octroi du  titre de séjour aux «étrangers malades». Le sésame ne pourra désormais être délivré qu'en cas d'«absence» du traitement approprié dans le pays d'origine.

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Depuis le 11 avril, le projet de loi controversé sur «l’immigration, l’intégration, et la nationalité» était soumis aux sénateurs pour une deuxième lecture. Au terme de trois jours de débats, la deuxième chambre a entériné plusieurs modifications du texte. Ce projet de loi est un texte proposé par Eric Besson, ancien ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire.

Titre de séjour pour les «étrangers malades» 

Parmi les amendements figure la question de l’octroi des titres de séjour aux immigrés qui souffrent de maladies. Les sénateurs ont rétabli, par 177 voix contre 152, un article qui restreint le titre de séjour pour les immigrés malades. Ils se sont ainsi rapprochée de la version du texte approuvée par les députés. Les immigrés ne pourront désormais obtenir de titre de séjour qu'en l'«absence» du traitement approprié dans leur pays d'origine. Pour l’opposition, même si ces traitements ne sont pas totalement absents dans les pays des immigrés, ils leur sont souvent inaccessibles à cause de difficultés financières ou géographiques. Déjà, mardi dernier, le ministre de l’intérieur Claude Guéant avait tenté de justifier cette mesure : «notre objectif est clair : éviter que l'assurance maladie n'assume les carences d'autres pays».

Toutefois, le texte stipule que l’autorité administrative peut attribuer un titre de séjour pour des «circonstances humanitaires exceptionnelles», après avoir sollicité l’avis du directeur de l’agence régionale de santé. A en croire les associations de défenses des étrangers, 28.000 étrangers qui souffrent de pathologies sont sous le coup d’une «expulsion et d'une interruption brutale des soins».

Rétention des sans-papiers en instance d'expulsion

Les pensionnaires de la deuxième chambre ont jugé nécessaire de retarder l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) dans le cadre de la rétention des sans-papiers en instance d'expulsion. Le juge interviendra quatre jours plus tard, au lieu des 48 heures qui sont actuellement appliquées. Une décision quasi similaire à celle du gouvernement et de l’Assemblée qui souhaitent que l’intervention du JLD soit repoussée de cinq jours pour garantir, selon eux, «une meilleure efficacité du système».

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