Réforme constitutionnelle au Maroc : Des changements importants en perspective

La rencontre ce mardi, 7 juin, entre le conseiller royal Mohammed Moâtassim, en compagnie d’Abdelatif Mennouni, président de la Commission consultative de révision de constitution et des chefs de partis et de centrales syndicales a été très riche en révélations. Notamment en ce qui concerne les grandes lignes de la première version des réformes constitutionnelles, toujours en gestation. Bien des chefs de partis politiques semblent avoir été dépassés par l’audace des propositions que la CCRC va résumer en articles pour la nouvelle constitution.

Le secrétaire général d’un grand parti ayant pris part à cette rencontre nous déclarait ce mercredi qu’en matière de démocratie, on est allé  «très loin»,  avant de préciser que des «revendications datant de plus de 50 ans et qui touchent à la démocratie  ont été prises en considération dans cette nouvelle constitution».

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En effet selon d’autres indiscrétions, le souverain, dans la nouvelle constitution, ne sera pas «responsable» et sa personne n’est plus «sacrée», même si elle reste «inviolable». L’article 19 de la constitution actuelle, qui confère au roi son statut de Amir El Mouminine (Commandeur des croyants) ainsi que l’article 29, qui précise que le roi exerce par dahirs,  seraient fusionnés dans la nouvelle loi fondamentale. Un Conseil de la sécurité nationale, présidé par le souverain devra voir le jour, en remplacement de la Cour suprême. Autre modification, le Conseil constitutionnel devient la Cour constitutionnelle, comme le précise le site arabophone Goud.ma.

En ce qui concerne le gouvernement, le premier ministre devient «président du gouvernement». Les militants amazighs devront également être satisfaits, l’amazighe deviendra désormais une langue officielle à côté de l’arabe.

La première mouture de ces dispositions devra bientôt être présentée aux chefs de partis politiques et de syndicats. Après consultations de leurs bases, ces derniers pourront faire des amendements avant que le texte ne soit par la suite renvoyé au roi. C’est à l’issue de cette dernière étape que le référendum devrait avoir lieu. On avance déjà la date du 7 juillet pour la tenue de cette consultation populaire. Soit dans un mois…